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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oh oui ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous nous l'avez tellement reproché !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement vise à supprimer la suppression de la péréquation HLM prévue dans le texte.C'est quasiment une plaisanterie. J'avais trouvé assez drôle, en effet, que le Sénat adopte un amendement légèrement cavalier, pour ne pas dire autre chose, puisqu'il s'inscrit assez peu dans la logique de ce texte. Je m'étais demandé pourquoi, puis je me suis aperçu que le congrès HLM s'ouvrait quelques jours après. J'imagine qu'il était de bon ton que le Premier ministre puisse y annoncer qu'il supprimait cette péréquation, qualifiée de scandaleuse à l'époque.Je trouve encore plus drôle que le Premier ministre ait expliqué, devant le congrès HLM, qu'il ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il y a eu, en tout cas, des discussions avec la fédération.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous sommes bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je vous remercie, madame la ministre, de me faire rêver. C'est éminemment sympathique de votre part !Il y avait une mutualisation organisée par péréquation et par prélèvement, nous sommes bien d'accord. Vous êtes en train de nous dire que des sommes à hauteur à peu près similaire seront mutualisées. C'est ce que nous souhaitions, c'est ce que nous avions organisé. Vous allez y arriver peut-être par un autre moyen. Tant mieux ! L'essentiel, c'est que la mutualisation s'organise. Les parlementaires socialistes, comme le monde HLM, n'avaient pas de mots assez durs pour la décrier. Je note que ce gouvernement fera ce que le parti socialiste refusait il y a ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si c'est scandaleux, pourquoi le maintenez-vous pendant un an ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la ministre, vous nous dites, à l'instant, que la péréquation qui avait été organisée se faisait principalement au détriment des offices, sous-entendu à l'avantage des SA. Vous avez raison pour la première partie du prélèvement mais il y en avait deux, gérées par la CGLLS et, si vous le considérez dans sa globalité, vous arrivez à un taux qui correspond au pourcentage de parcs. C'était donc totalement équitable.(L'amendement n° 417 est adopté.)(L'article 17, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On va vous aider !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je n'étais pas là !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Sauf que vous, vous nous en donniez à l'époque !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il faudra améliorer vos arguments devant le Conseil constitutionnel !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ils l'ont retrouvé après l'avoir perdu !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est faux ! C'est de la dépense fiscale !
