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Résultats 1 à 20 sur 1289 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Consultez notre rapport, il procède à une étude comparée !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Les malades sont-ils responsables de la surfacturation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Les arguments que j'ai développés tout à l'heure dans mon propos portaient sur chacun des trois articles et justifiaient, entre autres, la suppression de cet article 2.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Que ne l'avez-vous fait ! ce dispositif a été tellement compliqué à mettre en place qu'il n'a jamais fonctionné.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
C'est à croire qu'il existe peu de dossiers importants dont il faudrait s'occuper aujourd'hui : le premier texte que l'UMP souhaite inscrire à l'ordre du jour qui lui est réservé est une proposition de loi relative à l'AME, moins de deux mois après qu'un débat s'est tenu sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Cela tourne à l'obsession.Toutes ces questions ont pourtant déjà fait l'objet d'un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances dont la qualité est reconnue par tous, ainsi que d'un rapport que j'ai réalisé avec Claude Goasguen et dont les conclusions n'ont pas fait l'objet de critiques, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Monsieur le rapporteur, l'audition que Claude Goasguen et moi-même avions effectuée à la caisse primaire de Nanterre nous a permis de constater que le fait de n'avoir que les caisses comme porte d'entrée rendait l'accès à l'AME plus compliqué, surtout dans un contexte de réduction du nombre de leurs antennes sur le territoire – fruit de la politique du précédent gouvernement. Or, un service prévu par les lois de la République doit être le plus accessible possible. C'est pourquoi nous avons prévu la possibilité de constituer les dossiers auprès des centres d'action sociale ou par le biais des associations, sachant que seuls les services des caisses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Comme je l'ai déjà indiqué, si l'on veut traiter tout le monde de la même manière, alors il faut supprimer l'AME et généraliser l'accès à la CMU. Car, comme le montrent les tableaux présents dans les deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et dans celui que j'ai réalisé avec Claude Goasguen, la CMU donne des droits plus étendus que l'AME. Nous souhaitons que cet article soit supprimé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Ces facturations étaient auparavant portées au titre de créances irrécouvrables ; les hôpitaux les ont ensuite basculées sur d'autres postes, dont l'AME pour les personnes qui relevaient de ce dispositif. Elles ne constituent donc pas une nouveauté dans les budgets : elles y figuraient déjà et ont simplement été affectées sur des lignes différentes.Nous sommes tous conscients de la nécessité d'aller vers une tarification plus adaptée. Mme la ministre de la santé a annoncé la tenue d'un débat sur ce thème, et nous estimons que c'est dans ce cadre qu'il faudra évaluer la place de l'AME. Nous ne pouvons pas soutenir cet amendement qui nous paraît ici ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales
Christophe Sirugue Cette année, le fait d'avoir un ministre de plein droit, avec le ministère des Droits des femmes, constitue une vraie amélioration car des réponses précises sont apportées aux questions que l'on peut se poser au stade du projet de budget. Les interlocuteurs concernés, dont les associations, s'accordent à reconnaître que l'existence de ce ministère apporte une plus grande facilité de travail.Néanmoins, l'architecture budgétaire de la mission a été modifiée de façon substantielle, et le programme Égalité aussi, avec la création d'une nouvelle action de soutien et d'expérimentation et donc le transfert de crédits d'une action à une autre, ce qui rend ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales
Christophe Sirugue En effet, sous la dernière législature, une somme de 500 000 euros avait été demandée à l'Acsé pour pallier les difficultés rencontrées par les associations. À ce jour, toutes les structures décentralisées de l'Acsé n'ont pas effectué le versement demandé, aussi 40 % des structures du planning familial n'ont-elle pas perçu, au titre de l'année 2011, les sommes en provenance de l'Acsé. En ma qualité de rapporteur pour avis, j'ai demandé que l'équivalent des enveloppes promises aux associations du planning familial soit intégré dans les crédits budgétaires, pour plus de clarté et de sincérité.J'ai été très surpris quand j'ai découvert le ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales
Christophe Sirugue Le ministère des Droits des femmes nous a assuré vouloir promouvoir une culture de l'expérimentation et de l'évaluation, avec des protocoles d'évaluation. L'intention est aussi d'harmoniser l'action de l'État avec celle des collectivités locales pour éviter les doublons.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales
Christophe Sirugue Dans le programme Égalité entre les femmes et les hommes, 2,12 millions d'euros sont prévus pour l'accueil de jour des femmes victimes de violences. Dès la fin du débat sur le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes, en 2010, la création d'un Observatoire était évoquée, afin de disposer de données d'information actualisées.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales
Christophe Sirugue Ce sont des questions qui appellent une réponse de la Ministre.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales
Christophe Sirugue La création des hauts fonctionnaires à l'égalité est un vrai progrès. Il sera important d'évaluer les actions de chaque ministère ayant une action transversale et bien sûr de vérifier comment les crédits afférents à ces actions de soutien à l'égalité ont été dépensés et avec quelle efficacité.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
J'exprimerai une satisfaction, une inquiétude et une interrogation.Une triple satisfaction car en tant que rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales sur ce projet de budget, je vois enfin les crédits correspondant à ces questions groupées au sein d'un unique ministère. Cette nouvelle gouvernance facilitera notre travail et donnera une meilleure lecture de la politique engagée. Je salue en outre la qualité des échanges que j'ai pu avoir avec votre cabinet, Madame la ministre. Enfin, je me réjouis de la hausse de 15 % des crédits du ministère.Mon inquiétude, qui est récurrente, porte sur le financement des associations proposé dans la ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales, pour la solidarité
Christophe Sirugue Madame la ministre des droits des femmes, l'égalité entre les femmes et les hommes ayant déjà fait l'objet de longs débats, je me contenterai, après avoir salué le niveau des crédits dédiés à cette politique et la création de votre ministère de plein droit, de reformuler deux questions auxquelles je n'ai pas reçu de réponse satisfaisante.Une partie des problématiques de financement des associations repose sur l'acceptation par les agences régionales de l'ACSé – Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances – de financer 500 000 euros qui avaient été obtenus dans le cadre de l'accord dit Hortefeux, à la suite de la ...
