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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Nous fêterons demain l'anniversaire du naufrage de l'Erika, survenu le 12 décembre 1999. Les législateurs européen et français avaient alors beaucoup agi, sous le coup de l'émotion légitime et de la colère, pour renforcer la sécurité du transport maritime. Au lendemain d'une bataille juridique gagnée par les collectivités territoriales et les associations, comment ne pas repenser à cette caricature qui représentait un cormoran mazouté interpellant M. Christophe de Margerie : « En France, on n'a pas de pétrole mais on a une justice ! ». Toutefois, la question de la sécurité du transport reste posée, quelle que soit la source d'énergie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
À une époque pas si lointaine, la Loire-Atlantique comptait deux chambres de commerce, deux caisses primaires d'assurance-maladie. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Et si Nantes-Saint-Nazaire, en dépit des difficultés que connaît le secteur naval, continue de se développer c'est bien parce que de gros investissements d'infrastructures ont été effectués, il y a quarante ans – routes à quatre voies, ponts sur la Loire, TGV, et je n'évoquerai pas ici l'achat des premières terres à Notre-Dame-des-Landes – et que la qualité de vie a été préservée. Cet élément n'est pas neutre aux yeux des investisseurs d'autant que les métropoles – et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
On peut constater la permanence des enjeux d'aménagement du territoire à travers les années. Ceci dit, beaucoup a été fait au cours de la mandature précédente, notamment dans le domaine de l'urbanisme de projet. Quel rôle pourrait jouer la DATAR en la matière ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Je rappelle souvent que je suis issu d'une terre dont l'un des élus a beaucoup compté : Olivier Guichard, premier patron de la DATAR, créateur du Conservatoire du littoral dont il fut également le premier président. Nous avons donc pris conscience, très tôt, du nécessaire équilibre entre le développement et l'environnement.Or, en matière de biodiversité, je crains un déséquilibre entre la terre et la mer, même si un travail important a été accompli dans le cadre du Grenelle de la mer, notamment s'agissant des énergies renouvelables. Après avoir examiné les SCOT, les PLU, les PAEN, les Opérations Grands Sites, les chartes des parcs naturels régionaux, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Quel avenir pour ce marin-pêcheur breton que vous évoquez ? Ce jeune pêcheur, en particulier, doit se loger, une fois revenu à terre, et souvent la pression démographique sur le littoral oblige à construire sur les terres agricoles… Quel urbanisme peut-on imaginer pour demain ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Le code minier traitera-t-il également de la question des ressources du sous-sol marin, la France possédant le deuxième espace maritime du monde ? L'approvisionnement en granulats marins est aujourd'hui de plus en plus difficile, l'obtention de nouvelles concessions se heurtant au respect de la biodiversité, notamment des frayères halieutiques, et aux intérêts de la pêche artisanale. Les nouvelles concessions sont par ailleurs attribuées le plus souvent au plan départemental, c'est-à-dire en dehors de toute idée de planification, laquelle vous est chère. Ne conviendrait-il pas de passer au moins au plan régional ? L'enjeu est important, notamment pour le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Selon que l'on est optimiste ou pessimiste, on dira que l'Agence est un nouvel outil indispensable ou un machin supplémentaire. À côté de ce qui existe déjà dans les régions, départements, intercommunalités et communes, on recense aujourd'hui 45 organismes sous tutelle agréés et financés par l'État, 45 parcs naturels régionaux, 164 réserves naturelles régionales, 21 conservatoires régionaux des espaces naturels et 8 conservatoires départementaux. L'architecture est déjà fort chargée.L'évolution des mentalités a permis une meilleure prise en compte de la biodiversité, qui est visible dans les documents tels que les SCOT et les plans locaux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/02/2013
Le mieux peut être l'ennemi du bien. Sans remettre en cause les nouvelles contraintes de la RT 2012 ou, dans certaines régions, celles de la réglementation antisismique, je constate que ces normes ont entraîné une augmentation des coûts de construction de 15 %. Aujourd'hui, de nombreux Français, notamment les jeunes actifs, ne sont plus en mesure d'acheter, d'autant que le coût du foncier a considérablement progressé.La question du financement se pose aussi pour la rénovation. Comment trouver les 5, 10 ou 15 000 euros nécessaires ? Le retour sur investissement a été évoqué, mais il n'est guère motivant quand il se fait sur dix ou quinze ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
N'est-ce pas la veille de l'examen du projet de loi ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
C'est un peu juste !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Il m'avait, alors, semblé entendre des protestations...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Notre collègue Philippe Martin s'inquiétait de l'avenir de l'Armagnac dans cent ans : nous serions d'ores et déjà preneurs d'un armagnac de cent ans ! (Sourires). Votre rapport souligne le rôle de l'État en la matière. Je me réjouis de ne pas avoir voté en son temps la fusion GDF-Suez, considérant que l'énergie est une mission régalienne de l'État. On voit même aujourd'hui que c'est un enjeu européen.Vous choisissez, dans les partenariats avec les collectivités territoriales, la région comme chef de file, mais l'entendez-vous au sens de nos vingt-deux régions administratives ? Souvent, les régions les plus dépendantes en termes d'énergie, par exemple ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Lors des Assises du développement et de la solidarité internationale, on a parlé d'une loi d'orientation qui pourrait être débattue au Parlement au début de 2014 : qu'en est-il exactement ?Un rapport de la Cour des comptes de juin 2012 a souligné trois travers de la politique française d'aide au développement : l'absence de priorités géographiques, l'éparpillement des responsabilités entre ministères et l'usage croissant des prêts – au détriment des dons – certes coûteux budgétairement mais plus adaptés aux capacités des États les plus démunis.Comment à cet égard mieux coordonner les actions de coopération mises en place par les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Entré dans cette salle président de la SNCF, vous en ressortirez donc président à nouveau, et vraisemblablement à l'unanimité de nos voix (Sourires). Aussi aimerais-je vous entendre nous dire comment vous comptez remédier à la grande faiblesse des connexions ferroviaires avec les ports maritimes, pourtant indispensables étant donné l'augmentation continue du trafic et l'explosion du transport de containers.Quelle est par ailleurs la politique de la SNCF en matière de prévention des risques technologiques, alors que de nombreuses voies ferrées passent à proximité de sites industriels classés Seveso ? S'agissant de l'accessibilité aux lieux publics pour les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013
Le porte-parole de notre groupe, Martial Saddier, avait souhaité la présence des intercommunalités et des départements à cette table-ronde. Il tenait à ce que je le précise afin que la présidence en tienne compte.La méthode du dialogue entre élus et associations, retenue pour les Grenelle de l'environnement et de la mer, s'est avérée très productive.Denis Baupin a évoqué la sécurité routière : dans ce domaine, il faut aussi lutter contre les petits délits, comme le démontre l'expérience de votre collègue du groupe écologiste qui a perdu son permis du fait d'une succession d'infractions légères.Dans le futur projet de loi, il conviendra de préciser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/03/2013
La faiblesse du fret ferroviaire dans notre pays s'explique aussi par l'insuffisance des connexions avec les ports maritimes, qui seraient pourtant indispensables étant donné l'explosion du transport de containers. Tout le trafic maritime de ces containers passe aujourd'hui au large de nos côtes faute de structures portuaires et d'hinterland pouvant l'accueillir.Chacun se félicite du bon climat social qui prévaut actuellement au sein de la SNCF, le président Guillaume Pepy l'a évoqué la semaine dernière. Il faut aller vers une convention collective nationale, assortie d'accords de branche et d'entreprise. Est-il prévu dans votre mission que vous abordiez le sujet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
À l'heure où un grand nombre de schémas de cohérence territoriale (SCOT) et de plans locaux d'urbanisme (PLU) ont mis en oeuvre des politiques de pérennisation des terres agricoles pour lutter contre l'étalement urbain, vous rappelez que les mesures annoncées à Dijon par le Président de la République concernant la fiscalité sur les zones 2AU pourraient avoir un effet extrêmement néfaste à court terme. De même, la future loi sur l'urbanisme pourrait décider l'ouverture à l'urbanisation des zones 1AU et 2AU par l'État si elles n'étaient pas affectées dans un délai déterminé. J'ai récemment abordé le sujet au sein de l'établissement public foncier de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
Cette année est celle du cinquantième anniversaire de la DATAR, mais aussi des Tontons flingueurs ! Et ce matin, il y a eu unanimité pour « flinguer » votre rapport, monsieur Wahl, avec Philippe Plisson dans le rôle de Raoul Volfoni…Plus sérieusement, je dirai qu'en cinquante ans, le combat de l'aménagement du territoire a changé d'âme. S'il reste des projets d'infrastructures routières, ferroviaires ou aéroportuaires, la demande s'est déplacée, la faveur se portant désormais davantage vers les nouvelles techniques de l'information et de la communication ou vers les énergies renouvelables. Comment articuler toutes ces politiques ? La nécessité d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Notre collègue Jacques Krabal cite fréquemment Jean de La Fontaine au cours de nos travaux ; il me revient à l'esprit, issue d'une fable dont le nom m'échappe, la maxime selon laquelle « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ».Plusieurs députés sur tous les bancs. Le Lion et le Rat !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Merci à nos collègues de suppléer ma mémoire ! Cette morale s'applique parfaitement au cas qui nous occupe aujourd'hui : l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments reconnaît enfin les découvertes des chercheurs français. Je ne suis pas certain, toutefois, que ce laps de temps soit au goût des apiculteurs, puisque la multiplicité des causes, évoquée par notre rapporteure, semble désormais attestée pour le plus grand malheur des populations d'abeilles. Je sais que les espèces invasives, et notamment le frelon asiatique, ont leur part de responsabilité dans cette situation.Nous avons besoin du soutien d'un maximum de parlementaires, comme la ...
