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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Merci pour votre franchise et la clarté de vos propos, monsieur Davezies. Parmi tous vos indicateurs, utilisez-vous les outils d'analyse liés au bien-être – santé, éducation, culture, logement ? Si tel n'est pas le cas, quel effet leur utilisation pourrait-elle avoir sur votre analyse ? L'aggraverait-elle ou montrerait-elle une autre réalité ?Par ailleurs, vous nous invitez en quelque sorte à aider les territoires les plus forts pour gagner encore de la compétitivité. Ce choix de stratégie de développement économique doit-il conduire à un choix d'aménagement du territoire irréversible ? Avez-vous évalué le coût économique de cette fracture ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
L'activité d'Air France est essentielle pour le dynamisme économique de nos régions. A l'aéroport de Montpellier – dixième aéroport de France – 60 % du trafic s'effectuent avec Paris et 10 % avec la province, grâce notamment aux compagnies du groupe Air France, dont nous connaissons à présent un peu mieux la situation après votre exposé. Nous pouvons par conséquent concevoir la nécessité de procéder à des ajustements structurels. Cependant, nous ne voudrions pas que ces évolutions mettent en danger le développement de nos territoires. Au titre de l'aménagement du territoire, comment Air France compte-t-il protéger les lignes Paris-province ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Les administrations publiques que vous représentez, mesdames, messieurs, ont pour mission de renforcer l'attractivité de nos territoires tout en assurant un dialogue avec les collectivités et les populations. Le projet de nouvelle ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan entre pleinement dans ce cadre. Attendue de longue date dans la région, cette réalisation a été patiemment préparée depuis dix ans, notamment par des mobilisations du foncier, et l'on pouvait envisager son tracé sans concertation avec la population puisque, dès 2009, RFF avait mis en place tout un dispositif d'études, de débat public et de consultation des élus, des associations ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Lors des sommets internationaux, les pays en voie de développement et les pays émergents comme la Chine et l'Inde répondent aux pays occidentaux, volontiers donneurs de leçons, que les contraintes qu'on leur imposerait pourraient freiner leur développement. Mais ces pays ne pourraient-ils pas être aussi les premières victimes du changement climatique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Un des objectifs de la réforme du code minier est de rendre effective la participation de la population aux enjeux. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, qui est conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Quelle place sera réservée aux collectivités locales ? Quel rôle joueront-elles dans la délivrance des permis pour des exploitations ayant lieu sur leur territoire ?N'y a-t-il pas, en effet, une forme de contradiction entre la volonté d'améliorer la participation des populations et celle de limiter strictement dans le temps la durée de la procédure préalable ? Les autorisations seront-elles réputées acquises lorsque le temps imparti à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/02/2013
La lutte contre la précarité énergétique occupe une place de choix dans votre curriculum vitae. Pourtant, aux yeux du citoyen, l'ADEME n'apparaît pas positionnée dans ce domaine. Si nous voulons réussir la transition énergétique et progresser dans les domaines du développement durable et de la maîtrise de la consommation d'énergie, nous ne pouvons pas exclure toute une partie de la population. Or, un certain nombre de nos concitoyens souffrent des conditions dans lesquelles ils vivent : disposant de faibles revenus, ils sont contraints, en raison de l'inefficience de leurs équipements, soit de surconsommer de l'énergie et donc de payer plus cher pour leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Les maîtres d'ouvrage ont tendance à reproduire la clé de répartition du financement du projet lui-même.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Les modifications environnementales, qu'il s'agisse du réchauffement climatique ou de la raréfaction de certaines ressources, ont des implications importantes sur le développement de certains États. Les pays en développement se trouvent souvent démunis autant face aux crises ponctuelles que vis-à-vis de ces évolutions de long terme – je pense par exemple aux événements climatiques extrêmes à répétition, qui font peser de lourdes menaces sur la sécurité alimentaire de certaines régions du monde, ou à la situation préoccupante de pays insulaires, sans parler de la difficulté croissante à pratiquer certaines activités comme la pêche, en raison de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2013
Monsieur Langevin, je suis d'un territoire qui n'est pas au centre du monde, pas plus qu'il n'est au Sud-Ouest que nous laissons à Bordeaux et à Toulouse, pas plus qu'il n'est au Sud-Est, que nous laissons à Marseille et à Nice : il est au « vrai » Sud, avec Montpellier comme centre de gravité.Vous avez parlé de la compétitivité des villes dans un modèle économique mondialisé. Pourtant, le morcellement de nos institutions politiques n'a-t-il pas été un atout pour l'attractivité de nos territoires ? Il a en effet amené la multiplication des équipements structurels, des pôles de santé et des pôles universitaires sur l'ensemble de notre territoire.Vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Je veux saluer votre travail ingrat mais nécessaire. Vous saviez que les choix qu'il impliquait susciteraient plus de frustration que de satisfaction.Je veux vous faire part de mon étonnement quant aux choix faits dans le rapport que vous avez remis, en particulier celui de classer en seconde priorité la ligne nouvelle de 155 kilomètres entre Montpellier et Perpignan Est.La promesse de cette ligne, qui est le chaînon manquant et un axe prioritaire du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) allant de Séville à Hambourg, a été faite à la région en 1992, à l'occasion des Jeux Olympiques de Barcelone. La France a pris alors vis-à-vis de l'Espagne un engagement ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 23/07/2013
Revenons à ma première question. Vous avez répondu avoir douté, mais l'avoir cru sur parole le 5. Vous vous sentiez impuissante à l'aider. Un article du Monde rapporte que vous auriez enquêté, ou du moins recherché des informations, sur le père de Fabrice Arfi, et que vous vous en seriez ensuite excusé auprès de lui. Quels moyens avez-vous utilisés ? Était-ce une initiative de votre part ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 23/07/2013
Avez-vous fait remonter l'information au ministre ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 17/07/2013
Dès lors, vous ne lui avez jamais conseillé de ne jamais avouer ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 05/06/2013
Peut-être la question vous a-t-elle déjà été posée, mais je souhaitais comprendre ce que vous entendiez par « une preuve utilisable » ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 12/06/2013
Ce qui importe, c'est de déterminer ce que savait le Gouvernement avant le 19 mars. Entre l'ouverture de l'enquête préliminaire et cette date, avez-vous donné des informations à votre hiérarchie qui auraient permis au Gouvernement de savoir ce que vous alliez faire ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 21/05/2013
Donc, dans les deux notes rédigées par la DGFIP pour préparer le rendez-vous du mois d'octobre, il n'est fait mention à aucun moment des accusations portées par M. Garnier contre le ministre délégué.
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 21/05/2013
M. Fasquelle a posé à M. Cahuzac une question désormais fameuse lors de la séance des questions au Gouvernement, le 5 décembre. Avez-vous su ou pressenti qu'une telle question serait posée au ministre délégué ? Si oui, le cabinet a-t-il préparé une réponse et dans quelles conditions l'avez-vous fait ? La réponse prononcée par le ministre délégué a-t-elle été fidèle à celle que vous aviez proposée ?À quelle date avez-vous eu connaissance, madame la directrice, monsieur Robert, de l'existence du compte de M. Cahuzac ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 17/07/2013
Et vous-même, l'avez-vous été ? Autrement dit, avez-vous, à la suite de la parution de l'article de Mediapart, demandé au juge Bruguière si, oui ou non, il détenait cette cassette ?
