Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et mai 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 687 triés par pertinence — trier par date

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Nous sommes étonnés, au sein du groupe UMP, que cette réunion n'ait pas eu lieu ce matin, le mercredi matin étant normalement réservé aux réunions de commission. Il est d'ailleurs prévu dans le Règlement de l'Assemblée nationale qu'il n'y ait pas de séance publique à ce moment-là à cet effet. En outre, c'est le mercredi matin qu'a été mis en oeuvre un contrôle de présence des députés.Si cette règle avait été respectée, nous n'aurions pas eu à choisir cet après-midi entre cette réunion et le débat en séance publique ! Je souhaite donc, au nom du groupe UMP, que l'on privilégie désormais le mercredi matin pour nos réunions de commission.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

L'agriculture et la pêche sont deux sujets d'actualité majeurs en débat aujourd'hui à Bruxelles : je souhaite donc que, d'ici à la fin du mois, nous en discutions, que nous auditionnions les ministres chargés de l'agriculture et de la pêche et prenions contact avec les parlementaires européens. L'avenir de ces secteurs se décide en ce moment !

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Ce n'est pas tout à fait ce qu'a dit M. Arnaud Montebourg. Cependant, il y a trop d'autorités indépendantes, il faudra simplifier le paysage.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Je me félicite d'autant plus de cette audition, monsieur Houllier, qu'elle fait apparaître que beaucoup de mesures votées par la majorité précédente vous conviennent. Elle montre aussi que vous maîtrisez parfaitement votre sujet et que vous ferez un excellent président-directeur général !Que pensez-vous du cadre juridique qui protège vos recherches, qu'il soit national ou européen ? Quelles évolutions souhaitez-vous dans ce domaine ?Enfin, quelle aide pouvez-vous apporter à ceux qui développent des variétés de produits du terroir, si importants pour l'économie touristique, et en quoi vos recherches peuvent-elles bénéficier à la transformation et à la ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Monsieur Gallois, le groupe UMP salue votre rapport qui valide a posteriori la politique mise en place par l'ancienne majorité, …

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

C'est leur chemin de Damas. Alors que le Gouvernement a combattu violemment la TVA anti-délocalisation, vous nous donnez raison a posteriori.Malgré tout, j'identifie deux problèmes. Premièrement, le rapport est incomplet dans la mesure où il n'aborde pas, ou très peu, la question centrale du temps de travail. Pourtant, créer un choc de compétitivité implique de jouer à la fois sur les charges sociales, le coût et la durée du travail.Deuxièmement, vous avez évoqué la nécessité de réduire les dépenses publiques, – et la Cour des comptes l'avait fait avant vous –, mais cette question est absente de votre rapport. À cet égard, le projet de loi ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Je souhaite vous interroger, monsieur Gallois, sur les conséquences que le Gouvernement entend tirer de votre travail. Nous considérons que 20 milliards d'euros est une somme trop faible par rapport aux 30 milliards évoqués dans le rapport et aux 60 milliards attendus par les entreprises.Nous pensons également que la mesure vient trop tard, après le choc fiscal anti-compétitivité.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

La Commission européenne l'a dit ce matin : le Gouvernement ne tiendra pas ses prévisions économiques, et donc ses prévisions budgétaires.L'application de ce plan est aussi trop étalée dans le temps, alors que vous aviez proposé des dispositions plus ponctuelles et plus efficaces.Nous pensons par ailleurs que le dispositif choisi est trop compliqué. Le Gouvernement a renoncé au gaz de schiste, pas aux usines à gaz !De même, il n'est pas suffisamment ciblé, contrairement à ce qui se pratique en Allemagne et contrairement à la TVA anti-délocalisation.Nous le jugeons également dangereux pour les secteurs de la restauration et du bâtiment.En matière ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Il sera souhaitable de recueillir également l'avis d'experts indépendants regardant le système de l'extérieur, car le point de vue des acteurs de la filière risque d'être biaisé.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Nous fêtons cette année les vingt ans du marché intérieur. Quel bilan dressez-vous de celui-ci ? À l'occasion de cet anniversaire, Michel Barnier, commissaire pour le marché intérieur et les services, a présenté douze actions prioritaires. Des textes législatifs et non législatifs seront proposés au cours de l'année 2013. Suivez-vous ces propositions ? Participez-vous au dialogue que la Commission européenne a ouvert au mois d'octobre ? Êtes-vous en mesure de peser sur les débats à Bruxelles, pour faire en sorte que les textes en préparation aillent dans le sens que nous souhaitons et permettent à la France de conserver, voire de retrouver ses marchés ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Pouvez-vous en dire plus sur le Marché unique européen ?

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Il y a une tradition reconnue de respect et d'écoute au sein de notre commission. Au nom de cet état d'esprit que nous devons faire perdurer, le groupe UMP ne présentera pas de candidat contre M. François Brottes, dont nous avons pu apprécier l'assiduité et la qualité du travail au cours de la précédente législature. Nous souhaitons être une opposition à la fois constructive et combative, aussi encouragerons-nous toutes les mesures susceptibles de favoriser la compétitivité des entreprises et l'emploi, de même que nous combattrons les mesures ne s'inscrivant pas dans cette perspective.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Le discours de politique générale prononcé hier après-midi par le Premier ministre n'indique aucune direction claire en matière de développement des entreprises. La consommation, moteur de la croissance, est donc en danger du fait des nouvelles hausses d'impôts que nos concitoyens vont devoir supporter et de l'absence de mesure visant à améliorer la compétitivité de nos entreprises – bien au contraire, la TVA antidélocalisation est supprimée. Dans ce contexte, comment redresser le pays et créer des emplois ?Certains d'entre vous souhaitent que ne soit pas modifiée la LME, d'autres veulent aller plus loin sur la LMAP car certains verrous subsistent, ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Je partage totalement le point de vue de mon collègue, il convient de distinguer le préjudice subi par les professionnels et par les particuliers.Ce faisant, pour être victime du bug, encore faut-il avoir la chance d'être relié au réseau mobile. Malheureusement, la fracture numérique demeure une réalité et de nombreuses zones blanches persistent. Certains secteurs ne sont du reste même pas reliés au réseau filaire, comme cela a été dit par M. André Chassaigne, je sais que Mme Catherine Vautrin rencontre également des difficultés de cet ordre à Champlat-et-Boujacourt. Je crains qu'avec la 4G et le très haut débit, la fracture ne s'accroisse encore, quand ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré que l'ARCEP a fait par le passé des choix politiques à la place du politique en privilégiant la concurrence au détriment de l'emploi : quelle réaction de votre part cette déclaration appelle-t-elle ?En ce qui concerne l'accès au téléphone et à l'Internet en milieu rural, la fracture persiste. Particulièrement dans le domaine du haut débit, pour le 4G, la situation est encore plus grave : il semble qu'il faille légiférer afin de garantir l'égalité d'accès.Dans le cadre du projet de loi relatif à la protection du consommateur, avez-vous dialogué avec les opérateurs au sujet du prix, de la durée des engagements ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Concernant la décision du Conseil d'État sur le prix du gaz, je n'ai pas compris votre position, madame la ministre. En proposant une hausse de 2 % et non de 8,1 %, comme demandé, vous semblez ignorer la décision du Conseil d'État : ne craignez-vous pas que GDF-Suez ne le saisisse de nouveau ?Par ailleurs, vous paraissez très attachée à la filière éolienne, en dépit de ses nombreux inconvénients, notamment pour la beauté des paysages, en particulier, dans les zones touristiques, que ce soit sur terre, où l'éolien est encore insuffisamment réglementé, ou en mer. Je tiens à évoquer un projet d'implantation d'une centaine d'éoliennes en face des plages des ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fasquelle

Monsieur le président, même si je comprends votre souci de mieux organiser le temps de parole, il me semble important que les groupes puissent s'exprimer !Messieurs, un des problèmes ne serait-il pas l'absence de politique industrielle européenne – que vous n'avez pas évoquée – et l'incapacité de l'Europe à défendre ses intérêts dans les négociations avec les autres acteurs économiques mondiaux, notamment à l'OMC ?Vous n'avez pas non plus parlé des pôles de compétitivité, que la précédente majorité avait mis en place. Qu'en pensez-vous ? Comment faire évoluer cette politique ?Dans votre rapport, M. Schweitzer, vous préconisez une ...

Consulter