Tous les résultats

Ce n'est pas du tout comme cela que les choses se passent !

Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012

Il existe un problème migratoire très réel à Mayotte. Il en va de même en Guyane. Je pense que le problème des migrations doit être abordé par la Délégation.

Question orale du 04/12/2012 : Présence médicale en haute-vienne

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. À l'évidence, nous faisons tous le même constat. Je pense comme vous qu'il n'y a pas de solution miracle. Nous devrons néanmoins être attentifs, vous le Gouvernement et nous les élus de terrain, pour qu'il y ait une juste répartition de l'installation des médecins et un rééquilibrage entre les zones sur-dotées et les zones sous-dotées.

Question orale du 04/12/2012 : Présence médicale en haute-vienne

Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, mais je vous remercie, madame la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir y répondre.Je souhaite, à la veille de l'élaboration d'un plan global et cohérent de lutte contre les déserts médicaux, attirer l'attention du Gouvernement sur la fracture sanitaire subie par beaucoup d'habitants de mon département tant dans les zones rurales que dans les quartiers populaires de Limoges. J'avais pris rang pour ma question orale avant que Mme Touraine ne publie certaines de ses propositions. J'apprécie qu'elle se soit saisie de ce problème et je l'en ...

Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement

À qui la faute ?

Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est touché par une crise qui est sans doute la plus grave qu'il ait connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette crise et la spéculation ont abouti à un doublement des prix de l'immobilier en dix ans, entraînant les loyers dans la même spirale. Les ménages consacrent, en moyenne, un quart de leurs revenus mensuels au logement, et 1,2 million de personnes attendent un logement social, souvent depuis au moins six ans.Cette situation ne permet plus à nos concitoyens en situation de précarité de se loger décemment et aux plus ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Le projet de loi qui vient de nous être présenté embrasse une ambition très vaste en abordant tous les modes de transport : ferroviaire, routier, maritime, fluvial et aérien.Les débats du Sénat se sont concentrés presque totalement sur les modalités de la taxe poids lourds, et nous allons abondamment en discuter à notre tour. Pour autant, il ne saurait être question de négliger les autres articles, dont certains revêtent une grande importance. Notre débat ne doit pas se résumer à une remise en cause de la taxe poids lourds, adoptée dans son principe de façon consensuelle.Au premier abord, il s'agit d'un texte essentiellement technique mais qui poursuit ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Avis défavorable à cet amendement : il ne me semble pas opportun de priver la SNCF de la possibilité d'organiser des services transfrontaliers avec le transporteur compétent d'un État voisin lorsque celui-ci est dépourvu d'autorité organisatrice de transport.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Je suis favorable à cet amendement, qui traduit une demande forte et légitime des régions.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Je suis défavorable à cet amendement, d'abord parce qu'il vise à introduire une disposition prescriptive, précise et contraignante dans un article du code des transports de portée très générale, puisqu'il fixe les grandes orientations de la politique de transport. Par ailleurs, le caractère systématique et obligatoire de cette disposition pose problème s'agissant d'un domaine où il vaut mieux décider au cas par cas et en concertation avec les collectivités locales.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie On ne voit pas très bien quelles sont les collectivités « concernées » dont l'accord préalable est imposé par votre amendement. S'agit-il de toutes les collectivités desservies ou seulement de celles qui se trouvent en bout de ligne ? Par ailleurs, beaucoup de trains ne sont pas conçus pour embarquer des vélos non démontés.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Avis favorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Favorable : le STIF doit avoir les mêmes prérogatives que la ville de Paris et les autres collectivités compétentes.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Les deux articles dont vous proposez une nouvelle rédaction seront abrogés le 1er juillet et la chancellerie en proposera une nouvelle version. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Si le Gouvernement a décidé de supprimer cette dérogation, c'est parce qu'elle constituait une rupture d'égalité. En outre, cette décision ne prendra effet qu'en 2016. Enfin, les centres de contrôle semblent assurer une couverture suffisante du territoire. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie L'avis est défavorable, le droit en vigueur assurant l'indépendance des sociétés spécialisées dans l'installation et le contrôle de ce matériel vis-à-vis des sociétés de vente et de réparation des poids lourds ainsi que des transporteurs routiers.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie La rédaction de votre amendement n'est pas satisfaisante, notamment parce qu'elle n'indique pas si cette interdiction vise les seuls aménagements futurs ou si elle s'applique également aux aménagements existants, ce qui serait très problématique. Par ailleurs, je pense qu'il vaut mieux attendre les propositions que le Gouvernement compte faire dans le cadre du futur Plan vélo.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013

Catherine Beaubatie Je partage le souhait du Gouvernement d'éviter les exonérations ; de plus, cet article crée une discrimination entre les collectivités territoriales qui possèdent des véhicules et celles qui, par exemple, les louent. Avis favorable.