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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012
Vous êtes particulièrement sévère avec la CNAF : évoquant une gouvernance inefficiente, une stratégie incertaine ou une trop grande dispersion des structures et des moyens, vous préconisez d'« axer la prochaine convention d'objectifs et de gestion sur un petit nombre de priorités hiérarchisées ». Quelles missions des caisses d'allocations familiales convient-il de redéfinir, notamment pour recentrer leur action sur les familles les plus vulnérables ? Comment redéfinir les modalités de pilotage et de gestion ? Quels objectifs vous paraissent stratégiques ? Quel bilan tirez-vous de la réorganisation récente des caisses sur le territoire ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, vous avez rappelé les principes généraux devant guider notre retour à l'équilibre des comptes et indiqué que l'ensemble des administrations publiques doit participer à cet effort. Selon votre rapport, l'enchevêtrement des compétences des différentes collectivités publiques pénalise l'efficience de leurs dépenses : dès lors, seriez-vous favorable à une évolution de la décentralisation et à une clarification des compétences ? Comment concevriez-vous cette évolution dans les domaines ciblés de la formation, de l'emploi et du logement ?Seriez-vous favorable à la conclusion, entre l'État et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Promouvoir le don du sang est une nécessité. Quels seront vos nouveaux objectifs en termes de communication et d'information de nos concitoyens, en particulier dans le cadre des Maisons du don qui existent dans certaines grandes villes ? Ne pourrait-on doter de ces mêmes structures les villes moyennes ou les bourgs centres, dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités locales ? Il y a déjà des exemples de telles initiatives…Le don du sang mérite une vraie reconnaissance, aujourd'hui limitée à une remise de diplômes ou de médailles. Entendez-vous mieux reconnaître celles et ceux qui, depuis des années, font régulièrement acte de générosité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
On peut en effet attendre d'une Agence nationale de la sécurité du médicament qu'elle persuade nos concitoyens que les médicaments sont des produits sûrs.Entendez-vous renforcer la place des patients dans le dispositif de pharmacovigilance ? Comment mieux les associer à la déclaration d'effets indésirables ? Comment sera remplie la fiche de pharmacovigilance ? Faut-il renforcer le rôle des centres régionaux ?L'ANSM a depuis quelque temps déjà engagé une réflexion sur la place et le rôle des associations dans son champ d'activité. Comment aller plus loin encore dans cette démarche, afin d'améliorer d'une part la transparence de l'information au bénéfice ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Madame la ministre, les objectifs et les indicateurs de performance de votre budget mettent l'accent sur l'amélioration de l'état de santé de la population, sur la réduction des inégalités, ainsi que sur l'optimisation du pilotage de l'offre de soins. Mais comment ce budget pourrait-il permettre d'aller plus loin sur tous ces points que les précédents, alors qu'il enregistre une baisse de 6,3 % ?Le bilan des plans – Alzheimer, cancer, sida, « bien vieillir » – est jugé très positif. S'agissant du plan Alzheimer, comment comptez-vous renforcer un maillage territorial déjà riche des consultations mémoire, des consultations hospitalières, des points ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Vos propos nous confortent dans l'idée que vous pouvez assumer la présidence du CCNE. Pour ma part, je retiendrai ce que vous avez dit de la réflexion éthique qui conduit à un questionnement permanent, et aussi que l'éthique évolue en fonction des connaissances.Vous avez également rappelé que la France peut s'enorgueillir d'avoir créé le CCNE il y a trente ans. Avez-vous une vision des évolutions en termes d'éthique sur des sujets sur lesquels le Comité a eu à se prononcer depuis trente ans ? Comment la France a-t-elle évolué sur un certain nombre de sujets ?J'aimerais aussi savoir comment cette éthique peut être partagée par l'ensemble de nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Vos propos, messieurs les présidents, ainsi que votre présentation nous confortent dans l'idée que la Haute Autorité joue un rôle essentiel pour faire de la qualité un élément clé de la régulation de notre système de santé.La Haute Autorité a reçu mission de suivre l'expérimentation des parcours de soins. De premiers résultats sont-ils disponibles ?Après l'affaire du Mediator et les évolutions législatives qui s'en sont suivies, la notion de SMR a été remise en question. Où en est-on du projet d'index thérapeutique relatif unique qui permettrait d'évaluer l'intérêt clinique d'un nouveau médicament par comparaison à une stratégie thérapeutique de ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Madame la ministre, les moyens du programme 177 sont-ils à la hauteur de vos ambitions ? J'ai bien entendu vos promesses en termes de places d'hébergement pérennes, de logements accompagnés et de places d'urgence supplémentaires. Pour autant, selon le rapporteur lui-même, le niveau des crédits ne peut répondre aux besoins réels et, aux dires des associations, ces promesses ne peuvent être tenues. J'attends donc une totale clarté sur ces objectifs et les moyens correspondants.Un exemple. Pourquoi les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, voient-ils leurs moyens diminuer dans ce budget, alors qu'ils constituent la forme de logement la plus ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
J'aborderai la lutte contre la pauvreté et, plus spécifiquement, l'aide alimentaire mise en oeuvre sur le terrain par les associations. Je souhaiterais d'ailleurs insister sur le dévouement et la détermination de tous les bénévoles que nous rencontrons et qui ouvriront justement leurs lieux d'accueil dans quelques jours.Les gouvernements successifs se sont investis afin de soutenir et de moderniser ce dispositif de solidarité concrète, notamment grâce au Programme national d'aide alimentaire ainsi qu'au Plan de relance de l'économie, qui y a contribué en 2009-2010. Ont été et seront consacrés à ces actions 28,44 millions d'euros en 2010, 22,5 millions d'euros ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Notre collègue Vigier a le mérite d'appeler notre attention sur les disparités géographiques dans l'accès aux soins qui n'existent pas seulement entre milieu rural et milieu urbain, mais aussi parfois entre quartiers d'une même ville.J'aurais souhaité qu'il insiste sur le rôle des élus, locaux et nationaux, dans le développement des maisons de santé. Plus qu'à la contrainte, je crois beaucoup au contrat ainsi qu'à la responsabilisation des élus et des professionnels de santé.Pour être l'un des premiers maires de France à avoir créé une communauté hospitalière de territoire, la première en Rhône-Alpes et la deuxième en France, je sais que ce peut être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Nous sommes très attentifs aux questions que vous avez soulevées. Je le suis d'autant plus en ma qualité d'élu du département du Rhône : le site de Marcy-l'Étoile – qui accueille le centre de recherche et de développement le plus important de Sanofi, un pôle d'excellence européen pour les nouveaux projets et un pôle d'expertise – est très représentatif de l'histoire de votre entreprise. Nous sommes évidemment très inquiets.Je souhaite néanmoins souligner quelques éléments positifs. La France demeure et demeurera un pays stratégique pour Sanofi. Le groupe contribue pour plus de 7 milliards d'euros au solde positif de notre balance commerciale ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Comment couvrirez-vous ce coût s'il doit atteindre 2,5 milliards d'euros ?Je doute que vous ayez mesuré l'ampleur de la crise. Que pèsent 100 000 contrats de génération face à 3,2 millions de chômeurs ? Selon l'Observatoire du management intergénérationnel, ils ne concerneront pas 43 % des entreprises, qui n'emploient pas de seniors. D'autre part, quand ces entreprises embauchent, c'est pour satisfaire des commandes, non pour profiter d'un nouveau dispositif. Le Gouvernement soutient-il suffisamment leurs efforts ? Pourquoi avoir défait les mesures structurelles amorcées par la précédente majorité, alors que nous avons tant besoin de réformes ? Ne faut-il pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Comme vous, monsieur le ministre, nous souhaitons mobiliser tous les acteurs pour faire baisser le chômage des jeunes et pour augmenter le faible taux d'emploi des seniors, mais le contrat de génération que vous nous proposez est-il adapté à cette fin, utile, suffisant et efficace ? Il est difficile de s'en convaincre à la première lecture du texte.Comment éviter les effets d'aubaine et de substitution ? Compte tenu de la conjoncture, il est peu probable que les entreprises qui ne souhaitent pas embaucher se laissent convaincre par l'aide financière de l'État. Celles qui recruteront s'y seraient sans doute résolues de toute façon, par exemple pour gérer une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Vous avez dit, madame la ministre, qu'il fallait faire mieux. Pourquoi pas ? La pauvreté nous interroge tous, en effet. Cette cause devrait dépasser tous les clivages.Le plan que vous nous présentez n'est toutefois pas financé et ne prévoit pas de contreparties de la part des bénéficiaires, alors qu'il s'agit précisément de les aider à sortir de la situation dans laquelle ils se trouvent. Vous voulez revaloriser le RSA socle mais sans préciser comment vous allez financer la dépense d'un milliard d'euros que cela va générer. De même, vous remettez à plus tard la réflexion de fond sur le RSA activité qui permet pourtant de revaloriser le retour à l'emploi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
De jour en jour fleurissent sur internet des sites proposant des recettes miracle pour améliorer sa fertilité. Que pensez-vous de tout cela ? Certains de nos concitoyens ne risquent-ils pas d'être abusés ? Le conseil des médecins et l'accompagnement des professionnels restent indispensables.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2013
On ne peut qu'être d'accord avec l'ambition que vous assignez à ce projet de loi : lutter contre le chômage et la précarité. Mais on peut aussi s'interroger sur ce qu'il en restera à la fin de la discussion parlementaire. Accepterez-vous que des amendements aient pour effet de modifier le contenu du texte, quitte à changer notre point de vue à son sujet ?Par ailleurs, la création de nouveaux droits individuels et collectifs, la sécurisation des parcours professionnels et la réforme des procédures ne vont-elles pas être la source de complexités nouvelles, voire entraîner des difficultés de fonctionnement pour les DIRECCTE ? Ces dernières auront-elles les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Comme cela vient d'être rappelé, la loi de 2005 respecte en effet le double objectif, auquel nous sommes attachés, de non-abandon et de non-souffrance, et permet de faire en sorte que la qualité de la vie prime sur sa durée.On peut se demander pourquoi ce texte fondateur n'est pas assez connu et si la formation du personnel médical est suffisante à cet égard.Reste que le rapporteur, en s'appuyant sur le rapport Sicard, qui ne juge pas nécessaire de légiférer à nouveau, nous permet, au travers de sa proposition de loi, de réaffirmer nos valeurs.Il s'agit d'un sujet difficile car on sait bien qu'il n'est pas toujours possible de soulager toutes les souffrances. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Trop souvent en effet, nous avons tendance à traiter la question du handicap par une loi spécifique, et il convient d'inverser cette logique. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui prévoit l'insertion d'une clause relative aux personnes handicapées dans chaque loi de portée générale.Ce texte me semble bon précisément parce qu'il promeut une approche générale de la question. Vous avez évoqué avec objectivité, monsieur le rapporteur, l'engagement pris par le Président de la République et la circulaire du Premier ministre – dont vous soulignez l'application restreinte, si ce n'est dans la loi portant création du contrat de génération. Vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
L'amendement de Damien Abad permettrait de donner un nouveau souffle à la prise en considération des personnes handicapées par le législateur.Je suggère d'ailleurs que les propositions de loi fassent elles aussi l'objet au moment de leur dépôt d'un « document d'orientation faisant état de la réflexion préalable » menée en vue de leur « adaptation à la situation des personnes handicapées ».La démarche de notre rapporteur n'est pas partisane : il va même jusqu'à se réclamer de l'engagement n° 32 du candidat François Hollande dans l'exposé sommaire de son amendement ! Au-delà de tout clivage, quels que soient ceux qui porteront ce texte, il souhaite que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
Il est nécessaire d'améliorer les relations entre les employeurs et l'assurance maladie : les représentants des employeurs considèrent en effet qu'il est difficile de communiquer avec les caisses primaires et ils déplorent leur manque de réactivité. Comment, dans ces conditions, voulez-vous mettre en oeuvre le suivi systématique des signalements adressés par les employeurs aux caisses ? Quelles mesures à vos yeux convient-il de prendre en la matière ?Il est également nécessaire de généraliser les contrôles de l'assurance maladie dans la fonction publique. Vous avez évoqué différentes expérimentations en la matière, tout en pointant les difficultés ...
