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Résultats 1 à 20 sur 545 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Attendons les conclusions du groupe de travail proposé par André Laignel lors de la dernière réunion du comité des finances locales pour réfléchir à cette question de la réduction budgétaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Les collectivités territoriales équilibrent leur budget et leur dette est plutôt faible.Dans le contexte actuel où l'on demande aux ménages et aux entreprises des efforts ciblés en fonction de leurs capacités contributives, il est normal que les collectivités participent à cet effort. Cependant, la dépense publique est également génératrice de croissance : un point de dépense publique, c'est un demi-point de croissance. Le gel de la DGF annoncé pour 2013 est une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales. Un effort important leur sera demandé en 2014 et 2015. Ce schéma est raisonnable et je rejoins l'avis de M. le rapporteur général.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Aujourd'hui le seuil de 0,5 ne s'applique qu'à six communes. Le relever à 0,75 conduit à attraire dans le dispositif 42 communes et établissements intercommunaux, essentiellement des communes isolées. L'impact de cet amendement est donc mesuré mais je crois qu'il a une portée symbolique forte : il faut encourager les collectivités qui s'engagent et ne pas favoriser les mauvais élèves.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Cet amendement revient sur un sujet évoqué ce matin en commission élargie. Il s'agit de maintenir l'incitation financière à la fusion des intercommunalités. Certains préfets ont « vendu » le rapprochement entre intercommunalités en avançant notamment un argument financier. Il convient de maintenir cette incitation, certes à un niveau moindre qu'en 2012, mais de la conserver malgré tout. On ne peut pas modifier les règles du jeu en cours de match.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Alors qu'on a traité 235 000 dossiers de surendettement en 2011, le projet de réorganisation prévoit de mettre en place un portail de télé-déclaration et d'autres outils permettant de dématérialiser, d'automatiser et d'externaliser les procédures. On envisage de faire aider les particuliers par des partenaires spécialement formés, comme les centres communaux d'action sociale – CCAS –, ce qui signifie que la constitution des dossiers sera assurée par des tiers. Est-ce à dire que la Banque de France se désengage ? Comment les CCAS aux moyens humains et budgétaires inégaux, garantiraient-ils à nos concitoyens une égalité de traitement ? ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Considérer les CCAS comme d'éventuels partenaires est une fausse bonne idée. Dans les trente-neuf communes du Puy-de-Dôme, un seul CCAS a embauché du personnel, en l'occurrence trois personnes, qui ne suffiraient pas à assurer le secrétariat administratif d'un service de surendettement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Au titre de la médiation du crédit, le réseau de la Banque de France a été très sollicité, ce qui a permis de préserver le financement de notre tissu économique local, et par voie de conséquence nombre d'emplois. Ne croyez-vous pas, monsieur le gouverneur, que ce succès repose essentiellement sur une connaissance fine du tissu économique local acquise grâce aux relations que vous entretenez avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux au plus près des territoires ? Ne craignez-vous pas que l'éloignement des implantations ne leur complique la tâche et les rende moins accessibles aux entreprises ?
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Mon intervention portera sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui est un mécanisme de péréquation horizontale. Cette péréquation horizontale est nécessaire pour trois raisons principales. La première est que nous devons poursuivre la réduction des inégalités territoriales, pour respecter tout simplement notre Constitution qui dispose, dans son article 72- 2 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». La deuxième raison est que la réforme de la taxe professionnelle a accentué les écarts de richesse fiscale entre les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/01/2013
C'était bien une loi de 2010 qui a décidé le reversement d'un fonds exceptionnel aux départements en 2011, rien en 2012 puis une loi la même année pour un reversement en 2013. Seulement, pour ces fonds exceptionnels, dits Fillon et Ayrault, la commande politique était différente. Le fonds Fillon ciblait les départements ruraux à l'exclusion des départements urbains, il est donc revenu à trente départements ruraux. La commande politique de 2012 alloue un fonds exceptionnel à tous les départements qui souffrent. Forcément, l'enveloppe, même un peu plus élevée, a été répartie entre des départements plus nombreux, suscitant le mécontentement des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/01/2013
Les droits de mutation en 2012 auront une incidence sur le fonds de péréquation. Avez-vous une idée de ce que sera leur niveau ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/04/2013
Je suppose qu'il s'agit de rémunérations statutaires ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2013
Quel est l'encours total des prêts qui font l'objet d'un contentieux ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2013
Nous avons évoqué l'augmentation du nombre d'assignations. Depuis la création de la SFIL, quel est le pourcentage de prêts ayant fait l'objet d'une désensibilisation ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2013
Les collectivités concernées par ces prêts toxiques ont-elles l'obligation de faire des provisions budgétaires en prévision de ces risques ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2013
Il semble que se dégage un consensus sur la nécessité d'une méthode et d'un périmètre communs. Une fois cet objectif atteint, j'espère que le principe comptable de permanence des méthodes sera respecté sur tous les bancs.L'absence de projet de loi de finances rectificative ne me paraît pas suffire à mettre en doute la sincérité du budget. Celle-ci sera appréciée eu égard aux collectifs budgétaires et à la loi de finances initiale. Il convient toutefois que nous soyons tenus informés de l'évolution des principaux postes budgétaires et que nous puissions disposer de chiffres outre ceux, importants, que le ministre vient de nous fournir et qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2013
Christine Pires Beaune Je rappellerai que la réforme que nous allons examiner dans les semaines qui viennent est d'abord et avant tout destinée à servir l'intérêt du citoyen. Il s'agit de renforcer l'efficacité de l'action publique et d'améliorer la qualité du service rendu en matière de logement, de transports, etc.Ce texte intervient, comme l'a fait remarquer notre collègue de l'UMP, dans un contexte financier très contraint. On nous a effet annoncé que les collectivités locales verraient leurs dotations baisser de 4,5 milliards d'ici à 2015, afin de participer au redressement des comptes publics. Mais cette baisse ne doit pas être un prétexte à repli sur soi ni à moins ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Comment est-il même possible que le Trésor émette un bon d'un tel montant ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013
Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes sont particulièrement criantes dans le sport. Bien moins médiatisé, le sport féminin ne génère évidemment pas de revenus suffisants pour concurrencer son équivalent masculin. Exemple de ces disparités : les footballeuses de l'équipe de France ont reçu une prime de 7 000 euros pour leur qualification en demi-finale, alors que l'équipe masculine avait négocié une prime de 300 000 euros en cas de qualification à la Coupe du monde. Le sport féminin souffre également d'une sous-représentation dans les instances d'encadrement.La plupart des équipements sportifs appartiennent aux collectivités, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/09/2013
Dans la comparaison internationale que vous présentez à propos de la part respective des dépenses fiscales et du soutien direct à la R&D dans le PIB, sur 37 pays, 20 ont recours à une incitation fiscale substantielle, au premier rang desquels figure la France. L'Allemagne, au contraire, ne possède aucun dispositif de ce type. Pourrait-on comparer leur efficacité selon un même critère, par exemple à partir du nombre de brevets déposés, afin d'établir le cas échéant une corrélation entre les deux phénomènes ? En d'autres termes, l'incitation fiscale est-elle le bon moyen d'encourager la R&D en vue de stimuler la croissance de nos entreprises ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2013
Dans le cadre du plan « Investir pour la France », 5 milliards d'euros sont inscrits en faveur des infrastructures de transport, notamment pour la modernisation des trains Intercités. Quel est le calendrier de mise en oeuvre de ce plan en faveur de ces trains ? Il est prévu la rénovation de rames de TGV, qui seraient utilisées sur les lignes Paris-Limoges et Paris-Clermont-Ferrand. Le recours à ce matériel aurait-il vocation à se substituer à la modernisation de ces trains Intercités ?
