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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Dans les années à venir, la vague de la dépendance va se transformer en tsunami. Il s'agit en effet d'une déferlante financière, sociale et humaine qui peut nous surprendre. Que pensez-vous de l'organisation financière actuelle des différents intervenants du secteur, caractérisée par la stratification et des difficultés de coordination ? Peut-on créer un véritable statut de l'aidant tout en préservant l'équilibre économique du secteur de la santé ? Il s'agit en effet d'emplois non délocalisables et qui peuvent être pérennes.Enfin, quel bénéfice financier retire-t-on de la journée de solidarité, dont on ne parle guère que le lundi de la Pentecôte ? ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
D'importants progrès ont été réalisés lors de la dernière mandature pour limiter l'influence de l'industrie pharmaceutique dans le monde de la santé, notre présidente l'a rappelé.Pour avoir, madame l'inspectrice générale, suivi la mise en place de la filière de médecine générale dans les facultés de médecine, vous savez que cela n'a pas été facile. Les universités ont pour le moins fait preuve de frilosité, quand certaines n'ont tout simplement pas entravé le projet. C'est qu'il faut dans notre pays compter avec le mandarinat. À côté du lobbying pharmaceutique, il y a celui des grands patrons, comme le montrait un film de 1951, où Pierre Fresnay ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Cette pseudo-avancée est en fait totalement irréaliste. Un tel catalogue des dispositifs médicaux interdits serait en effet inapplicable et aurait pour conséquence de rompre très gravement la chaîne de santé, par exemple en interdisant les poches de sang.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Le fonctionnement de l'Établissement français du sang se fonde sur des principes éthiques. En particulier, à la différence d'autres pays, la France est attachée à la gratuité du don. Or un reportage télévisé récent a fait état de la décision d'un directeur local d'assortir les dons de sang d'une prime, dans le but de combattre la pénurie. Que pensez-vous de cette idée ? Comment se peut-il qu'un directeur local remette en cause, de sa propre initiative, un principe qui nous semble essentiel ?Les élus locaux que nous sommes connaissent bien les bénévoles passionnés qui s'occupent des associations locales de don du sang. Même si l'approvisionnement des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Tout à l'heure, le professeur Ameisen s'étonnait qu'il existe des positions préétablies dans le débat politique – contrairement, selon lui, à ce qui se passe dans les débats d'ordre éthique. Et Jean Leonetti s'interrogeait : y a-t-il une éthique de droite ou de gauche, une éthique française ? De fait, nous sommes le seul pays à être doté d'un dispositif tel que l'AME, et nous pouvons en être fiers. Ce débat est donc proche d'un débat éthique : il renvoie à une tradition républicaine d'accueil. Les associations qui assistent les étrangers en situation irrégulière sont d'ailleurs souvent des associations confessionnelles, ce qui n'est sans doute ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Je remercie les représentants de l'ANSES et du HCB pour le sérieux de leurs études et la transparence de leurs propos. Il faudrait absolument une étude solide et approfondie avant qu'on n'en arrive à vingt mille morts – si vingt mille morts il devait y avoir...Pour bien connaître le sujet de l'amiante, je sais qu'il y a toujours eu un décalage entre les recherches et la réalité. On n'a pas réagi assez vite à partir des données fournies par les caisses d'assurance maladie sur les décès et les maladies. Que pensez-vous des remontées du terrain dans le monde agricole, où l'on est en général assez secret et peu porté aux réactions excessives ? Des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Au nom du groupe SRC, je souhaite saluer la constance dont fait preuve notre collègue Gérard Bapt sur cette question, qui n'a d'égale que la constance dont il a également fait preuve, de même que vous, Mme la Présidente, sur l'affaire du Mediator, ainsi que sa conscience du bien public et de l'intérêt général. Et ce texte correspond parfaitement à l'intérêt général.Nous avons ainsi eu l'agréable surprise lors des auditions de constater que les industriels ne nient plus la réalité du problème. S'ils sont devenus croyants, ou, du moins, s'ils se sont soumis à l'intelligence du consommateur et de la population qui a très vite compris les effets néfastes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
On ne peut tout de même pas comparer le bisphénol A à l'amiante. Contrairement au drame de l'amiante, nous prenons justement les mesures nécessaires pour éviter le maintien de cette substance. Les industriels nous ont bien expliqué, lors de la table-ronde qui a été organisée par le rapporteur, qu'il y a mille façons de conditionner des produits alimentaires. Certes, les grands groupes industriels disposent des moyens pour développer des alternatives rapides au bisphénol A : ce n'est néanmoins pas le cas de tous les acteurs concernés dans ce secteur. Il existe parfois de petites structures qui fabriquent des conditionnements, dont certaines dans la filière ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Cet amendement essentiel s'inscrit dans la lignée des propos tenus à l'occasion de la Conférence environnementale par le Premier ministre, qui a souligné que la substitution ne doit entraîner aucun risque. L'ANSES ne pourra, dans un premier temps, que présenter un catalogue des substituts, mais les scientifiques nous ont dit travailler déjà activement dans ce domaine, de telle sorte que des conclusions pourront être établies d'ici un an et demi à deux ans, au plus trois ans dans certains cas. C'est donc un amendement raisonnable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Monsieur le Préfet, il est rare de voir un CV comportant des plages vides mais, entre 1993 et 1997, nous n'avons pas d'information. Je retire bien sûr immédiatement ma question si la réponse est d'ordre privé.Je partage l'avis de mes collègues. En matière de crise, quand il ne se passe rien, il faut être l'arme au pied et se contenter de gagner un prix de communication pour recruter des réservistes, ce qui est une excellente chose au demeurant. Concernant les périodes de crise, il y a tout l'aspect matériel, ces stocks que vous avez au demeurant évoqués, mais il y a également un aspect immatériel et humain et je souhaite avoir votre sentiment sur la dimension ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
C'est une excellente initiative, madame la présidente, que d'avoir organisé cette réunion pour que nous soit présenté un rapport demandé par le Parlement. Hélas, nous n'avons pas tous reçu ce document…
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
Je formulais un regret, pas un reproche, madame la présidente.Vous regrettez, monsieur Spira, un manque de coordination entre les équipes de recherche – lequel n'est d'ailleurs pas propre aux recherches sur le thème de la reproduction ! Comment y remédier ?En quoi les contraintes réglementaires aujourd'hui imposées aux recherches sur l'embryon obèrent-elles la qualité des travaux français sur le sujet ?Existe-t-il une coopération européenne et internationale sur le sujet ? Les recherches sur l'embryon étant interdites en France, les équipes peuvent-elles bénéficier des résultats des travaux conduits dans d'autres pays ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Continuant d'exercer la médecine générale une matinée par semaine dans une zone urbaine sensible, je constate un gouffre entre l'exercice quotidien de la médecine et ce que devrait être la pharmacovigilance dans un monde parfait, comme nous le décrivons dans nos débats en commission. Ma formation médicale date d'il y a trente ans : j'ai donc connu les « formations labos » et l'époque où l'information médicale était exclusivement délivrée par les visiteurs médicaux. Ce temps est fini. Les généralistes n'ont de toute façon plus le temps de les recevoir. Compte tenu du volume de travail résultant du manque de médecins, leur souci premier aujourd'hui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Les messages de l'INPES doivent être à la fois plus lisibles et plus efficaces. Si les jeunes n'ont pas entendu ceux à leur intention concernant l'addiction à l'alcool, c'est peut-être qu'ils n'étaient pas assez « modernes », « sexy » comme ils diraient. Quel décalage en effet avec les publicités massives pour l'alcool qui défilent actuellement sur Internet et les réseaux sociaux !Depuis 2004, les missions de l'INPES ont été étendues à la gestion des situations d'urgence sanitaire. Le député du Nord que je suis trouve que le Gouvernement gère de manière remarquable l'épisode du nouveau coronavirus. Que pourrait faire l'INPES sur le sujet afin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Nous sommes dans un beau pays de liberté et l'on peut se féliciter de deux choses : la vigilance d'un certain nombre de nos institutions et du Conseil constitutionnel et la qualité du travail de cette mission sur un sujet difficile. L'histoire a, hélas, montré qu'un certain nombre de régimes politiques ont considéré comme ténue la frontière séparant les soins médico-psychiatriques de l'élimination. J'ai relu la vie de l'abominable docteur Karl Brandt, dans les années 1930, or, quelques années auparavant, tout se passait bien dans la République de Weimar. De bases psychiatriques légales, la situation a évolué vers des délires profonds. Il convient de se ...
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 22/05/2013
Il y a quelques mois, l'ancien secrétaire d'État au commerce extérieur des États-Unis avait expliqué que son pays commençait par mettre des taxes de 250 % sur le photovoltaïque, attendait une mesure de rétorsion, puis négociait. À l'inverse, ironisait-il, la Commission européenne met si peu d'exigences au départ qu'elle ne peut guère négocier ensuite.Par la qualité de votre travail, vous êtes à la pointe de votre domaine ; mais vous devez dépendre des métaux rares comme le tungstène extrait en Chine. Quels sont les pays fournisseurs et peut-on être confronté à un problème d'approvisionnement ? La France dispose-t-elle de possibilités d'extraction, ...
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 20/03/2013
Nous sommes au coeur de la raison d'être de cette commission d'enquête. En plus des 10 000 emplois directs, avez-vous une idée du nombre des emplois indirects liés au secteur de l'aluminium ? Avec l'activité que la bauxite procure au port de Dunkerque et la maintenance de l'ensemble des usines qui doit être assez importante, on doit largement dépasser les 10 000 emplois indirects. J'ai le sentiment, partagé, je crois, par beaucoup ici, qu'il y a une forme d'urgence. Pour une fois, ce n'est pas le coût de la main-d'oeuvre qui est en cause, mais celui de l'électricité qui présente un déséquilibre sur le plan international. Grossièrement résumé, je retiens de ...
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 03/04/2013
Vous avez, monsieur le président, expliqué les raisons de votre succès : le coût, la qualité. L'hinterland de 650 kilomètres de rayon, dont vous avez parlé, est-il figé ou susceptible d'évoluer ? Comment l'Italie et l'Espagne arrivent-elles, dans cette Europe de libre concurrence, à protéger leurs marchés, alors que la France y parvient difficilement ? Quel a été l'impact de la libéralisation du rail européen sur votre activité ? Avez-vous dû diversifier vos clients ?
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 20/02/2013
Quelles relations entretiennent ArcelorMittal et ThyssenKrupp ?Quels sont les échanges entre les pays européens ? Qui fournit l'industrie automobile allemande ? Est-ce ArcelorMittal ? Comment fonctionnent les autres pays européens ?Existe-t-il encore des mines à exploiter en Europe ? Le fait que Mittal en ait acheté à prix fort en Russie n'obère-t-il pas ses finances ? Son mauvais bilan n'est-il pas dû à ses investissements dans les mines et à son endettement plutôt qu'à l'activité sidérurgique elle-même ?
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 29/05/2013
L'État et la Nation ne sont plus maîtres chez eux : voilà sans doute ce que constatent les députés ayant activement participé à cette commission d'enquête, comme le confirment d'ailleurs vos propos. Or, si nous ne disposons plus des moyens d'influer sur la prise de décision, peut-être cette commission d'enquête permettra-t-elle de rééquilibrer le balancier, qui se trouve actuellement en faveur d'une impuissance de l'État et du Parlement.Ainsi que je l'ai rappelé la semaine dernière, un ancien Secrétaire d'État américain au commerce extérieur expliquait un jour à M. Montebourg que lorsque les États-Unis souhaitent adopter des mesures protectionnistes ...
