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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour les mêmes raisons que M. Giraud vient d'exposer, je présente cet amendement qui vise à introduire le critère de la longueur de la voirie départementale. Je souhaite aussi qu'une simulation beaucoup plus précise soit réalisée.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je m'étais obstiné à maintenir cet amendement, jusqu'à la proposition que vous venez de faire, madame la ministre. Nous devons trouver une solution, et cela correspond d'ailleurs à l'engagement que vous avez pris à Bastelica, en Corse, au congrès de l'ANEM. Nous devons trouver pour la montagne une réponse qui passe par la DGF, et qui soit donc véritablement durable, et pas seulement par la péréquation. Cela me paraît important. De ce fait, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Comme mes collègues, je rappelle que la création du conseiller départemental ne réduira pas le nombre total des élus. Vous complexifiez le système, en même temps que vous amoindrissez représentation des élus dans les zones rurales. En supprimant l'échelon de solidarité, vous pénalisez la représentation dans les zones rurales, des zones de montagne. En fait, vous vous attaquez au coeur même de cette représentativité en transformant une collectivité territoriale en collectivité démographique.C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Vous vous gardez bien, cependant, de préciser si ce nouveau pilier de prélèvement obligatoire sera synonyme d'une hausse du taux d'imposition global, comme je le crois fort, ou s'il sera jumelé à une baisse des autres piliers.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Est-ce bien sérieux, alors qu'avec un taux de 46,3 % du PIB, la France détient aujourd'hui le record européen de prélèvements obligatoires ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Développez la gazéification par pyrolyse des déchets, comme le font nos partenaires autrichiens, canadiens et belges.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
…mais par défiance vis-à-vis de vos propositions, et pas par esprit polémique, comme je l'ai entendu tout à l'heure.Cette résolution, qui a été conçue dans la précipitation…
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
…n'annonce pas les tenants et aboutissants de façon transparente. Je regrette que vous n'arriviez pas à vous sortir de votre dogmatisme, qui vous pousse à créer toujours plus de taxes.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, sujet d'importance, l'écologie est au coeur des priorités de notre société et de notre monde.En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac nous alertait, par cette phrase désormais célèbre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » En 2008, au travers du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy traduisit, pour la première fois dans l'histoire de notre nation, cette prise de conscience écologique en une action politique volontariste et ambitieuse. Et aujourd'hui, dans le cadre de la transition écologique, nos collègues ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Enfin, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avec cette proposition de résolution, vous instaurez un quatrième pilier de prélèvement obligatoire. Après le travail, le capital et la consommation de biens, voici la fiscalité écologique.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Est-il bien sérieux d'alourdir la fiscalité des entreprises, qui sont déjà dans l'impossibilité d'embaucher les salariés dont elles auraient besoin ? Il nous faut des explications à ce sujet !Ainsi, les solutions apportées par la proposition de résolution sont non seulement incomplètes, mais aussi et surtout inappropriées.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Mes chers collègues, nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait jusqu'à présent. La France n'est pas en retard ; nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Néanmoins, nous pouvons améliorer notre fiscalité écologique pour nous rapprocher de la moyenne européenne. Voilà une belle ambition.Je le répète : oui à une meilleure fiscalité écologique, mais pas dans les conditions que vous proposez ici.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
La réalité, c'est que sous couvert d'une fiscalité verte, vous ne cherchez qu'à taxer encore et toujours plus les Français. Mais taxer pour quoi ? À quels domaines allez-vous allouer les recettes ainsi dégagées ? Pourquoi ne pas les utiliser pour développer la recherche dans le domaine des nouvelles énergies ? Créez donc une fiscalité incitative pour les groupes de recherche et les entreprises innovantes : ce serait une bonne piste. Injectez les recettes dans une recherche qui, au niveau européen, cherchera des solutions pour extraire proprement le gaz de schiste. Améliorez la sûreté nucléaire, au lieu de vilipender cette énergie !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Je conclus, madame la présidente. Vous l'avez compris, je m'opposerai à cette proposition de résolution, non par défiance vis-à-vis de la fiscalité écologique…
Intervention en hémicycle le 11/06/2013 : Débat sur internet et la protection des données personnelles
Le débat porte sur un vaste sujet. Je me demande pour ma part s'il est véritablement bon de légiférer alors que l'économie du numérique est aujourd'hui largement installée. Je m'interroge sur la nécessité d'une législation relative à l'utilisation des données par les entreprises dans le contexte, évoqués par Mme Falque-Pierrotin, d'un changement de modèle économique et de comportements. Ainsi, la géolocalisation confère aux entreprises une force de proposition. Il y a bien là une dimension commerciale qui s'approche à grands pas et qu'à mon sens il ne faut pas trop restreindre, même s'il faut maintenir la protection des données personnelles et de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Charles-Ange Ginesy Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, cet avis de la commission du développement durable porte sur les programmes 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » et 193 « Recherche spatiale ». Les activités du programme 187 sont conduites par six organismes de recherche : l’Institut national de la recherche agronomique, ou INRA, le Bureau de recherches géologiques et minières, ou BRGM, l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, ou IRSTEA, l’Institut de recherche pour le développement, ou IRD, l’Institut français ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, à l’instar de ce qui se passe dans les parcs nationaux, qui ont un rôle stratégique dans une politique décentralisée et adaptée à chaque territoire, dans une situation budgétaire difficile, il ne me paraît pas opportun de maintenir le cap de la création d’une agence nationale qui ferait doublon avec tous les organismes qu’elle serait censée faire disparaître, et qui au final ne disparaîtraient jamais.Mon deuxième point…
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Messieurs les ministres, je souhaite vous interroger sur deux points. Le premier concerne l’Agence nationale de la biodiversité. Cette future agence, prévue depuis maintenant plus d’un an, tarde à se concrétiser. Nous n’avons pas, pour le moment, de précisions sur ses contours, son périmètre et son budget.Le rapport de préfiguration fait état de trois scenarii : celui d’une agence uniquement chargée du pilotage stratégique ; celui d’une agence aux missions élargies, regroupant mille agents et fonctionnant avec un budget de 150 millions d’euros ; ou bien une agence dotée de deux cents agents et de 30 millions d’euros. Ce sont des sommes ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je voudrais à mon tour appeler l’attention de nos collègues sur ce dispositif de majoration forfaitaire et de plein droit de la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe sur les propriétés non bâties. Je ne reviens pas sur le dispositif technique, très bien expliqué par Martiel Saddier. J’étais ce matin avec les agriculteurs des Alpes-Maritimes, avec les propriétaires fonciers, qui participaient à une manifestation importante, où tout le monde nous expliquait qu’au-delà de la création d’une taxe supplémentaire, cette mesure constituait une véritable spoliation des propriétaires, qui allaient être obligés de vendre des ...
