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Résultats 1 à 20 sur 827 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je vous précise que l'amendement que nous avons précédemment adopté a notamment eu pour objet de supprimer les alinéas 26 et 27. Il n'y a donc aucun doublon !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je propose de rectifier l'amendement, en insérant au III le mot « public » avant les mots « ou société ».Nous souhaitons intégrer parmi les bénéficiaires potentiels de cessions et de décotes les sociétés liées à l'État, comme la SOVAFIM.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Il est retiré.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Avis favorable, pour les raisons indiquées par M. Goldberg.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Il me semblait que le texte prenait déjà cet élément en compte. Manifestement, des interrogations subsistent. Je m'en remets donc à l'avis de Mme la ministre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Cet amendement pourrait recevoir un avis favorable, mais il serait préférable qu'il soit retiré et déposé à nouveau lors de l'examen du texte en séance publique, afin que le Gouvernement puisse exposer sa réflexion d'ensemble sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM).
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Avis défavorable. Le projet de loi que nous examinons ne concerne pas la destination des aides publiques et l'objet de l'amendement est en outre contraire à l'esprit du texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Bien que je souscrive à la philosophie de cet amendement, il me semble prématuré compte tenu de celui que nous avons adopté à propos de la règle des trois tiers. Il est préférable d'attendre le rapport prévu avant d'étendre le dispositif. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Le dispositif s'applique aux communes en état de carence – car, je le rappelle, nous venons de juger qu'il était prématuré de le généraliser. Il est du reste déjà possible, dans le cadre du PLU, de fixer aux bailleurs et aux promoteurs des obligations de surface.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Bien que sensible à l'esprit de l'amendement, je m'en remets à l'avis du Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je comprends l'esprit de cet amendement, mais n'oublions pas que celui du projet de loi est d'obliger les maires à agir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je ne peux qu'être favorable à cet amendement, issu d'une proposition d'une loi signée en son temps par, entre autres, le président de notre commission. J'en mesure néanmoins les difficultés d'application.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld De fait, il convient d'éviter les procédures trop complexes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Cet amendement est contraire à la volonté du Gouvernement et du Président de la République de donner un rôle important aux établissements publics fonciers et de relancer une véritable politique foncière. Défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Il convient d'intégrer dans le texte de l'amendement CE 277 les modifications rédactionnelles proposées par mes amendements CE 232, CE 231 et CE 233.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je m'en tiens à cette objection. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Une telle disposition aurait un coût. Elle relève plutôt du projet de loi de finances. Je vous suggère de retirer l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Avis défavorable. Le texte est conforme à un engagement présidentiel. Le quintuplement doit suffire à inciter les communes récalcitrantes à faire preuve désormais de bonne volonté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je m'en remets à l'avis du Gouvernement.
