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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il doit se retourner dans sa tombe !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Avec quel résultat ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'article 16 sexies propose de proroger et d'assouplir le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Ces derniers constituent une activité économique, mais aussi et surtout un facteur de développement de l'identité française. À l'international, l'artisanat d'art est représentatif de la France, de nos savoir-faire, mais aussi de nos capacités de créativité et d'innovation.Aussi le présent amendement vise-t-il à donner une plus grande facilité aux bénéficiaires du crédit d'impôt en faveur des métiers, pour apporter la preuve du caractère unique d'un ouvrage. À la suite des débats qui ont eu lieu au Sénat, il est prévu de plafonner le crédit d'impôt ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est d'artisanat d'art qu'il s'agit, monsieur de Courson !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vos remarques, monsieur de Courson, concernent une rédaction antérieure de ce texte, qui avait été réalisée par l'ancien gouvernement, avec votre soutien. Il est donc étonnant qu'à présent vous soyez ému de ces difficultés.Nos amendements ont précisément pour objectif de simplifier cette application et de la rendre plus efficace. De plus, vous devriez faire preuve d'un peu de solidarité avec l'artisanat d'art ! Vous avez un point commun : vous êtes unique ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(L'amendement n° 182, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d'autres moins favorisées, c'est répondre à la fracture sociale qui se développe sur de nombreux territoires du fait de la crise économique.C'est aussi apporter une réponse aux territoires victimes de désindustrialisation et de déprise agricole. Il faut rappeler que l'écart entre les dépenses et les recettes réelles totales est plus important pour les communes de moins de 10 000 habitants, et cet écart se creuse. En 2009, il était de 273 euros par habitant, en 2011 il est de 330 euros par habitant. Le potentiel financier est plus faible dans les communes de moins ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement porte sur la définition du potentiel fiscal agrégé dans le cadre du FPIC. Nous demandons une pondération particulière pour les syndicats d'agglomération nouvelle qui sont devenus des communautés d'agglomération. Cela s'inspire de la particularité retenue lors du retour au droit commun de ces structures intercommunales.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement a trait à la répartition du fonds de péréquation de la CVAE entre l'ensemble des régions. Nous proposons que le montant du prélèvement soit égal à 100 % de l'évolution des recettes post-taxe professionnelle, avec un plafond fixé à 50 % du montant de l'évolution cumulée depuis 2011. Cela portera le montant du fonds de péréquation à près de 24,5 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre déléguée à la réussite éducative, mes chers collègues, Victor Hugo affirmait que « la liberté commence où l'ignorance finit ». L'école est l'acteur central de cette lutte contre l'ignorance et, pourrait-on ajouter, contre l'inégalité sociale. Alain Savary rappelait en 1983 que « l'école a pour charge d'égaliser les chances de chaque enfant devant la vie ». Le pacte républicain ne peut donc exister que s'il permet à chaque enfant de s'instruire et de dépasser sa condition ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga spéciale. Ces constats malheureux montrent les défis que doit affronter l'école républicaine pour demeurer fidèle à son rôle dans la société. Je salue donc l'engagement du Gouvernement, qui a pris toute la mesure de l'enjeu en donnant à l'éducation les moyens de sa refondation.Dans son discours de clôture de la concertation sur la refondation de l'école, le Président de la République a insisté sur la vocation première de cette école, qui est de transmettre la connaissance, mais aussi de donner le goût d'apprendre, d'éveiller à la culture et de cultiver l'esprit civique. L'investissement dans l'éducation est la meilleure façon de répondre aux enjeux de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Or la scolarisation des enfants de moins de trois ans, particulièrement dans les zones en proie à des difficultés sociales, a été érigée comme priorité par le Président de la République. Pour aider les familles modestes, la République doit en effet commencer par s'occuper très tôt de leurs enfants.Par ailleurs, le but du Gouvernement dans le primaire est d'appliquer le principe « plus de maîtres que de classes », afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l'opération école ouverte.Je passe ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga On fait plaisir aux enfants !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Cet amendement n'a pas été présenté à la commission. À titre personnel j'émets un avis défavorable. Des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre toutes les addictions sont déjà menées. Je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de 50 postes supplémentaires dans le secteur médico-social. Nous renforçons donc les politiques existantes. Je sais que le Gouvernement en général et le ministre de l'éducation nationale en particulier sont très sensibles à la lutte contre toutes les addictions dans les établissements du second degré.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La réforme de la taxe professionnelle, et plus largement de la fiscalité locale – notamment le transfert vers le bloc communal de la part départementale de la taxe d'habitation –, a conduit à modifier les ressources prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal des départements, et par conséquent dans le calcul de leur potentiel financier.Le nouveau mode de calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements s'apprête à modifier significativement la répartition des fonds de péréquation. Le dispositif retenu par la précédente majorité parlementaire est néanmoins très contestable. En effet, il consiste à remplacer d'anciens potentiels ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le gouvernement précédent avait ainsi fait régner un climat de défiance vis-à-vis des élus locaux, suspectés d'être dépensiers et inconséquents.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le projet de loi que nous allons examiner est un texte qui va moderniser nos scrutins. Surtout, il permettra de tirer un trait sur une période funeste, de tirer un trait sur le conseiller territorial, élu hybride qui mélangeait les niveaux du département et de la région. Il en résultait une grande confusion.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière d'économies !Le dévouement et la passion doivent nous animer. Il est important de réhabiliter les élus, de créer des règles d'élection claires et de favoriser la parité. Nous devons également reconnaître le fait intercommunal, tout en rappelant que la commune reste la cellule de base de notre organisation territoriale.Je viens d'entendre que la ruralité est de droite : permettez-moi de sourire ! Le résultat des élections municipales, régionales, cantonales, présidentielles et législatives a prouvé le contraire. La ruralité relève du bon sens, et reconnaît l'engagement ; elle est réelle, pas ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Plusieurs points doivent être soulignés. Le redécoupage des cantons, d'abord, était devenu nécessaire pour des raisons juridiques. En effet, la loi sur le conseiller territorial a mis fin au découpage des cantons de 2010. Ce redécoupage répond également à des préoccupations d'ordre éthique : il s'agit de limiter les écarts de représentation entre les populations, tout en tenant compte des spécificités territoriales.Il se fera selon des règles explicites, exposées clairement dans le texte de la loi. Ces règles ne seront pas fixées dans je ne sais quel obscur cabinet, comme le fantasment certains élus.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ces nouveaux cantons doivent garantir la représentation de la diversité de nos territoires. Je ne doute pas, monsieur le Ministre, que vous y êtes très attentif.La parité est devenue un principe d'organisation de notre démocratie autant qu'un impératif moral. Il n'est pas surprenant que ce soit la gauche, à l'origine de la loi sur la parité en 2000, qui étende à nouveau cette innovation au niveau local. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Cette évolution doit être réalisée sans effacer l'héritage de notre démocratie locale. Notre République tire sa force de la richesse des territoires qui la composent. Peu de pays peuvent se vanter de ...
