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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2012
Un article de presse paru ce matin faisait état des inquiétudes du FMI à propos de la situation financière que connaît la zone euro et des tensions qui s'y sont aggravées. L'agence de notation Moody's, qui attribue encore une note positive, indique des perspectives négatives. Faut-il avoir des craintes ?Par ailleurs, les divergences de vue qui se manifestent avec l'Allemagne à propos de la supervision bancaire peuvent-elle remettre en cause la mise en oeuvre rapide de celle-ci ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012
J'aimerais que M. Lequiller précise sa demande de modification de la proposition de résolution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Il faudrait notamment améliorer à l'avenir l'information des parlementaires sur ce débat. Nous n'étions pas suffisamment informés, ce qui explique sans doute la faiblesse du nombre de participants, et, faute de préparation en amont, nous n'avons pas pu réellement intervenir.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Le Gouvernement et le Parlement européen seront-ils dans l'obligation de nous répondre ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012
Des autorités danoises ont récemment parlé d'une nouvelle alliance au sein de l'Union européenne, avec, d'un côté, les Dix-sept qui auraient une coopération étroite et renforcée, et, d'un autre côté, ceux qui acceptent d'avoir moins d'influence. Quel est votre point de vue ?En matière de finances, je m'intéresse surtout au Fonds social européen dont on parle pour les plus démunis. Apparemment, on prévoit 2,5 milliards sur sept ans, soit 360 millions par an, contre 500 auparavant, à répartir sur vingt-sept pays. Quid du bel objectif européen de réduire la pauvreté à 20 % d'ici à 2020 si on n'y met pas les moyens ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Il faut effectivement doter l'Union européenne de crédits suffisants pour soutenir la croissance et la cohésion.Un accord à vingt-six, sans le Royaume-Uni, est-il envisageable ? Quelles en seraient les conséquences ?Parmi les ressources propres possibles, outre la taxe sur les transactions financières, pense-t-on à une fiscalité écologique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
Bien que le traité de Lisbonne ait visé à ce que l'Union européenne soit plus forte sur le plan international, celle-ci peine aujourd'hui à parler d'une seule voix. Ne risque-t-elle pas d'être marginalisée devant la montée de puissances comme la Chine et la Russie ? Que devrait-elle faire pour conserver toute sa place sur la scène internationale ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2012
Je m'interroge sur le degré d'unité de l'opposition syrienne. Par exemple, quelles sont vos relations avec le Groupe patriotique syrien, ou encore avec le Comité national pour le changement démocratique ? Il y a aussi la question des kurdes, qui paraissent rester un peu à l'écart du mouvement révolutionnaire et ont leurs intérêts propres ; quelles relations avez-vous avec le Congrès national du Kurdistan (CNK) et avec le Parti de l'union démocratique (PYD) ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Je suis très dubitative. Le fait d'émettre des réserves suffira-t-il à changer la donne ? Pourquoi ne pas prendre une position plus forte, à l'instar du Sénat et comme nous venons de le faire sur le texte précédent ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Chantal Guittet Monsieur le commissaire, vous avez invoqué une Europe plus sociale, mieux armée, plus participative. Mais comment réduire les écarts persistants de compétitivité dus au dumping social ? En harmonisant l'impôt sur les sociétés ?Pour une Europe sociale, l'Union européenne ne devrait-elle pas miser sur l'économie sociale et solidaire, à l'image de la France ?
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 31/10/2012
Quelle est votre stratégie, messieurs les ministres, pour promouvoir, par le biais de l'APD, l'égalité entre les hommes et les femmes ? Le développement des pays aidés passe par l'autonomisation des femmes et par l'extension de leur capacité à agir. Le paragraphe 42 de la Déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide fixait comme objectif aux pays donneurs et aux pays partenaires l'harmonisation de leur approche en matière d'égalité des genres. Ce principe a-t-il été mis en oeuvre ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Sur quels critères reposent vos choix d'investissement, notamment en direction de la France ? La BEI étant indépendante, de quel contrôle parlementaire ces choix peuvent-ils faire l'objet ? Les États, qui financent votre augmentation de capital, sont-ils tentés d'en exercer un ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2012
Si Barack Obama utilise plus d'outils économiques et diplomatiques, sa feuille de route ne fait plus allusion ni à l'énergie ni à l'environnement. Est-ce à dire que ces deux dossiers ne constituent plus des enjeux stratégiques ?Au cours de son voyage en Asie, le Président des États-Unis a cité la Birmanie comme exemple d'orientation vers la démocratie. Sachant que, dans ce pays, Aung San Suu Kyi s'est illustrée dans la lutte pour la démocratie, peut-on considérer que Barack Obama souhaite adresser un message à la Chine concernant le Tibet ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Merci pour les éclaircissements que vous nous avez apportés sur cette crise souvent difficile à comprendre. Nous avons tous été surpris par la rapidité avec laquelle les régimes sont tombés au cours du printemps arabe. En Syrie, pourtant, la situation semble perdurer : le régime est toujours en place, bien que l'on annonce régulièrement qu'il est sur le point de tomber.Comment expliquer que l'armée syrienne tienne ? On entend dire qu'il y aurait à sa tête non plus des Syriens, mais des personnes venues d'Iraq et d'Iran.La Syrie a souvent été décrite par le passé comme le dernier refuge de la laïcité, qui a longtemps servi de justification à notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Vous avez dit votre souci de veiller à ce que les droits de l'homme soient respectés au Mali. J'espère que la France sera assez forte pour qu'aucune violence ne soit commise à l'encontre des populations touarègues et arabes, susceptibles d'être assimilées aux groupes rebelles du Nord. Par ailleurs, je m'interroge sur la sécurité alimentaire des populations de la région.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2013
Quelles sont les priorités que la Russie entend donner au G20 au cours de sa présidence ? Des convergences sont-elles possibles avec la France à propos de la sécurité alimentaire dans le monde ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2013
Il existe aussi un problème de trafic de médicaments et de cartes bancaires. Je crois savoir qu'un pôle structuré existe à Belgrade sur l'analyse de la criminalité. Ce pôle sera-t-il renforcé et ces deux types de trafics sont-ils couverts par l'accord ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
En tant que présidente du groupe d'amitié France-Russie et rapporteure de cette mission d'information, je vous remercie, Madame, Monsieur, pour vos exposés passionnants.En matière de politique extérieure, quelles conséquences pour les relations russo-américaines aura le vote, par la Douma, de la loi sur l'adoption, dite loi Iakovlev ou loi anti-Magnitski ?Les relations de la Russie avec le monde sont marquées par un éloignement idéologique – si l'on a longtemps cru que la Russie allait se rapprocher du modèle européen, cette époque est révolue – et par une volonté de compter sur le plan économique. Le rapprochement et la coopération économiques ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/02/2013
La feuille de route de l'UE, définie par la Commission européenne, consiste à apporter secours, réhabilitation et développement au Sahel. Cette politique ne semble pas bénéficier d'un budget dédié – notamment pour les actions de redressement et de réhabilitation –, ce qui la condamne à échouer.Dans le domaine de l'agro-écologie, des expérimentations ont fait leurs preuves au Niger, mais elles n'ont été que très peu appuyées par l'UE. Moins de 15 % des projets que l'Union finance dans ce secteur répondent en effet à des exigences écologiques et plus de la moitié utilisent beaucoup d'engrais chimiques. Autre volet de long terme, la protection ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
Comme Pouria Amirshahi, je regrette que le texte ne puisse être amendé que par consensus et non à la majorité qualifiée. L'article 4 est bien léger, comme l'article 10.2 relatif aux rapports, où « doivent » aurait été préférable à « peuvent » dans l'expression « peuvent comporter ». Enfin, la Russie vous a reçus : fort bien, mais elle a aussi dénoncé récemment le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe. Quel contrôle peut-on exercer sur un traité dont les parties peuvent sortir dès que quelque chose ne leur plaît pas ?
