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Question orale du 11/07/2012 : Plan social chez sanofi
Ma question s'adresse au ministre du redressement productif.Le groupe SANOFI vient d'annoncer un projet de restructuration de son secteur recherche sur les sites de Toulouse et de Montpellier. Nous le savions, un certain nombre de mauvaises nouvelles devaient être annoncées aux salariés, mais après les échéances électorales, sans doute pour ne pas alourdir des chiffres du chômage déjà trop élevés.Depuis le début de cette séance, certains tentent de faire oublier leur responsabilité et leur bilan calamiteux en matière de politique de l'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)Le groupe SANOFI est en bonne santé financière. C'est l'un ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Ce n'est pas à vous d'en juger !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Les différentes auditions auxquelles j'ai procédé dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget de la recherche industrielle ont fait ressortir que la cybersécurité dans le monde industriel était un sujet de préoccupation, en particulier dans des secteurs stratégiques. En la matière, notre pays souffre de retard et une initiative publique pour accélérer la recherche et redresser la situation dans un contexte de compétition internationale acharnée serait la bienvenue. Partagez-vous ce diagnostic ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Et parce que le ministre s'est engagé, dès le début de cette discussion puis dans sa réponse aux orateurs, à nous présenter dans des délais brefs un projet plus large, plus complet et donc plus protecteur, notre majorité a raison de le suivre.Je veux remercier le président de la commission des affaires économiques d'avoir rappelé au Gouvernement que notre majorité parlementaire ne se bornait pas à renvoyer les textes en discussion à des projets plus complets et plus précis.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Près de 45 % : c'est la proportion de jeunes de moins de 25 ans sans qualification et au chômage que l'on trouve dans les quartiers d'Empalot et de Bagatelle, dans ma circonscription.Si la priorité est donnée aux zones urbaines sensibles, c'est tout simplement parce que la situation y est plus grave, l'urgence plus aiguë. Mais la force de ce projet de loi est, tout en affirmant cette priorité, de ne rien fermer ailleurs. Il offre, selon le beau terme qu'il a choisi, un avenir à l'ensemble des jeunes de la nation qui sont frappés par l'absence de qualification, qui voient les portes du secteur marchand se fermer devant eux malgré les démarches à Pôle emploi, ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Notre mission est certes consacrée à la question des coûts de production, mais nos échanges montrent combien celle de la compétitivité, à laquelle nous sommes confrontés dans nos territoires, lui est connexe.Elle aurait effectivement tout à gagner à mieux cerner la question des coûts de production afin de la clarifier et, vraisemblablement, de dépasser ainsi des oppositions parfois fallacieuses tant les problèmes diffèrent en fonction des secteurs économiques. Quelle est la part, dans les industries ou les services, de tel ou tel aspect des coûts de production ? Ne pensez-vous pas qu'il en est de même s'agissant du coût du travail ?
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Christophe Borgel Les crédits dévolus à la recherche économique et industrielle sont globalement préservés dans un contexte budgétaire contraint, car le programme 192 vise à permettre une politique fondée sur l'innovation, élément moteur de la compétitivité de nos entreprises.Même si ce programme doit participer à l'effort budgétaire général, je m'étonne que le fonds unique interministériel portant le financement des pôles de compétitivité n'ait pas été maintenu au même niveau. Sur le plan budgétaire, ce serait un effort minime qui délivrerait un signal politique de grande ampleur.Pour accélérer la phase de transfert, qui sépare la découverte de la mise d'un ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Avec cette proposition de loi, vous souhaitez, monsieur Lagarde, envoyer un double signal. D'abord, et principalement, aux ménages surendettés – ce qui est aussi notre volonté, comme l'ont montré nos débats ; ensuite, aux organismes bancaires, dont vous soulignez la responsabilité, responsabilité trop souvent minorée par la précédente majorité et, aujourd'hui encore, par nos collègues de l'UMP qui sont intervenus.Aux ménages surendettés, vous nous proposez en quelque sorte aujourd'hui d'adresser un message d'espoir. Mais, parce que votre proposition de loi est incomplète, parce qu'elle fait du fichier positif une solution par trop magique car prise ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
C'est parce que l'engagement du ministre est ferme et que les discussions avec la majorité parlementaire ont commencé que nous savons qu'il ne s'agit pas d'une vaine promesse.Nous ne sommes pas par principe opposés à la création d'un tel fichier. (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.) Mais la discussion, en commission et dans cet hémicycle, a montré qu'il nous fallait encore travailler pour faire aboutir cette idée, convaincre les associations et ceux de nos collègues qui ne le sont pas.Enfin, monsieur le rapporteur, vous nous dites que rien n'a changé en matière de discussion des propositions de loi, entre l'actuelle majorité et la précédente, mais la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la BPI, c'est la marque d'une majorité qui prend à bras-le-corps le redressement, et d'abord celui de notre outil productif, de notre industrie ; c'était, on s'en souvient, la proposition n° 1 du candidat François Hollande. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui sait que, pour redistribuer des richesses, le moyen le plus sûr, c'est d'en créer. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui ne fait pas preuve d'une confiance aveugle à l'égard des marchés et qui veut donner à l'État les moyens d'une stratégie industrielle, d'une stratégie pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Je suis élu de la circonscription de Haute-Garonne dans laquelle se trouve le site de Sanofi à Toulouse. Je soutiens bien évidemment votre action depuis le début et continuerai à le faire.Au-delà du plan de restructuration, vous affirmez que Sanofi se désengage de la recherche. Avant la première grande réunion du comité d'entreprise de Sanofi sur ce plan en septembre, j'avais formulé plusieurs exigences à l'attention du groupe, en particulier celle d'un maintien – essentiel à mes yeux – de son niveau d'investissement en matière de recherche et développement. La direction a indiqué qu'elle maintiendrait cet effort. Vous le démentez. Pouvez-vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Élu de Haute-Garonne où est situé votre site toulousain, je m'associe aux questions portant sur le bilan du plan précédent, la production des vaccins et le caractère volontaire des départs. Que ferez-vous si le nombre des volontaires est inférieur à vos prévisions ?Vous avez évoqué le regroupement de l'infectiologie, à Lyon pour l'essentiel, au prétexte qu'il serait bénéfique de concentrer en un même lieu les activités de recherche de plusieurs acteurs, publics et privés, dont l'Institut de recherche technologique (IRT) de Lyon. Au-delà du discours théorique, quelle est la situation et quels sont vos projets en matière de collaboration avec cet ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Pour en revenir au contenu de l'article, la réforme du mode de scrutin répond à deux objectifs : la parité – rappelons qu'il n'y a que 13,5 % de conseillères générales et cinq présidentes de conseil général – et la proximité. Le choix qui a été fait permet d'atteindre le premier tout en préservant le second.Dès lors que l'on décidait de réformer le mode de scrutin, il fallait procéder à un nouveau découpage électoral – qui était de toute façon imposé par l'abrogation du conseiller territorial et par la nécessité d'être en conformité avec la Constitution, qui prévoit l'égalité des citoyens devant le suffrage universel, donc ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Vous contestez le mode de scrutin que la Commission a déjà adopté au chapitre Ier. Les articles 11 et 12 visent à ce que ce nouveau mode de scrutin soit appliqué dans les meilleures conditions. Étant élus ensemble, les deux membres du binôme sont liés devant les électeurs. Le cas de figure se présente non seulement aux élections municipales et régionales, comme vous l'avez indiqué, mais aussi aux élections européennes : quand les candidats sont liés par une élection commune, ils doivent désigner un mandataire unique pour leur compte de campagne. Nous appliquons la même logique à ce mode de scrutin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je le comprends bien, mais votre désaccord porte sur le mode de scrutin lui-même. Le dispositif ne pourrait fonctionner avec deux mandataires par binôme. L'argument selon lequel un des membres pourrait être pénalisé pour les erreurs de l'autre ne tient pas, puisque les deux se présentent ensemble.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Que nos collègues de l'opposition n'en fassent pas trop, car le redécoupage des circonscriptions législatives de 2009 a invalidé tous les principes qu'ils invoquent ! Le Gouvernement prouvera qu'on peut organiser un redécoupage dans un esprit républicain, en tenant compte de la réalité démographique. Pour l'heure, même s'il faut se réserver une marge pour prendre en compte certaines réalités, évitons les amendements trop précis qui risqueraient d'être censurés par le Conseil constitutionnel. Un bon équilibre, à cet égard, me semble atteint par l'amendement CL 361du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quel est le rapport avec le débat ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous savez donc compter !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'opposition nous a prévenus : au cours de ce débat, elle va se répéter. Elle va se répéter, nous a-t-on dit, et répéter ses arguments…
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…pour tenter de nous convaincre. Nous aussi, mon cher collègue Larrivé, nous répèterons les principes qui animent ce projet de loi.
