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Bérengère Poletti Il est plus compliqué de cibler des gros prescripteurs que des « hyperprescripteurs », parce que les premiers sont implantés dans des territoires qui peuvent impliquer des comportements professionnels différents.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012

Bérengère Poletti On pourrait s'inspirer de la régulation de la prescription d'actes de kinésithérapie, qui a bien fonctionné, et qui prévoit une entente préalable dès qu'un certain nombre d'actes est dépassé.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012

Bérengère Poletti Cela nécessite donc de passer par la loi ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Quel peut être l'intérêt des entreprises à se porter volontaires ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Doivent-elles par conséquent modifier leur système informatique ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Moins 20 % du taux d'absentéisme !

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Ce n'est pas remonté jusqu'à votre direction ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Un indicateur pourrait être « de ne pas entrer dans la catégorie hyperprescripteur ».

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Ces situations peuvent être aussi sociales ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Pouvez-vous rappeler le fondement de cette obligation d'information ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Avez-vous été consultés sur cette question ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti D'où votre demande d'agrément de ces sociétés…

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Pourquoi ne le fait-il pas ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Oui, mais qu'en pensez-vous ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti A ensuite été citée l'absence légale d'entrepreneur.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Souhaitez-vous faire d'autres remarques ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Vous êtes donc demandeurs de plus d'informations ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Faut-il prendre un décret ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Il n'y a pas d'accidents du travail ?

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012

Bérengère Poletti Surtout si la personne ne travaille plus !