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Résultats 1 à 20 sur 597 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, chers collègues, notre groupe n'était pas intervenu sur la motion précédente tant elle était procédurière et peu en lien avec l'urgence du texte en débat. Cela fait dix ans que les jeunes ciblés par ce texte sont oubliés au profit d'autres personnes, souvent les plus aisées de notre pays. Il était temps d'agir. L'opposition s'égare en usant de telles procédures. M. Richard et son groupe nous avait pourtant donné l'impression, ces derniers tempos, de vouloir sortir du carcan des logiques de l'ancienne majorité où ils n'étaient jamais ou peu entendus quand ils voulaient se positionner d'une manière constructive. Monsieur Richard, ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'attente de nos territoires est grande. Nous avons travaillé vite, certes, mais bien. Nous ne pouvons admettre la volonté de la droite de gagner du temps car les jeunes attendent, et cette rentrée doit leur permettre de mesurer le changement. C'est tout à l'honneur de notre majorité de répondre urgemment à leur attente tout en garantissant la qualité du travail de notre assemblée.Le débat à venir va contredire ceux qui ont peur de ne pas voir s'ouvrir l'espace de la discussion et de la construction de la loi : nous pourrons aborder le fond du texte tranquillement.Notre groupe va donc, bien sûr, rejeter cette motion.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Comme vous avez pu en juger lors du débat public que nous avons eu sur le sujet, les discussions entre écologistes sur le traité et la loi organique ont été riches.Raillé par certains, qui connaissent pourtant les mêmes clivages dans leurs rangs, ce débat est, comme le rappelait mon collègue François de Rugy, un signe de maturité de notre mouvement politique.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Lors de ce débat, plus de 30 % des membres du conseil fédéral d'Europe Écologie-Les Verts se sont prononcés en faveur de ce traité. Le principe de respect de la proportionnelle, qui nous est cher et que notre groupe défend depuis toujours, me permet de défendre moi aussi les raisons de mon soutien à l'adoption du traité et de la loi organique. (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai bien compris qu'il y avait deux attitudes dans l'opposition, l'une plus radicale que l'autre.Pour avoir vous-mêmes accompagné des contrats aidés, sous forme de CAE par exemple, vous savez qu'il n'y en avait pas assez pour tout le monde. Les critères d'éligibilité étant très larges, les préfets de région avaient pour consigne de gérer les enveloppes en les priorisant, en fonction d'un certain nombre de critères.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Dans ces conditions, je retire mon amendement.(L'amendement n° 238 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne saurais dire ni plus ni mieux que notre collègue Jean-Patrick Gille.Notre amendement est en tout point identique à celui qui vient d'être défendu et qui a été adopté à l'unanimité en commission. Nous souhaitions seulement nous associer à cette démarche.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 264 est identique à celui que vient de soutenir M. Gille. Je ne prends la parole que pour m'associer à ce qui vient d'être dit au sujet du gage : un gage portant sur le dispositif « zéro charge » semble effectivement plus satisfaisant.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ces amendements découlent du débat que nous avions eu sur les emplois d'avenir. Le secteur concerné, qui relève du droit privé des entreprises, avait sollicité auprès du Gouvernement et des parlementaires la possibilité de disposer des emplois d'avenir dans les conditions associatives. Tout en reconnaissant le problème qu'a consisté le moratoire de dix ans sur la revalorisation du montant de l'aide au poste, nous avions expliqué que les emplois d'avenir avaient une autre vocation et que le dispositif n'était pas adapté. D'où l'intérêt d'adopter de tels amendements ce soir. Je retire l'amendement no 264, au bénéfice de l'amendement no 278 proposé par ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, j'ai bien entendu la réponse de M. Cherpion s'agissant du décret d'application de ce dispositif. Nous travaillerons tous ensemble puisqu'il semble qu'une unanimité se dégage.C'est le rapporteur pour avis qui a eu l'initiative de cet amendement. Aussi, je retire le mien.(L'amendement n° 266 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Et vous, chers collègues de l'UMP, pensez à la santé des citoyens !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, l'adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale aura permis de souligner les véritables enjeux qui nous attendent dans les prochains mois.Les débats entre nos deux assemblées n'ont malheureusement pas permis d'aboutir sur des positions de consensus, du fait notamment d'une alliance pour le moins contre-nature entre les parlementaires du Front de gauche et de la droite. Nous ne pouvons que regretter cette attitude sur un sujet aussi important que le financement d'un des socles de la solidarité nationale – même si ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi sur les emplois d'avenir est une mesure d'urgence. Le groupe des députés écologistes la soutient donc, en raison de l'urgence à nous tourner vers les personnes les plus en difficulté de notre pays, après que l'ancien Président de la République les eut précipitées dans le mur.Notre majorité doit procéder par priorité, car la situation est tragique pour nombre de Français. Apporter des réponses concrètes au chômage des jeunes est une de ces priorités. C'est pourquoi nous nous félicitons de ce ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous en avons débattu en commission : il faut donner du poids aux comités stratégiques territoriaux qui piloteront les emplois d'avenir. Cela permettra de ne pas laisser de côté un jeune sous prétexte qu'il ne résiderait pas dans une zone prioritaire. Cela devrait vous rassurer, d'autant que nous serons associés à la répartition de ces enveloppes.Nous recherchons bien par la loi à faire en sorte que tous les jeunes puissent accéder au dispositif mais également que chacun des territoires puisse traiter la question des priorités. Si nous voulons que les préfets de région et les comités stratégiques jouent leur rôle, la loi doit rappeler ces priorités. ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je rejoins M. Vercamer sur cette question, dont nous avons débattu en commission avec le rapporteur et le ministre. L'idée de cette série d'amendements qui se ressemblent beaucoup est d'expliquer que, dans le secteur marchand, notre volonté est d'orienter prioritairement les emplois d'avenir vers le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ce secteur nous est cher pour son éthique, son fonctionnement, et sa place dans notre économie.Même s'il n'est pas nécessaire de le rappeler explicitement dans le texte de loi puisque cette notion est partout présente, il conviendra d'être vigilants au stade de sa mise en oeuvre, afin que ceux qui seront chargés de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Chers collègues, le groupe des élus écologistes a déposé un amendement quasiment identique, n° 236, mais nous préférons nous associer à l'amendement soutenu par Jacqueline Fraysse.J'ai entendu la réponse du rapporteur et celle du ministre, mais il n'y a pas que les associations qui sont employeurs, il y a aussi les collectivités, les entreprises, et notamment, comme l'a rappelé le ministre, l'économie sociale et solidaire. Tous ces acteurs ne sont pas financièrement en difficulté. Si la seule problématique est la situation de certaines associations qui pourraient effectivement avoir du mal à supporter ce surcoût par rapport au fait que c'est le droit ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement permettrait d'appliquer le dispositif des emplois d'avenir aux jeunes, répondant évidemment aux critères de la loi, bénéficiant d'un contrat aidé – le contrat unique d'insertion – dans les ateliers et chantiers d'insertion.Ces jeunes font souvent l'objet d'un accompagnement spécifique, qui certes, n'a rien à voir avec ce que représenteront les emplois d'avenir, qui ont une autre logique, mais qui devrait pouvoir leur permettre de bénéficier d'un emploi d'avenir soit au cours du chantier lui-même, soit à la fin du CUI afin d'en sortir de façon positive. Les employeurs de ces ateliers et chantiers d'insertion n'ont-ils pas d'ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je voudrais une simple précision. Juridiquement, le chantier d'insertion est un contrat unique d'insertion (CUI), d'une durée de deux ans. Peut-on nous garantir qu'il sera possible, pour un jeune, d'être employé pendant deux ans dans un chantier d'insertion, puis pendant trois ans dans un emploi d'avenir ? Cela ferait cinq années de CUI au total : est-il bien certain que cette disposition sera juridiquement possible ?
