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Résultats 1 à 20 sur 1273 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Attendons les conclusions du groupe de travail proposé par André Laignel lors de la dernière réunion du comité des finances locales pour réfléchir à cette question de la réduction budgétaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Les collectivités territoriales équilibrent leur budget et leur dette est plutôt faible.Dans le contexte actuel où l'on demande aux ménages et aux entreprises des efforts ciblés en fonction de leurs capacités contributives, il est normal que les collectivités participent à cet effort. Cependant, la dépense publique est également génératrice de croissance : un point de dépense publique, c'est un demi-point de croissance. Le gel de la DGF annoncé pour 2013 est une bonne nouvelle pour les collectivités territoriales. Un effort important leur sera demandé en 2014 et 2015. Ce schéma est raisonnable et je rejoins l'avis de M. le rapporteur général.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Je conclus, madame la présidente.L'effort fiscal demandé sera, il est vrai, porté par les plus aisés. Privilégiés durant les cinq dernières années, ils vont dorénavant participer à un juste niveau au redressement des finances nationales. Qu'ils en soient fiers, qu'ils s'en félicitent. Qu'ils montrent leur amour pour ce pays à qui ils donnent beaucoup, il est vrai, mais qui leur a permis de réussir.Sur le chemin de l'effort justement partagé et du redressement des finances, vous pourrez compter, monsieur le ministre délégué, sur notre soutien plein et entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaitais réagir aux propos tenus par Mme Kosciusko-Morizet, mais elle est déjà partie.La population française ressent chaque réforme comme un nouveau coup dur. Le mot de réforme est désormais pour elle synonyme de sacrifice. Dans son esprit, réformer équivaut à se serrer la ceinture.Mais dès lors qu'un objectif est fixé et que la cause semble juste, le sentiment du sacrifice s'efface au profit de celui de l'effort. La différence est considérable, car l'effort suppose une contrepartie. En l'occurrence, mes chers collègues, la contrepartie c'est plus d'éducation, ce sont les emplois d'avenir, c'est un droit au départ en retraite plus tôt pour ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je reviens un instant, avant d'aborder l'article, à la remarque espiègle de M. Mariton. Je ne suis pas rompue aux pratiques de cette assemblée mais, si j'avais pu, j'aurais voté en faveur de la suppression de la TVA sociale.J'en viens à l'article 29. Au cours de la discussion du PLFR, nous avons beaucoup parlé de chiffres : milliards de déficits, taux de TVA, montants de dette. Nous ne devons pas oublier que, derrière ces chiffres, il y a une réalité, celle de citoyens qui souffrent. C'est pourquoi, si ce projet de loi de finances témoigne, et c'est heureux, de notre volonté de gérer de façon sérieuse et responsable les dépenses et recettes de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Aujourd'hui le seuil de 0,5 ne s'applique qu'à six communes. Le relever à 0,75 conduit à attraire dans le dispositif 42 communes et établissements intercommunaux, essentiellement des communes isolées. L'impact de cet amendement est donc mesuré mais je crois qu'il a une portée symbolique forte : il faut encourager les collectivités qui s'engagent et ne pas favoriser les mauvais élèves.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Cet amendement revient sur un sujet évoqué ce matin en commission élargie. Il s'agit de maintenir l'incitation financière à la fusion des intercommunalités. Certains préfets ont « vendu » le rapprochement entre intercommunalités en avançant notamment un argument financier. Il convient de maintenir cette incitation, certes à un niveau moindre qu'en 2012, mais de la conserver malgré tout. On ne peut pas modifier les règles du jeu en cours de match.
Question orale du 28/11/2012 : Lutte contre le surendettement
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire. Avec la crise économique que traverse notre pays, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à connaître des difficultés financières. Pour arriver à faire face aux dépenses de la vie quotidienne, beaucoup ont recours aux crédits de toute nature.En conséquence, le nombre de particuliers n'arrivant plus à faire face au remboursement de leurs dettes a explosé ces dernières années. Depuis 2007, et selon la Banque de France, près de 900 000 dossiers de surendettement ont été déclarés éligibles.Les causes de cette situation dramatique sont connues : ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 522, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Le même que sur le précédent amendement, puisque l'objectif recherché est identique. J'ajoute que cet amendement va à l'encontre de la volonté de simplification qu'introduit le Gouvernement dans ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Les amendements nos 553, 524, 525, 526, 527, sont en effet rédactionnels.(Les amendements nos 553, 524, 525, 526 et 527, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune La commission propose donc d'en rester là.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Les amendements nos 530, 531, 532, 533, 534 et 535 sont en effet rédactionnels. Le n° 536 est de coordination. La commission les a acceptés.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial
Christine Pires Beaune Favorable.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Première priorité de la majorité, l'enseignement va bénéficier d'ouvertures de crédits à hauteur de 89,5 millions d'euros. Cette décision permettra la création de nombreux nouveaux postes dans l'éducation dès la rentrée de septembre. Elle constitue la première étape d'un plan qui nous permettra de créer 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation durant cette législature. Enfin, une mesure complémentaire est prise en faveur des familles, avec la majoration de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire promise par le Président de la République, majoration qui interviendra dès la rentrée 2012.Nous le voyons bien, ce projet de loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…et de ne pas dépasser 4,5 % de déficit cette année, mais également d'honorer plusieurs engagements pris pendant la campagne électorale.Monsieur le ministre, vous mettez en oeuvre une politique de redressement des comptes, mission difficile et ambitieuse. Vous nous proposez également d'honorer plusieurs engagements de la campagne, travail que nous poursuivrons ensemble à l'automne prochain lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Pour toutes ces raisons et parce que nous sommes convaincus que votre action, notre action, est essentielle, les membres du groupe Socialistes, républicains et citoyens se prononceront en faveur de ce projet. ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce premier projet de loi de finances de la quatorzième législature a une valeur emblématique à bien des égards.Il est primordial car il vise d'une part à garantir le respect par notre pays, de ses objectifs en matière de réduction du déficit. Il pose, d'autre part, les premiers jalons de la politique économique de « redressement dans la justice » voulue par le Président de la République.La situation économique, dont nous héritons de la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…a eu pour conséquence un renoncement aux soins des personnes les plus fragiles. Un rapport parlementaire de 2010 avait pourtant considéré que l'AME ne se traduisait ni par des dépenses inconsidérées ni par des fraudes caractérisées.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dans la même ligne, les bénéficiaires de l'AME devaient obtenir une autorisation préalable pour recevoir des soins hospitaliers. Le PLFR supprime cette autorisation ; il faut s'en féliciter car une nation forte, mes chers collègues, est une nation qui refuse la misère et qui ne l'engendre pas. Un sans-papiers est, certes, une personne en situation irrégulière au regard de la loi ; il n'en est pas moins un homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Christine Pires Beaune, suppléant M
Christine Pires Beaune Cette série d'amendements pose la question de la péréquation, qui nous divise : par définition, celle-ci consiste à prendre aux uns pour donner aux autres, ce qui fait forcément des mécontents.Le contexte dans lequel nous nous trouvons est très difficile, cela a été rappelé ce matin, et les collectivités territoriales sont appelées à poursuivre leurs efforts. Il nous faut donc aborder la question de la péréquation dans un cadre plus global, comme l'ont rappelé ce matin Mme Karamanli et M. Dussopt, à savoir celui de l'autonomie fiscale, et non pas financière, de toutes les collectivités.S'agissant du FPIC et de sa montée en charge, on a, d'un ...
