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Résultats 1 à 20 sur 491 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Il faut en effet conserver au don du sang son caractère bénévole, anonyme et gratuit.Ma question portera sur les limites d'âge, que beaucoup souhaitent modifier. Si l'idée d'abaisser l'âge minimal requis m'inspire des réticences pour des raisons physiologiques, il n'en est pas de même de celle de relever la limite supérieure : on vit en bonne santé de plus en plus longtemps et la qualité du sang demeure. Des améliorations ont été apportées ces dernières années, mais je pense que l'on peut s'installer dans une forme de progressivité, en s'assurant toutes les cautions scientifiques nécessaires.Les associations de bénévoles, on l'a dit, sont très actives, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Bien que ce projet de loi de financement comporte peu de dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse, leur liste ne s'apparente pas moins à un inventaire à la Prévert. Cela explique sans doute le vote négatif du conseil d'administration de la CNAV.Pour le monde agricole, il y va du respect des promesses faites l'an passé dans le cadre d'un calendrier arrêté avec la Mutualité sociale agricole (MSA). Le plan pluriannuel alors établi sera-t-il bien appliqué car il manque déjà des éléments ?Par l'augmentation prévue de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) de l'électricité et du gaz, on continue de faire financer par les consommateurs le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Cette proposition de loi est encore plus coercitive que la précédente, la coercition étant même étendue aux paramédicaux. Je ne peux donc qu'y être encore plus défavorable.Une politique de santé publique ne peut se conduire qu'avec les professionnels de santé, et non contre eux. Une stratégie globale avait été mise en place pour mieux organiser l'implantation des médecins et des professionnels de santé, ce qui passe par l'amélioration des conditions d'exercice, afin de les inciter à choisir l'exercice de proximité. La possibilité de favoriser le cumul emploi-retraite, introduite par un amendement de Jean-Pierre Door, que j'avais soutenu, était l'une des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
La différence entre le nombre de bénéficiaires de la CMU de base et ceux de la CMUc provient-elle de ce que, dans le premier cas, on tient compte du revenu fiscal et, dans le second, de critères communs à plusieurs minima sociaux ? Ne faudrait-il pas uniformiser les bases de calcul déterminant les conditions d'accès aux deux CMU ?Les jeunes de 18 à 25 ans allocataires du RSA entrent dans le champ de l'ACS, mais ils ne peuvent en bénéficier s'ils logent chez leurs parents, ce qui provoque des tricheries sur les adresses. Peut-on moraliser le dispositif ou vaut-il mieux supprimer la condition de logement, au vu de son coût estimé ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/12/2012
Denis Jacquat Je tiens à remercier Jean-Louis Touraine pour notre coopération qui se traduira par la remise d'un rapport en février. Je remercie également le président Bernard Accoyer qui a saisi la Cour des comptes d'une demande d'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme, et le président Claude Bartolone qui a pris le relais. Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle devra apporter sa contribution à la grande loi de santé publique que nous appelons tous de nos voeux.Jean-Louis Touraine a dit tout le bien que nous pensions de l'évaluation de la Cour des comptes. Ce rapport à la fois complet et facile à lire comporte des recommandations fortes qui ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Votre rapport a eu le mérite d'aborder un problème dont on parlait peu à l'époque et de nous fournir de la situation d'alors une photographie d'où nous pouvons partir.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Je vous rappelle, chère collègue, que madame Bas-Théron n'a plus travaillé sur le sujet depuis 2002…
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Et les ambitions étaient déjà loin des besoins !
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Je vous remercie, madame Bas-Théron, pour cette contribution.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Merci, madame, de votre analyse et de la précision de vos réponses. Par votre constat et vos propositions, vous nous avez donné des pistes pour élaborer une politique rationnelle.La séance est levée à seize heures.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Nous recevons aujourd'hui madame Françoise Bas-Théron, membre de l'Inspection générale des affaires sociales et co-auteure, avec M. Maurice Michel, d'un rapport fondateur sur les immigrés vieillissants. Dans cette étude, parue en 2002, tous deux présentaient de manière transversale les difficultés auxquelles sont confrontés les immigrés âgés, en s'appuyant sur des cas concrets rencontrés lors de leurs visites de foyers, d'hôtels meublés, d'hôpitaux et de maisons de retraite.Les travaux de madame Bas-Théron et de M. Michel portaient sur des personnes de plus de cinquante-cinq ans. Notre mission d'information a retenu le même seuil. En revanche, conformément ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Quelles pathologies avez-vous constatées ? Y en avait-il de spécifiques aux personnes vivant en foyer, liées par exemple à l'isolement ou à la surface insuffisante des logements ?Construits par les entreprises pour accueillir cette main-d'oeuvre, ces foyers pour immigrés existaient depuis longtemps en 2002. Dénonçait-on déjà leur inadaptation ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Il faut aussi distinguer, parmi les immigrés arrivés à l'âge de la retraite, entre ceux de la « première génération » et les suivants. Les premiers, surtout originaires d'Afrique du Nord, sont arrivés avec l'assurance d'avoir un travail et un logement, l'Office des migrations internationale (OMI) se chargeant de leur accueil. Les autres, plus souvent originaires d'Afrique centrale, en particulier du Mali, ont dû chercher du travail et ont connu des situations plus précaires. On les trouve en général dans la région parisienne. Arrivés peu avant que ne soit institué le revenu minimum d'insertion (RMI), ils n'ont pu percevoir que des revenus d'assistance.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Mes chers collègues, nous recevons madame Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et, plus précisément, au Centre de recherche fondamentale en sciences sociales de l'international (CERI). Vous avez été, madame, consultante pour divers organismes, dont l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Commission européenne, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Conseil de l'Europe. Membre du comité de rédaction des revues Hommes et migrations, Migrations et sociétés et Esprit, vous avez notamment publié une enquête pionnière intitulée La ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 24/01/2013
Denis Jacquat Quels problèmes le vieillissement des immigrés pose-t-il dans l'espace urbain ordinaire, hors des foyers ? Si, comme vous le dites, les immigrées vieillissantes sont moins isolées qu'on ne le croit souvent, quels sont leurs modes de socialisation ?
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Denis Jacquat Nous vous remercions.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Denis Jacquat Dans un FTM, l'accès à l'aide sociale est limité, alors que, dans un EHPAD, si l'on a peu de revenus, on peut être pris en charge entièrement par le département.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Denis Jacquat Cela relèverait alors du conseil général, qui est compétent pour définir les plans gérontologiques : il pourrait le prévoir dans ses contrats d'objectifs et les conventions qu'il signe. On sait bien que des sélections se font à l'entrée des EHPAD : étant donné que le taux d'encadrement est extrêmement limité, certains prennent des personnes peu dépendantes – ayant un GIR 5 ou 6 –, dont ils savent qu'elles le seront beaucoup plus quelques années après.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Denis Jacquat À défaut, le problème ne pourrait que s'accentuer.
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 07/02/2013
Denis Jacquat Nous avons pourtant mis en place, il y a quelques années, une aide financière qui tient compte du revenu des personnes.
