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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017
Christian Bataille, député, vice-président
Christian Bataille Comme Jean-Yves Le Déaut, je pense qu'il faut gérer ces difficultés de manière rigoureuse, afin d'être crédible vis-à-vis du public. Le vrai problème concerne l'exploitation politique de défauts techniques réels, qui n'induisent sans doute pas les dangers suggérés, pour évoquer, en se référant à Fukushima, des risques d'accident nucléaires, ou pour accréditer une erreur justifiant la remise en cause du choix de la filière nucléaire par la France. Je pense que l'ASN a géré les choses au mieux, mais qu'elle n'est pas à même de maîtriser l'exploitation politique de cette affaire. De ce point de vue, on a peut-être communiqué sans précaution, dans ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017
Christian Bataille, député, vice-président
Christian Bataille Nous sommes d'accord sur ces deux recommandations et vous remercions de les avoir rédigées.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017
Christian Bataille, député, vice-président
Christian Bataille Il faut soutenir les efforts du CEA sur cet outil de recherche essentiel qui avance à pas comptés. ASTRID aura besoin, à l'avenir d'un soutien important du pouvoir politique. On est aujourd'hui dans une phase d'expectative par rapport à ASTRID, qui constitue un élément clef pour le développement des réacteurs du futur, dans les vingt prochaines années. Les études et recherches continuent, mais ASTRID mériterait sans doute plus de moyens. Il faudra probablement interroger le Haut-commissaire à l'énergie atomique à ce sujet.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017
Christian Bataille, député, vice-président
Christian Bataille Ce que dit Christian Namy est pertinent. Je voudrais ajouter une remarque : nous importons d'Allemagne des équipements fabriqués à partir de métaux recyclés. Chez nous, les seuils de libération sont inexistants, en Allemagne ils existent, si bien que nous importons des produits fabriqués avec des métaux recyclés.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017
Christian Bataille, député, vice-président
Christian Bataille Je vais commencer par un rappel historique. Mon premier contact avec la question des déchets de haute activité remonte à la fin des années 1980, lorsque Michel Rocard et son gouvernement m'ont confié, à travers l'Office parlementaire, une mission sur la gestion des déchets radioactifs, dans la perspective de la création d'un laboratoire en site géologique profond, qui est devenu le laboratoire de Bure.À la fin de l'année 1991, j'ai été le rapporteur de la loi cadrant les recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité. Cette loi a été votée à l'unanimité du Parlement de l'époque. Elle a défini 3 axes de recherche – je les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 08/03/2017
Christian Bataille, député, vice-président
Christian Bataille Je vais à présent en venir au sujet du retraitement et du recyclage des combustibles usés.Voici plus d'un demi-siècle, la France a fait le choix de se doter d'un outil industriel lui permettant de retraiter les combustibles usés. L'adaptation de l'usine de La Hague aux nouveaux réacteurs nucléaires de production d'électricité a été décidée, voici plus de quarante ans, en 1976, alors que commençait leur déploiement. Ces deux démarches parallèles ont été engagées pour atteindre un objectif stratégique majeur : accroître l'indépendance énergétique du pays.En effet, le retraitement vise à récupérer des matières énergétiques encore présentes en ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/10/2016
Christian Bataille, député, vice-président
Christian Bataille Cette audition confirme ce qu'avait révélé celle que j'avais voulue en juin 2015 : les anomalies résultent principalement d'un changement dans le mode de fabrication des pièces incriminées. Pour la cuve de l'EPR, il était possible de supposer que cela découlait de ses dimensions, plus importantes que celles des cuves d'autres réacteurs. Mais cette explication ne vaut pas pour le fond des générateurs de vapeur.Qu'est-ce qui explique que deux constructeurs, l'un français et l'autre japonais, aient décidé de changer leur mode de fabrication, sans prendre les précautions nécessaires ? S'agissant du Creusot cette modification a-t-elle fait l'objet d'un accord ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
À l'époque où une réflexion était conduite afin de choisir un site susceptible d'accueillir le projet Cigéo, j'avais été un parlementaire missionné par le gouvernement de M. Edouard Balladur – seul socialiste dans ce cas (Sourires) – pour en proposer un certain nombre.Deux critères présidaient à ces recherches : une géologie favorable et une population acceptant de recevoir le projet. Cela n'a pas été le cas partout. La configuration géologique du territoire de Bure est non sismique, on y a trouvé des récifs coralliens prouvant qu'il s'agissait d'une ancienne zone tropicale et le sol argileux est imperméable.Par ailleurs, les acteurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Je souhaite vous faire part, mes chers collègues, de ma totale adhésion à cette proposition de loi, qui s'inscrit un long parcours commencé en 1989. À cette époque, j'avais été chargé du premier rapport traitant le sujet : le gouvernement de Michel Rocard, ne parvenant pas à trouver une solution, avait demandé au Parlement de lui « ôter cette épine du pied ». Cela constitue le bon exemple d'un processus conduit à son terme par la volonté du Parlement, relayé par le Gouvernement.Même si la réversibilité est le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, je souhaite rappeler que la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST
Christian Bataille – Il est dommage de ne pas pouvoir réutiliser les recharges de Superphénix.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST
Christian Bataille – J'ai entendu parler de trente tonnes de plutonium.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST
Christian Bataille – La Génération IV ne sera donc pas disponible à court terme.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST
Christian Bataille Ma question repose sur les déclarations du président d'EDF. Il avait annoncé un programme assez important de construction d'EPR, sans évoquer la Génération IV, ce qui m'avait stupéfié. Il ne misait donc que sur la technologie de l'EPR. Quel est l'avis de la CNE2 sur ce point ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST
Christian Bataille – Quel est le coût des énergies renouvelables pour les consommateurs français ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST
Christian Bataille Je souhaite m'exprimer sur le processus cauteleux de certains des initiateurs du projet Cigéo. Je l'ai ressenti depuis la loi de 1991. Nous sommes en présence d'un projet ambitieux, qui s'inscrit sur la longue durée. L'ANDRA et d'autres spécialistes souhaitent le découper en phases et ne passent jamais à l'étape définitive. N'oublions pas que le laboratoire fonctionne et qu'il a constitué un investissement considérable et utile.Il ne faudrait pas que la phase industrielle pilote constitue une seconde phase de laboratoire. Il convient d'insister auprès de tous sur le fait que la phase industrielle pilote constitue le début de la construction du stockage. Il ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST
Christian Bataille – Je souhaite vous poser une question d'actualité. La CGT a brandi la menace de grèves, d'arrêts ou de ralentissements partiels de centrales nucléaires. De tels mouvements sont-ils possibles vu les exigences de sûreté de ces installations ? Des gestes, des comportements techniques ne risquent-ils pas d'être commis, qui pourraient mettre en danger la sûreté des centrales ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président, puis de M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président
Christian Bataille Merci. Je vais m'efforcer de résumer le document que j'ai fait distribuer.Je veux vous rendre compte d'une mission effectuée en mars aux États-Unis, sur le rôle de la politique fédérale d'innovation dans le succès de l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures.Ma démarche visait à tirer les enseignements de la capacité de rebond de l'économie nord-américaine, qui est parvenue, en une dizaine d'années, grâce à ce nouveau type d'exploitation, à inverser ses rapports de force avec les grands fournisseurs mondiaux d'hydrocarbures.En effet, les États-Unis sont devenus, depuis 2012, grâce aux gaz de schiste, le premier producteur mondial ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président, puis de M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président
Christian Bataille Le développement, au XIXe siècle, a reposé sur l'exploitation des mines. L'école des mines à Douai en est un symbole, car cette ville était le siège des principaux sites miniers français. Peut-on, aujourd'hui, envisager une telle exploitation, transplantée dans le contexte culturel du XXIe siècle où la population ne veut plus voir de camions et où des petits fils de mineurs s'opposent à l'exploitation du gaz de schiste ?Je retiens de vos propositions la relance de la recherche, qui est essentielle. Avez-vous, à cet égard, des comparaisons avec l'Allemagne et des précisions sur la stratégie de ce pays qui n'a pas les mêmes pudeurs que le nôtre ? Comment ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président, puis de M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président
Christian Bataille Le rapport de Mme Delphine Bataille et M. Patrick Hetzel sur « Les terres rares et les matières premières stratégiques et critiques » répond à une saisine de la commission des affaires économiques du Sénat du 24 février 2014 et s'inscrit dans une démarche dont les grandes lignes avaient été définies dans l'étude de faisabilité présentée par les deux rapporteurs en juillet 2014.Mes chers collègues, vous avez la parole.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/05/2016
Christian Bataille, député, vice-président, puis de M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président
Christian Bataille Je propose que nous procédions maintenant à la désignation des rapporteurs pour l'étude sur l'intelligence artificielle, dont la saisine nous a été transmise par la commission des affaires économiques du Sénat.Nous avons deux candidats qui répondent parfaitement aux critères de la triple parité que nous recherchons habituellement dans ce cas, à savoir les parités Assemblée nationale-Sénat, majorité-opposition, homme-femme. Il s'agit de nos collègues Dominique Gillot, sénatrice (groupe socialiste et républicain), et Claude de Ganay (groupe Les Républicains).Y-a-t-il une opposition ?Mme Dominique Gillot et M. Claude de Ganay sont désignés comme ...
