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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 75 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je retire mon amendement.(L'amendement n° 77 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement est défendu.(L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement est défendu.(L'amendement n° 163, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)(L'article 7 bis CA, amendé, est adopté.)
Question orale du 02/10/2012 : Emplois des jeunes outre-mer
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; elle porte sur la politique de l'emploi outre-mer.La jeunesse est une priorité du quinquennat qui s'ouvre. Elle mobilise les efforts du Gouvernement dans tous les domaines : éducation, emploi, insertion dans la vie d'adulte. La première concrétisation vient d'en être donnée avec l'adoption du projet de loi portant création des emplois d'avenir ; une seconde doit intervenir, au terme de la négociation interprofessionnelle souhaitée par les partenaires sociaux, avec le texte relatif au contrat de génération.Ces textes sont essentiels pour ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate avec satisfaction que le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui nous est présenté aujourd'hui, confirme les principales promesses qu'avait faites le Président de la République. Il donne notamment au Gouvernement des marges de manoeuvre permettant de répondre aux effets de la crise économique et sociale dans laquelle nous nous trouvons. C'est ainsi que sont dégagés 7,2 milliards d'euros de recettes nouvelles qui s'ajoutent à la mise en réserve en début d'année de 7 milliards de crédits, dont 1,2 milliard qui avait été annulé en février par le gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le groupe GDR votera naturellement contre la motion de renvoi en commission parce qu'il considère que le travail fait au sein des deux commissions a permis de répondre à ses interrogations.Je tiens à rappeler qu'au niveau national, un jeune sur deux est au chômage, alors qu'outre-mer, notamment à la Martinique, ce sont deux sur trois.Selon nous, le chômage n'est ni une affaire de droite, ni une affaire de gauche ou du centre, mais une affaire nationale. Nous avons été choisis, mesdames, messieurs les députés, pour répondre à des attentes, et nous devons tout essayer, tout expérimenter, avec un seul objectif : réduire le chômage, combattre la précarité. ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin un texte qui fait rupture après des années de vie chère, et même des décennies tant il est vrai que la situation de vie chère de l'outre-mer provient structurellement de notre histoire économique et sociale. Nos économies de l'exclusif colonial ont été transformées en économies de comptoir et d'entrepôt, à travers une histoire économique faite d'abus et d'octroi de rentes.Ces vingt dernières années, cet état de fait a transformé nos économies en économies de marges où des structures oligopolistiques d'importateurs grossistes, fournisseurs et distributeurs, voire ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Tel qu'il est rédigé, le projet de loi vise à apporter les premières solutions au problème de la vie chère outre-mer. Le niveau des prix plus élevé des outre-mer comparé aux prix des produits équivalents en France hexagonale a pour principale origine une situation de concurrence moins libre dans les DOM. Cette situation se caractérise effectivement par des monopoles et des oligopoles plus nombreux du fait de l'étroitesse du marché et de l'éloignement. Mais au-delà de la question des marges commerciales pratiquées par les différents opérateurs, à laquelle s'attaque fort bien le projet de loi tel qu'il est rédigé, il faut aussi aborder l'impact ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
La plupart du temps, les procédures contentieuses initiées par l'Autorité de la concurrence sont longues – trois à quatre ans. Les contrevenants jouent, parfois, avec cette durée en ne fournissant pas toujours tous les éléments d'information nécessaires à la constitution rapide du dossier. Il s'agit, là, de leur rappeler qu'ils ont l'obligation de fournir initialement tous les éléments constitutifs du prix de vente des produites pour que l'Autorité de la concurrence puisse, dès l'abord, avoir une vision exacte du problème.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il s'agit de donner au département le pouvoir de saisir l'Autorité de la concurrence. Le département outre-mer a aussi des compétences économiques.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
La mise en place des réunions annuelles de négociations avec le secteur de la grande distribution est l'un des grands apports du projet de loi. Elles permettront une baisse des prix réelle sur un panier de produits de consommation courante. Mais le test n'évoque que le commerce de détail. Il apparaît nécessaire, compte tenu de la structure de nos petites économies insulaires, que la discussion s'étende aux grossistes importateurs qui sont souvent aussi des fournisseurs quand ils ne sont pas détaillants eux-mêmes.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il y a trois ans, l'outre-mer était en proie à une grave crise sociale dont l'État n'avait alors pas pris la juste mesure, engoncé qu'il était dans ce qu'il appelait le développement endogène – véritable catastrophe pour des économies micro-insulaires, mono-exportatrices et en retard de développement.Les solutions avancées ont mis en évidence une politique très inconstante. Même la loi Girardin, votée auparavant, a été déstructurée, vidée de sa substance et surtout des bonnes perspectives qu'elle offrait, croyait-on, pour quinze ans.Pourquoi cet échec ? Tout simplement parce que l'outre-mer n'a été perçu que de manière comptable, avec en ...
Question orale du 30/01/2013 : Défiscalisation outre-mer
Ma question s'adresse à M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.Monsieur le ministre, à la suite de l'engagement de campagne du Président de la République pour le maintien de la défiscalisation qui finance outre-mer des activités productives et le logement social, un consensus avait été trouvé à l'automne pour préserver un plafond global aux dispositifs incitatifs aux investissements outre-mer en contrepartie d'un engagement du Gouvernement à réformer ces dispositifs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.Or des parlementaires de l'opposition ont demandé et obtenu du Conseil constitutionnel qu'il annule ces dispositions, qui auraient ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, j'ai soutenu jusqu'à maintenant tous les projets et tous les engagements de la gauche, mais il existe aujourd'hui une profonde confusion qui m'interpelle.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La liberté de conscience et de vote qui existe au sein de mon groupe parlementaire, le GDR, me permet d'exprimer une voix qui est celle d'un homme libre d'Outre-mer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) : j'en remercie mes collègues du groupe, dont les avis sont divers et très partagés sur ce texte.Outre-mer, en revanche, la quasi-totalité de notre population est opposée à ce projet qui bouscule toutes les coutumes et toutes les valeurs sur lesquelles reposent nos sociétés ultramarines.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cette voix doit être entendue et comprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous devons exprimer cette opinion de notre électorat qui ne comprend pas ce qui se passe ici et maintenant.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le risque est grand de plonger la population dans un profond désenchantement vis-à-vis de la politique du Gouvernement, voire de provoquer une cassure morale irrémédiable. Ce texte en effet ne donne pas une liberté supplémentaire, il fragilise au contraire le délicat édifice sur lequel se sont construites nos sociétés antillaises et guyanaise après l'abolition de l'esclavage. Il existe même, à mon sens, un risque de rupture du pacte républicain qui nous lie depuis deux siècles à la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)Cette question du mariage homosexuel appelle en effet de ma part des réflexions de fond. Il est nécessaire de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Allons-nous vers cette société où l'individualisme hédoniste (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP) remplacera nos vieilles doctrines personnalistes et socialistes fondées sur la solidarité, la liberté et l'égalité ?La famille, pivot de notre société depuis les Constituants et la Révolution française, depuis l'émancipation de 1848, va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ?Notre responsabilité est grande devant l'Histoire.Moi, homme issu d'un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
… c'est instaurer une nouvelle contrainte, car il sera interdit désormais de faire la différence entre un homme et une femme, au risque d'être discriminatoire.Et l'enfant ? Puisque deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer, que va t-on faire ? Pour procréer, il faut bien un homme et une femme.
