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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Le groupe écologiste vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation très claire et très complète des grandes orientations que vous comptez prendre.Je concentrerai mon propos sur les associations, un secteur essentiel de notre tissu économique et social, mais fort mal en point depuis quelques années. En dépit du travail qu'elles effectuent quotidiennement, elles sont méprisées, rencontrent des difficultés et ont subi d'énormes coupes dans leurs subventions. Je salue donc le changement d'approche du Gouvernement à leur égard, qui était très attendu. Je pense en particulier à la volonté de redynamiser la charte des engagements réciproques, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
France Télévisions est très appréciée des Français. Je pense qu'il faut l'aider, malgré les contraintes budgétaires, à préserver ses spécificités de service public. Nous y serons attentifs à travers les objectifs du COM.Il faut aussi une meilleure visibilité quant au rôle des chaînes, qui doivent mettre en avant la diversité de notre société pour faire évoluer le regard des spectateurs et favoriser la tolérance et la compréhension – par exemple grâce à des émissions sur l'homosexualité, sur les minorités, sur les Roms ou encore sur le handicap. À ce propos, comme l'a souligné notre collègue Braillard, il est dommage que France ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Je me réjouis de la création du ministère des Droits des femmes, de l'augmentation des crédits du programme et des crédits dédiés aux politiques transversales et enfin de la relance du Comité interministériel aux droits des femmes, qui illustre la volonté du Gouvernement d'agir concrètement.Madame la ministre, vous n'avez pas abordé la question de la parité, dans la vie politique et les institutions mais également au sein des conseils d'administration des grandes entreprises. La législation actuelle a des lacunes et les dispositions incitatives ont montré leur insuffisance. Comment envisagez-vous de développer la parité ?La fin des stéréotypes passe par ...
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012
Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de saluer le travail que vous avez accompli pour préserver autant que possible ce budget en dépit des difficultés actuelles. Je salue également votre plan de redressement du CNDS, qui témoigne du sens des responsabilités du Gouvernement. Il étaitplus que temps de réorienter ces financements au profit du sport pour tous et de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive. Nous voterons donc votre budget. Nous souhaitons cependant appeler votre attention sur quelques points.Sans remettre en question le soutien au sport de haut niveau, il me paraît nécessaire de rééquilibrer les crédits du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
Je souhaite vous féliciter du tournant que vous avez su impulser au sein d'ARTE. La stratégie pluriannuelle de la chaîne déclinée dans le COM va dans le bon sens. ARTE s'impose ainsi comme média de référence pour la création et la culture européennes. La relance éditoriale et le renouvellement de la grille des programmes ont contribué à l'augmentation d'audience de la chaîne et à l'amélioration de son image.Je tiens aussi à vous féliciter pour vos nouveaux programmes qui font écho à des enjeux de société – je pense aux documentaires de Marie-Monique Robin sur les effets de l'industrie agro-alimentaire, dont le dernier « Les moissons du futur » ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je ne peux, pour ma part, cacher la consternation que m'inspire cette proposition de loi – et je pèse mes mots. Sous le précédent gouvernement, les subventions de l'État au monde associatif ont connu une baisse constante et drastique. Dans son rapport pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2013, notre collègue Malek Boutih a montré que ces diminutions ont été très préjudiciables au fonctionnement de certaines associations, au point de menacer la pérennité de certaines d'entre elles, comme le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Planning familial, mais aussi nombre de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Madame la ministre, le groupe Écologiste tient à vous dire sa grande satisfaction et salue le travail que vous menez en faveur de l'égalité. Les violences et les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre doivent être fermement condamnées et combattues. Les données chiffrées qui figurent dans le plan d'actions témoignent de l'urgence qu'il y a à lutter contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie. Il faut faire évoluer les mentalités pour s'attaquer aux racines des discriminations qui transforment la vie de celles et ceux qui en sont victimes en cauchemar – harcèlement pouvant conduire jusqu'au suicide, agressions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Votre rapport, monsieur le président Lefas, était très attendu, car les décisions d'orientation sont un enjeu démocratique important. Aujourd'hui, les jeunes et les familles ne sont pas égaux devant celles-ci et il faut y remédier, car ces inégalités reflètent et aggravent les inégalités sociales.Pour commencer, il faudrait revoir le système de notation sur lequel se basent les décisions d'orientation, point qui n'est pas abordé dans le rapport. Or on sait combien la notation est vécue comme une sanction contre-productive dès le plus jeune âge, et combien les notes sont corrélées à l'appartenance sociale et culturelle. Fonder des décisions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
La réussite éducative pour toutes et tous est un enjeu sur lequel nous sommes tous d'accord. La lutte contre l'absentéisme est une facette de la lutte contre l'échec scolaire. Il s'agit là d'une véritable préoccupation dont nous discuterons plus précisément demain, lorsque nous examinerons le rapport de Mme Sandrine Doucet.Même si l'absentéisme tend à s'amplifier à mesure que les enfants avancent en âge, il concerne aussi les plus petits. Dès l'école primaire, c'est un sujet de préoccupation. Le phénomène est grave car il ouvre la voie au décrochage scolaire et le nourrit. Une fois entré dans ce cercle vicieux, il est difficile d'en sortir ! Les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
Barbara Pompili Cet amendement est rédactionnel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
Barbara Pompili Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, que j'ai cosignée avec l'ensemble des membres du groupe écologiste.Il s'agit de permettre aux groupes parlementaires de se doter d'une coprésidence paritaire. J'insiste bien sur chacun de ces termes, sur lesquels je vais revenir.Cette nouvelle possibilité constituerait une innovation importante dans la gouvernance de notre régime représentatif et contribuerait au développement d'une pratique différente du pouvoir. Elle serait en phase avec les transformations profondes que connaît notre société, dans laquelle la personnalisation de l'exercice du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
Barbara Pompili Je vais avoir du mal à répondre à certains collègues, qui ont fait peu référence au texte lui-même, mais plutôt à un contexte général, avec des parallèles un peu surprenants. D'ailleurs, je ne rentrerai pas dans ce type de débat, que je trouve assez malsain.Monsieur Gosselin, vous évoquez les risques de litiges : on a bien vu, dans votre expérience récente et malheureuse au groupe UMP, que ce n'est pas parce qu'on a un seul président de groupe qu'on peut résoudre tous les différends. Quand il y a un problème politique au sein d'un groupe, ce ne sont pas des points de règlement ou des recomptages de voix qui peuvent le régler.Vous parlez de deux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
Barbara Pompili Je suis d'accord sur le fait qu'il soit dommage d'en arriver à des lois comme celle sur la parité. Malheureusement, si on ne l'avait pas fait, le nombre de femmes à l'Assemblée nationale serait bien inférieur à ce qu'il est maintenant.Quant à la présidence alternée, j'estime qu'elle va à l'encontre de ce que l'on veut faire, c'est-à-dire conserver une certaine liberté pour les groupes – ce qui implique de ne pas leur imposer une telle contrainte.Je rappelle que cette proposition de résolution n'impose en aucun cas, à quelque groupe que ce soit, de faire quoi que ce soit.Monsieur Raimbourg, il n'est absolument pas dans l'état d'esprit du texte de vouloir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
Barbara Pompili Il s'agit de donner aux coprésidents la plus grande latitude d'action : ne seraient plus soumises à un accord conjoint de ceux-ci que les prérogatives liées à l'adhésion et à l'apparentement au groupe, ainsi qu'à la radiation du groupe.Par ailleurs, la notion de « président » est substituée à celle de « coprésident » dans la mesure où nous ne voulons pas de « demi-présidents ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Je me permets de rappeler que la Charte de l'environnement fait précisément référence à des risques plausibles et incertains et non à des risques avérés. Son article 5 mentionne l'éventualité d'un risque, nous sommes bien dans le champ de l'incertitude scientifique, contrairement à ce qui est suggéré.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Notre débat n'est pas sans rappeler celui sur la proposition de loi dite « Cartron », dont l'adoption – avec le soutien des écologistes – a permis de mettre fin à une injustice instituée par l'ancien gouvernement, stigmatisant des populations déjà en difficulté. Je veux parler de la « loi Ciotti », qui permettait de suspendre les allocations familiales aux parents des enfants en situation de décrochage scolaire : pour lutter contre l'absentéisme scolaire, elle proposait donc une approche punitive pénalisant un peu plus ces familles, sans pour autant s'attaquer aux racines du problème.Injuste socialement, la « loi Ciotti » s'est aussi révélée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2013
Le rapport de la Cour des comptes nous permet de mesurer l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir.S'agissant du CNDS, nous nous félicitons évidemment de son recentrage sur le développement de la pratique pour tous et la lutte contre les inégalités territoriales. Cette ambition doit passer par la rénovation des équipements existants. Surtout, les nouveaux investissements en matière d'infrastructures doivent être orientés vers les zones urbaines défavorisées ainsi que vers la Guadeloupe et la Martinique et nous veillerons à ce que ces investissements soient bel et bien consacrés à la réduction des inégalités territoriales et aux équipements de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013
Merci, madame la ministre, de ces échanges réguliers et fructueux. Le groupe écologiste soutient fortement votre détermination et votre volonté de concertation et de transversalité.Sur la « Garantie jeunes », quelle articulation prévoyez-vous avec les missions locales ? Quels sont les dix territoires où elle sera expérimentée ?Nous nous réjouissons de vous voir aborder la question de l'autonomie des jeunes et d'une allocation d'études et de formation : les facteurs économiques jouent un rôle majeur dans la réussite ou l'échec des étudiants. Vous savez que nous allons plus loin que vous, et que nous sommes favorables à la création d'une allocation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/06/2013
Monsieur Lescure, votre rapport contient plusieurs recommandations qui visent à impliquer les intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon. Cette volonté peut entraîner des effets pervers, car ce n'est pas le rôle d'un opérateur de télécommunications ou d'un hébergeur de mener une telle action hors de l'intervention du juge. Le risque majeur – lié au copy fraud – réside dans la multiplication de poursuites judiciaires basées sur de fausses déclarations des ayants droit. Les intermédiaires techniques pourraient accéder à toutes les exigences des ayants droit, ne serait-ce que pour limiter les risques encourus. Comment les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
Le rapport émet une analyse juste qu'il fallait entendre. Pour le groupe écologiste, les préconisations vont dans le bon sens et constituent une base pour poursuivre la refondation de l'école engagée avec la loi que nous venons de voter. Toutefois, on ne peut pas s'exonérer d'un vrai débat politique sur le métier d'enseignant ouvert à l'ensemble des acteurs de la vie éducative, y compris les syndicats, les parents et les représentants du monde médico-social concernés par la scolarisation des enfants handicapés.Être enseignant aujourd'hui, ce n'est pas simplement transmettre des savoirs dans une salle de classe, c'est apprendre à apprendre. Que ce métier ...
