Tous les résultats
- 1
- 103
- 0
- 3
- 244
- 156
- 188
- 4
- 23
- 5
- 21
- 17
- 32
- 36
- 0
- 19
- 299
- 282
- 143
- 1
- 3
- 0
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 1584 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Peu importe. Il s'agit de procéder à un alignement : 1987, c'est de l'histoire ancienne !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Il est certain que si les produits ne sont pas ceux qui sont attendus, il faudra les remplacer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Je vous remercie de votre présentation qui montre que mes propos n'étaient pas dénués de fondement. Je vous demande de retirer votre amendement. Je ne connais pas les intentions exactes du Gouvernement, mais il se pourrait qu'il ne se détourne pas tout à fait de la porte que vous avez entrouverte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Oui, il y a une raison, car il s'agit de dissuader le versement de rémunérations pharaoniques. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Vous l'avez dit vous-même, le risque est quasiment nul. Défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert On parle de 1 500 personnes. Vous trouverez des précisions dans mon rapport, mais il n'est pas possible d'aller plus loin à ce stade.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Non, les stock-options et les attributions gratuites le sont également.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Je ne puis souscrire à cet amendement, dont l'exposé sommaire ne me semble pas convaincant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Oui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert La durée de détention permettant l'exonération sera la même pour les oeuvres d'art et pour les valeurs immobilières, mais le contribuable pourra toujours opter pour une imposition forfaitaire à 5 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Probablement pas grand-chose, puisque les assujettis recourent généralement à l'imposition forfaitaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Comment se fait-il que Mme Dalloz ait déjà connaissance du rapport Gallois, qui ne sera publié que le 5 novembre ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Le second tableau concerne les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert La conférence environnementale, à laquelle j'ai participé comme plusieurs d'entre vous, fait apparaître une double problématique en matière de fiscalité environnementale : faire évoluer les comportements, certes, mais aussi tenir compte des capacités contributives. Une majorité de nos concitoyens sont équipés de voitures diesel et je ne crois pas que leur capacité contributive permette l'augmentation envisagée dans l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert L'Assemblée a déjà examiné et rejeté cet amendement en juillet dernier, alors même qu'elle instaurait une contribution exceptionnelle sur les stocks, pour une recette attendue de 550 millions d'euros. Les raffineries paient plus du tiers de cette contribution. Il est inutile d'en rajouter. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Vous admettez vous-même, monsieur le président, que cet amendement pose un problème au regard du droit international et communautaire. Je ne peux donc rendre un avis favorable.Plus généralement, la conférence environnementale a déjà engagé le débat sur le remplacement de certaines cotisations patronales par la fiscalité écologique. À titre personnel et à ce stade de la discussion, je ne partage pas cette opinion.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Vous aviez proposé en juillet dernier un amendement similaire, qui avait été rejeté. Pas plus aujourd'hui qu'hier, je ne suis favorable à cette mesure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Nous avons dû fixer des priorités, et il n'a pas été possible, comme vous le comprendrez, d'examiner vos multiples amendements dans leur complet détail. Cependant, pour en avoir lu plusieurs, je sais que certains des dispositifs dont vous suggérez la suppression n'ont rien de stupide. C'est le cas notamment de l'exonération de TVA sur l'importation des oeuvres d'art, qui favorise la fluidité de la circulation des oeuvres et contribue à l'enrichissement du patrimoine national.Je vous propose de reporter la discussion de ces amendements à l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, voire au prochain collectif.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert J'aurais pu choisir la facilité et me contenter de donner un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Christian Eckert, Rapporteur général
Christian Eckert Cet amendement est inutile. Avis défavorable.
