Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi À titre personnel.
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, je viens d'écouter très attentivement votre défense et illustration, somme toute modérée, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.Nous avons tous, dans les yeux et dans les oreilles, les images et les sons des manifestations qui ont résonné très fortement ce week-end, en France, mais plus encore au Portugal et en Espagne. Ce qui, à Paris, à Lisbonne et à Madrid, jette les femmes et les hommes dans les rues, c'est la crainte d'une austérité sans fin, synonyme de ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Madame la présidente, madame la vice-présidente de la Commission européenne, messieurs les ministres, madame et messieurs les présidents de commission du Parlement européen, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l'organisation de ce débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances, et, plus largement, sur la contribution du budget national aux priorités définies ensemble au sein de l'Union européenne, constitue une première pour notre assemblée. Il est bon de le ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, je veux à mon tour rappeler que le prix Nobel attribué à l'Union européenne nous engage tous.
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi C'est là un enjeu que la commission des affaires européennes vous propose de continuer à approfondir. Je conclurai mon propos en filant une métaphore sur le thème de la musique, car on dit que la musique adoucit les moeurs !Pour certains, l'Union européenne ressemble à une symphonie, où chaque État doit pouvoir se faire entendre tout en respectant les autres ; pour d'autres, c'est une marche funèbre.
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Peut-être faudrait-il nous rappeler, chers collègues, que l'hymne européen est avant tout une ode à la joie. En ces temps difficiles, la joie se fait humble et discrète.
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Pourtant l'Union européenne pourrait, si nous lui en donnons la force et l'ambition, s'avérer pleine de ressources plutôt qu'être la cause de tant de désillusions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Ce prix souligne – je vous rejoins sur ce point, monsieur Asensi – que tous les devoirs de mémoire comptent.Résultat d'un travail patient, cet espace de paix, si nous n'y prenons garde, pourrait se défaire sous les coups des nationalismes et des intolérances de tout poil – n'est-ce pas, chers collègues ? – comme sous les coups des spéculateurs. Alors, soyons à la hauteur de cette récompense.Le Conseil européen de demain prend dans ce contexte une place particulière. Espérons qu'il continuera sur le chemin de la solidarité. Alors que le sommet précédent avait donné beaucoup d'espoir, celui-ci saura-t-il répondre à l'angoisse de nos ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, pour mon baptême du feu dans cet hémicycle, avoir à analyser le travail du Conseil européen est plutôt un plaisir. Aussi, à mon tour, je veux saluer les étapes franchies avec succès par ce Conseil, étapes qui vont, nous l'espérons tous, remettre en marche, même peut-être à petits pas, une Europe en panne. Somme toute la semaine dernière, à Bruxelles, le pire a été évité. Ce sommet nous fait donc progresser, n'en doutons pas, dans la direction du meilleur.
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi C'est un premier pas que l'efficacité de l'Europe lorsqu'elle s'unit pour écouter enfin les peuples asphyxiés par les difficultés économiques et leur donner la respiration dont ils ont besoin. La France souhaite insuffler un espoir collectif avec le pacte de croissance, qui montre la voie d'une politique européenne porteuse d'une réelle relance économique pour tous. Le montant des moyens mis sur la table, 120 milliards d'euros, est ainsi un premier pas, modeste peut-être, mais un premier pas tout de même. Surtout, la qualité des instruments utilisés par le Conseil apparaît prometteuse.Certes, deux d'entre eux sont traditionnels. Cependant leur mobilisation ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi …lorsque de nouvelles ressources sont possibles ? Celles-ci permettraient à l'Europe de contribuer efficacement à l'effort commun pour le redressement ainsi qu'aux investissements nécessaires pour l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et les transports collectifs. Bref, ne devons-nous pas nous interroger sur la rigidité de certaines règles européennes et sur leurs effets délétères ?Par ailleurs, c'est un vrai bonheur pour moi qui étais aux côtés d'Harlem Désir à la manoeuvre, il y a plus de dix ans, pour promouvoir la taxe Tobin au sein du Parlement européen – nous avions perdu à l'époque de sept voix ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Cette affectation est un sujet important, au lendemain de Rio+20 et des risques que nous encourrons sur les plans du changement climatique, de la biodiversité et des ressources, à commencer par l'eau, questions que nous pourrons retravailler.Le second pas effectué la semaine dernière est une avancée dans la guerre qui épuise aujourd'hui nos États face à la spéculation. Le sommet de la zone euro a doté les instruments de stabilité – Fonds de stabilité financière et mécanisme européen de stabilité – d'une souplesse mieux à même de répondre au rythme effréné des marchés. En dotant les fonds de secours de la possibilité de recapitaliser les ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi …et les avancées qui viennent d'être obtenues ne seront pas suivies d'effet. Soyez certains, messieurs les ministres, que vous trouverez ici, en notre assemblée, une alliée convaincue et exigeante dans cette belle entreprise de court et long terme. L'espoir en l'avenir européen est avec nous, mais il est fragile. Nous avons tous la volonté et le devoir de le faire vivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Oui, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Je le retire car la réponse de M. le ministre sur les centres départementaux de gestion me paraît bonne. (Mêmes mouvements.)Je suis désolée, chers collègues mais, comme vous, j'ai un peu de bouteille et d'expérience de la gestion locale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Cela étant, j'espère que, d'ici à la présentation du texte au Sénat, apparaîtra l'astuce qui permettra de répondre à ma préoccupation. Les petites communes, les petites intercommunalités, tout comme moi, seront attentives à la réponse que vous apporterez, monsieur le ministre.(L'amendement n° 234 est ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires européennes, mes chers collègues, l'Europe est confrontée à une crise sans précédent, de nature à la fois financière, économique, sociale, politique et écologique.Alors que les peuples sont confrontés au chômage et à la pire des austérités et qu'ils crient leur angoisse et leur colère, la construction européenne se trouve à un tournant historique. Cette crise globale, partie du monde de la finance, est devenue le révélateur des défauts dont souffre aujourd'hui la construction européenne. Vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, c'était une construction ...
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi Il ne s'agit pas seulement de l'Europe des exécutifs et des experts, mais surtout de l'Europe des citoyennes et des citoyens.Si nous, en France, portons fort cette volonté, alors nous pourrons redonner envie d'Europe, une Europe plus juste et mieux adaptée aux défis écologiques, politiques et sociaux qui sont les nôtres, une Europe de tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes
Danielle Auroi En tant que présidente de la commission des affaires européennes, je souhaite rappeler l'importance du budget européen, si ce n'est dans son volume, du moins dans ses effets. Que feraient en effet les régions s'il n'existait pas de fonds FEDER, FEADER et FSE, pour ne citer que les plus classiques ?Le budget européen, privilégiant l'investissement, constitue à ce titre un outil pertinent de soutien à la croissance et à l'emploi dans le contexte économique difficile que nous connaissons.Dès lors, je salue la priorité donnée dans le budget pour 2013 aux dépenses en faveur de la croissance et de l'emploi, qui devront naturellement soutenir l'investissement ...
Je serai brève : cet amendement illustre parfaitement le proverbe qui veut que l'enfer soit pavé de bonnes intentions. À partir d'une bonne intention – la volonté de mieux répartir des ressources à l'échelle de l'intercommunalité –, il s'expose au risque de prendre à la gorge du jour au lendemain certaines communes, en particulier les communes thermales qui sont loin d'être toutes riches – dans ma circonscription, elles sont petites. Une telle disposition, si elle était adoptée, serait très mal vécue, car le produit des versements des casinos sert à financer bien d'autres projets que les projets touristiques.Je demande donc, à la suite du ...
Monsieur le ministre, je suis prête à retirer l'amendement n° 306 à condition qu'il soit clairement expliqué que l'amendement suivant, présenté par M. Guedj, est bien intégré dans les propositions que vous ferez par la suite, ainsi que M. le rapporteur général l'a annoncé.(L'amendement n° 306 est retiré.)(L'amendement n° 569 n'est pas adopté.)
Oui, madame la présidente.