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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il ne s'agit pas de prêcher pour ma paroisse, monsieur le ministre, mais plutôt de prendre un exemple que je connais bien, puisqu'il s'agit de ma circonscription…
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
…qui représente pour tous nos territoires, je crois, une avancée majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je vous demande une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je partage les explications de Mme Bello et je soutiens les sous-amendements de M. Letchimy.Notre rôle est d'apporter des éléments d'équilibre et d'équité entre la métropole et les DOM. À cet égard, si je comprends les craintes de M. Tardy et de M. Dolez par rapport à la profession, il faut comprendre la situation qui prévaut dans nos îles, et qui est un véritable frein au développement. Comme l'a dit Mme Bello, la délivrance rapide de l'extrait de naissance de nos entreprises est indispensable afin de les faire prospérer et fonctionner.C'est pourquoi je demande à l'ensemble de la représentation nationale de prendre en considération les problèmes ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'objectif est de favoriser le développement d'activités économiques sur le territoire ou tout simplement de mieux contrôler l'activité des entreprises à Saint-Martin.J'espère, monsieur le ministre, être entendu sur ce point particulier…
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'aimerais juste indiquer, dans le souci de faire progresser notre débat, que le groupe UMP se prononcera en faveur de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais le projet de loi que vous nous avez présenté manque quelque peu d'ambition. Même si, à titre personnel encore une fois, l'élu de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin que je suis (Exclamations sur les bancs du groupe UDI) ne peut que se réjouir de l'avancée que représente, par exemple, l'obtention par convention de la gestion matérielle du registre du commerce et des sociétés par les chambres de commerce et d'industrie locales.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Force est de constater que l'examen de votre texte par le Parlement n'a pas permis de combler ses lacunes.Au travers de ce texte, nous souhaitons aussi mettre en garde sur la mise en place d'une économie suradministrée. Certes, il faut faire des contrôles et réguler les marchés pour éviter les abus,…
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Effectivement. Les députés du groupe UMP ne comprennent pas très bien la logique qui vous guide.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, en tant qu'élu ultramarin, je veux voir dans ce projet de loi – au-delà des divergences politiques claniques – une extension naturelle et cohérente des dispositifs mis en place par la majorité précédente, après la crise sociale sans précédent traversée par nos territoires en 2009.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
La lutte contre la cherté de la vie outre-mer est un objectif qui fait consensus.Un diagnostic aussi précis qu'exhaustif des problématiques spécifiques à chacun de nos territoires ultramarins a pu être établi grâce à la tenue des états généraux de l'outre-mer, au lendemain de ces bouleversements sociaux. Ces états généraux ont débouché sur la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : une LODEOM dont l'objectif était de créer les conditions d'un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnement régional.Des mesures concrètes s'attaquant à la ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Malgré ces avancées concrètes, ce texte de la LODEOM méritait non seulement des ajustements, mais aussi d'aller plus loin, je le conçois.Néanmoins je m'interroge aujourd'hui sur la méthode souhaitée par le Gouvernement : ces ajustements n'auraient-ils pas pu être, par exemple, débattus, dessinés par les parlementaires de la jeune délégation des outre-mer de l'Assemblée nationale, présidée par M. Fruteau ? Malgré l'urgence de la situation outre-mer, fallait-il faire adopter à la va-vite un texte qui aurait mérité d'être un peu plus ambitieux, en collant plus à la réalité et à la complexité de nos territoires ? Nos nombreuses interventions sont la ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
…mais il me semblait important de mettre en évidence les risques de « l'envers de la médaille » – si je puis m'exprimer ainsi – du projet de loi pour cette jeune collectivité d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
C'était en effet la vôtre il y a peu ! (Sourires.)En effet, renforcer de la sorte le carcan législatif sur ce petit territoire binational, sans frontière matérialisée avec sa soeur PTOM – pays et territoires d'outre-mer – qui dispose, elle, d'infrastructures majeures, et avec laquelle elle peine d'ores et déjà à rivaliser sur le plan de la concurrence ou des coûts du travail, c'est pousser à la délocalisation les entreprises françaises en partie hollandaise. Je n'ai fait que le répéter dans diverses commissions.Sur une île où l'économie est déjà exsangue, cette suradministration pourrait avoir des conséquences dangereuses.C'est donc tout ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je souhaite néanmoins souligner l'importance, pour nos territoires, de l'article 11 bis – je suis sûr que Serge Letchimy ne me démentira pas sur ce point – qui vise à transférer, dans nos outre-mer, la tenue du registre du commerce et des sociétés, actuellement géré par les greffes des tribunaux mixtes, aux chambres de commerce et d'industrie locales.Sur ce point encore, j'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement, par le dépôt d'un amendement, sur la nécessité de confier la gestion du registre du commerce et des sociétés, à titre dérogatoire, à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Martin, sous la surveillance d'un juge, afin ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je serai très bref car M. Quentin, porte-parole du groupe, a exposé hier notre position. Je rappellerai simplement que si nous nous abstenons, c'est parce que nous considérons que ce texte, du moins s'agissant de son chapitre Ier, pourrait avoir des conséquences néfastes en particulier pour Saint-Martin.Nous sommes cependant d'accord sur le fait que beaucoup a été accompli et que c'est là la continuation d'un travail positif. Les Verts ont pu parler d'abstention positive. Voyez donc dans notre vote un signe positif !Par ailleurs, je tiens à rassurer mes collègues métropolitains à propos de l'article 11 bis : le droit nouveau donné aux CCI concerne l'outre-mer et ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer que nous examinons ce soir n'est pas un budget de combat : c'est un budget de continuité qui marche dans les pas volontaristes dessinés ces dernières années par le précédent gouvernement.Il s'agit d'un budget de la continuité, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, qui se caractérise par un effort important réalisé en faveur de la mission « Outre-mer » alors même que les crédits budgétaires des autres missions sont revus à la baisse.Toutefois une situation exceptionnelle – fragilité de nos économies ultramarines, retards structurels, taux de chômage deux ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. Après son adoption par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire s'est réunie le 25 octobre dernier pour s'accorder sur une rédaction consensuelle des dispositions restant en discussion. Le Sénat a validé le texte issu de la CMP la semaine dernière, le 7 novembre, et c'est donc aujourd'hui à notre assemblée de se prononcer. ...
