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Résultats 1 à 20 sur 324 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Conformément à notre tradition et à nos engagements internationaux, la France a mis en place un dispositif national d'accueil spécialement dédié aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. En effet, cette mission d'accueil des demandeurs d'asile découle de l'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et de la directive du 27 janvier 2003 relative aux conditions et aux normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres.Le dispositif national d'accueil a été créé en 1973, pour accueillir notamment les réfugiés chiliens fuyant le coup d'État de Pinochet. En 2011, on comptait 271 centres d'accueil de demandeurs d'asile ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collèges, le fonds CMU a été institué en 1999 par notre majorité, confirmant ainsi le souci de justice permanent de la gauche. Ce fonds a pour seule ressource la taxe collectée, à un taux de 6,27 %, par les organismes complémentaires sur les contrats d'assurance maladie complémentaire, et qui ne couvre que partiellement les dépenses engagées par les bénéficiaires de la CMU complémentaire.Il est proposé de compléter ce financement par l'affectation au fonds du produit de la taxe sur les boissons à sucre ajouté ainsi que celui de la taxe sur les boissons contenant ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le président madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de ce que je considère comme l'un des apports majeurs du PLFSS pour 2013 : une mesure mettant en oeuvre un engagement pris par le Président de la République durant la campagne électorale, une première pierre à la revalorisation de l'hôpital public.Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2004, la tarification à l'activité visait un objectif d'équité : la même prestation ou la même mission était financée au même niveau. En réalité, les principes fondateurs de la convergence tarifaire ne sont pas équitables : d'une part, le rapprochement de tarifs qui ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les conditions de travail dans le public deviennent effarantes. Nous avons tous reçu dans nos permanences des patients ayant attendu plusieurs jours sur des brancards aux urgences, faute de place dans les services, ce qui est invraisemblable s'agissant de consultations en urgence.L'arrêt du processus de convergence intersectorielle est une mesure essentielle pour l'hôpital public, que nous prenons ici. Je salue le courage de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et je me réjouis que ce PLFSS réintègre enfin la notion de service public hospitalier, abrogée par la loi HPST. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au cours de cette décennie, la France a connu un effondrement de sa compétitivité. Le constat est sans appel : perte de 750 000 emplois industriels en dix ans. En hausse continue depuis plusieurs années, le chômage atteint aujourd'hui son niveau le plus élevé depuis treize ans : le seuil des 3 millions de demandeurs d'emploi a été franchi fin août.Ce n'est donc pas, pour nous, une surprise, cela malgré les tentatives de camouflage des plans sociaux avouées par M. Fillon lui-même. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, nous mesurions la gravité de la ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est donc un lourd passif, laissé par nos prédécesseurs, que nous sommes obligés d'assumer depuis six mois.Votre budget pour 2013, monsieur le ministre, se concentre sur les priorités de la nouvelle majorité et du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault : l'emploi et la jeunesse. Ainsi, dans un contexte financier tendu, on constate une progression des crédits « Travail et emploi » de l'ordre de 2 % alors qu'ils avaient été marqués par un effondrement entre 2002 et 2012. Il convient de rappeler qu'au moment où la situation du chômage s'aggravait, l'effort de l'État se traduisait par une baisse continue du budget de l'emploi, passé de 16,8 milliards en 2002 à ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j'aimerais vous dire mon émotion et ma fierté de défendre cette loi pour l'égalité des droits. J'ai également une pensée pour ces citoyens et citoyennes qui m'ont écrit, qui sont venus me rencontrer et qui attendent, avec espoir, le vote de cette loi, depuis tant d'années.Depuis toujours, les gays et les lesbiennes ont été maintenus en marge de notre société. Certes, la gauche a fait progresser la lutte contre les discriminations en dépénalisant l'homosexualité en 1982 et en créant le PACS il y a quatorze ans, mais il existe ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…au moment où se sont accélérées les transformations de la famille. Divorce, travail des femmes, avortement, à chaque fois, c'est la même panique. »Dans une société en marche, l'être humain s'affranchit des anciens modèles. L'accession au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe n'est nullement un renoncement aux valeurs qui fondent notre société. Elle est, au contraire, un grand pas vers l'égalité des droits entre les citoyens. Et c'est pour cette raison que nous refusons la proposition de certains, à droite, de créer un contrat d'union civile.Ce sont les mêmes qui pourfendaient le PACS hier et qui nous proposent ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils nous disent : « Depuis quelques semaines, chaque fois que j'entends certains détracteurs du mariage pour tous, leur mauvaise foi, leurs arguments homophobes, parfois sans qu'ils en aient conscience, chaque fois que je les entends, j'ai mal. C'est comme une entaille, comme une blessure qu'on creuse. Chaque fois que je les entends, j'ai six ans dans la cour de l'école et j'ai mal. »
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Devenus adultes, ils ont eu la force de dépasser tout cela, de construire, d'assumer ce qu'ils sont, d'aimer et d'être aimés, de faire famille et d'avoir des enfants. L'heure est venue, pour le législateur, de reconnaître ces couples et ces familles.L'heure est venue, mes chers collègues, de sortir ces familles et leurs enfants de l'insécurité juridique.L'heure est venue, mes chers collègues, enfin, de reconnaître tout simplement qu'ils sont des citoyens à part entière et de dire aux gays et aux lesbiennes :vous pouvez être fiers de ce que vous êtes, soyez fiers de votre combat pour l'égalité des droits.Oui, vraiment, chers collègues, il est plus que ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis plusieurs mois maintenant, nous entendons chaque jour dans les médias les propos des opposants au mariage pour les couples de même sexe. Au-delà du débat légitime et des questionnements, certains ont laissé libre cours à leur homophobie. Et je n'évoquerai pas, ici, les insultes et les propos outranciers que nous avons tous reçus sur nos boîtes mail et dans de nombreux courriers.J'ai rencontré de nombreux gays et lesbiennes. Ils m'ont confié leur parcours de vie. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient plus ressenti cette détestation, cette négation de leur identité depuis leur adolescence.Je pense ainsi à ces enfances passées à raser les murs de l'école, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Non ! Pas la Lorraine !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous connaissons la situation difficile des parents qui souhaitent adopter un enfant mais, vous le savez, la majorité des adoptions seront intrafamiliales, aussi cette loi ne portera-t-elle pas préjudice aux couples hétérosexuels. N'attisez pas les peurs, ne cherchez pas à diviser les Français.Comme à l'époque pour le divorce, l'IVG, le Pacs, ces textes soulèvent des questions, des débats, mais l'histoire nous a démontré que ces lois n'ont pas bouleversé la société ni provoqué le chaos. Nous sommes convaincus aujourd'hui que la société est prête.J'ai entendu des députés de l'opposition s'écrier : « Si par malheur cette loi était votée… ». ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
….mais parce que nous sommes en démocratie et qu'une grande majorité des députés de cette assemblée représentative du peuple l'aura souhaité. J'espère que vous en êtes convaincus.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je souhaite rassurer nos collègues : dans nos rangs, à gauche, au sein de notre groupe, nous sommes fiers du travail que les ministres et nos collègues ont mené, et nous sommes fiers de voter cette loi historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Regardez le nombre de femmes sur vos bancs !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Bravo !
