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Question orale du 09/10/2012 : Cotisations sociales applicables aux emplois à domicile
Et la suppression du forfait ?
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Catherine Vautrin La parole est à M. Gabriel Serville.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Catherine Vautrin La séance est suspendue.(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Catherine Vautrin La séance est reprise.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Martial Saddier.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. André Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. François de Mazières.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. Daniel Goldberg.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin La parole est à M. Jacques Bompard.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Monsieur Rogemont, seul M. Bompard a la parole.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin Un peu de calme, s'il vous plaît.La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Catherine Vautrin J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Dans les explications de vote, la parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
