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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

J'ai été frappé par l'intervention du président Brottes qui résume ainsi, en quelques mots, sa proposition de loi : l'article 1er en constitue le cadre et nous aurons les années 2013 et 2014 pour en définir le contenu, si bien que l'analyse d'impact est prévue à l'article 2 par le biais des missions confiées au Gouvernement.Je n'ai jamais vu, à l'occasion de l'examen d'un texte, qu'après avoir travaillé sur son objet, on remette délibérément à plus tard les analyses d'impact. Vous insistez sur le fait qu'il était très important qu'on engage la procédure d'urgence pour discuter de cette proposition de loi ; nous aurions dû plutôt commencer par le ...

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

Il vous faudra nous démontrer le contraire au cours des débats, monsieur le rapporteur…

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

…nous aurons du mal à nous en sortir en les invitant simplement à s'adresser au président Brottes qui a imaginé cette machine infernale qui ne fonctionnera jamais !

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Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1.Je suis le représentant du groupe UDI. Cela fait une demi-heure que je réclame la parole et que, à force de lever le bras, je vais finir par me démettre l'épaule. Je souhaite pouvoir, sinon régulièrement au moins de temps en temps, avoir la parole.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

M. le rapporteur a laissé entendre qu'il y aurait deux types de parlementaires : les bons, qui soutiennent l'écologie, l'environnement et qui sont plutôt de son côté, et les mauvais, qui sont hostiles au texte et combattent le développement de nos politiques environnementales.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

Je demande une courte suspension de séance pour faire le point avec mes collègues sur certains amendements à venir.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

Défendu !(L'amendement n° 124, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

Je le maintiens, madame la présidente.(L'amendement n° 139 n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Bertrand Pancher

Cet amendement propose une marge de 5 % entre le bonus et le malus, afin de créer quelques recettes supplémentaires, qui pourront être affectées à des actions vertueuses, notamment la rénovation des bâtiments concernés par le bonus.

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