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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Madame la ministre, même si nous ne sommes pas forcément d'accord avec toutes les mesures annoncées, je tenais en tout cas à vous remercier pour votre enthousiasme. Nous ressentons très fortement votre volonté d'agir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
J'espère que ce rapport de la Cour des comptes servira de livre de chevet aux membres du Gouvernement ainsi qu'à nos responsables politiques. En effet, si, en 2011, la trajectoire du retour à l'équilibre de nos finances publiques a été amorcée, il nous est cependant nécessaire d'accroître nos efforts. Vous indiquez dans votre rapport qu'il nous est possible, grâce à des gains d'efficience collective, de réduire le poids des dépenses publiques sans pour autant remettre en cause la qualité de nos services publics. Dès lors, que pensez-vous des dispositions du collectif budgétaire adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière ?Sans remettre en cause le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Monsieur le ministre, nous l'avons compris, l'emploi est une priorité affichée du Gouvernement. Pourtant, depuis son arrivée, il n'a pris que des mesures contraires à la compétitivité, et donc défavorables à l'emploi – la hausse des cotisations patronales pour la retraite, l'enterrement de la TVA-compétitivité ou TVA-emploi, l'interruption brutale de la négociation des accords compétitivité-emploi.S'agissant des jeunes, vous préférez les emplois subventionnés à la formation, notamment dans le cadre du contrat de génération. Quelles en seront les conséquences, pour les entreprises, mais également en termes d'emploi et de recettes fiscales ? Par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
L'ANSM peut-elle mener à bien sa mission en matière de pharmacovigilance, et donc diligenter les études nécessaires, sans avoir accès aux fichiers de l'Assurance maladie ? Les deux entités se sont-elles rapprochées ? Par ailleurs, certains industriels se plaignent de ne pas pouvoir communiquer sur leurs produits tant le contrôle de l'agence se fait attendre : n'y a-t-il pas là un problème de moyens ? Selon vous, la mission de réévaluation quinquennale de la pharmacopée assignée à l'agence par la loi lui impose-t-elle de lutter contre la psychose générée par des assertions comme celles qu'on trouve dans certaines publications récentes, et selon lesquelles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
Puisque, d'après vous, madame la présidente, le GIP ne sera pas créé, une autre manière de progresser pourrait être de renforcer les centres régionaux de pharmacovigilance. On sait le mal qu'ils ont à exister dans certains CHU et combien ils manquent de moyens. Il avait été un temps question de conventions tripartites entre ces centres, l'ANSM et les agences régionales de santé, afin de mieux les doter en personnels et faciliter leur tâche. Où en est-on ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
En tant que chercheur, et travaillant moi aussi sur l'apoptose et la mort programmée, j'ai eu le privilège de suivre vos travaux à mon modeste niveau. Je dois dire que c'est toujours un plaisir de vous écouter ou de vous lire.J'aimerais avoir votre avis sur une question qui fait débat, celle de la recherche sur l'embryon ou les cellules souches.Nous allons entamer sous peu l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si la rationalisation des dépenses de santé apparaît comme une nécessité, l'accès aux soins pour tous constitue aujourd'hui un enjeu majeur. Le risque n'est-il pas de créer une médecine à deux vitesses ? Il y a là une vraie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Bien que le scandale du Mediator ait incontestablement ébranlé la confiance de nos concitoyens dans les médicaments, la France demeure le pays européen où le taux d'automédication est le plus élevé, et ce n'est pas là le moindre des paradoxes. Le travail que mène la Haute Autorité doit, entre autres, permettre de restaurer cette confiance.Je ne reviens pas sur la désignation des experts qui avait fait l'objet d'un large débat entre la majorité et l'opposition de l'époque. La loi s'impose désormais à tous. Je rappelle seulement que certains auraient souhaité que les experts soient salariés à temps plein de la Haute Autorité, exclusivement rémunérés par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Cette proposition de loi répond à une préoccupation majeure de nos concitoyens, sachant que notre pays se trouve aujourd'hui dans une situation paradoxale avec un nombre de médecins qui n'a jamais été aussi élevé et des inégalités d'accès aux soins qui s'aggravent dans nos territoires.L'article 2 prévoit un stage d'une durée minimale de douze mois en zone sous-dotée pour les internes de troisième année. Le problème est que les étudiants doivent l'effectuer dans leur région de formation. S'ensuit un problème particulier dans les départements limitrophes de deux régions. En Champagne-Ardenne, le département de la Haute-Marne manque cruellement de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
Comment explique-t-on l'écart entre le nombre de bénéficiaires de la CMU de base et de la CMUc ?Afin de diminuer le nombre des non-recours, ne peut-on rapprocher les différents fichiers de personnes demandeuses d'aides sociales, telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou le minimum vieillesse ?Comment ce système de solidarité peut-il évoluer, compte tenu des contraintes économiques et financières que nous subissons ?Les bénéficiaires de la CMUc déclareraient plus de pathologies que le reste de la population. Cela ne traduit-il pas l'insuffisance de notre politique de prévention et d'éducation pour la santé ? Ne pourrions-nous, en les développant, à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Je suis stupéfait par les propos de notre collègue. Cette commission ne devrait pas être un lieu pour les polémiques politiciennes.Mon expérience de chercheur au sein d'un centre hospitalier universitaire et d'un laboratoire en pharmacologie me permet de le dire : nous assistons sur le plan international à une révolution scientifique dans le domaine du médicament. Cela concerne la recherche tant publique que privée.J'entends, madame et messieurs, vos arguments et vos propositions. On ne peut que partager vos inquiétudes sur la situation de l'emploi et le devenir de la recherche en France.Cependant, doit-on conserver les choses en l'état dans le secteur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Je vous remercie, monsieur le président, pour les éclaircissements que vous nous apportez sur la situation et les projets de restructuration du groupe Sanofi.L'industrie pharmaceutique n'échappe pas à la problématique de la compétitivité, qui touche aujourd'hui l'ensemble de nos secteurs industriels. Elle doit en outre faire face à une double contrainte. La première tient à la « révolution scientifique » du médicament. Nous devons désormais prendre en considération ce qui se fait dans d'autres entreprises ou sur d'autres continents. Dans ma circonscription, certains de vos concurrents ont eux aussi fermé des centres de recherche. Quelles sont, selon vous, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
L'idée de lier la lutte contre le chômage des jeunes à un effort pour améliore le taux d'emploi des seniors peut être bonne, mais je ne puis approuver certaines modalités retenues pour ces contrats de génération.Tout d'abord, alors que les entreprises de moins de 300 salariés seront seulement incitées à en signer, les autres y seront contraintes, ce qui ne me paraît pas être une méthode efficace.Ne conviendrait-il pas, ensuite, d'assouplir les conditions d'âge pour entrer dans ce dispositif ? Dans certains métiers, on ne débute souvent qu'après 26 ans. D'autre part, les jeunes ainsi recrutés ne vont-ils pas évincer des salariés plus âgés ?Quel recours ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2012
Madame la ministre, à vous entendre, il y aurait d'un côté les gentils, à savoir l'actuelle majorité, et de l'autre, les méchants, à savoir l'ancienne majorité. À vous entendre, rien n'aurait été fait au cours du dernier quinquennat. Je rappellerai que le RSA a été créé par l'ancienne majorité, qu'elle a augmenté de 25 % l'allocation adulte handicapée et de 25 % le minimum vieillesse. Nous n'avons donc pas à rougir de notre bilan social. Certains aujourd'hui nous reprochent d'ailleurs d'avoir trop dépensé…J'aurais souhaité qu'en exposant chaque mesure de votre catalogue, vous précisiez le financement prévu pour sa mise en oeuvre. Le RSA incombe ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
L'ingestion de mycotoxines pourrait être une source d'infertilité. Or, on retrouve ces substances notamment à la surface des légumes. Existe-t-il une incidence de l'alimentation « bio » sur la fertilité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Monsieur le professeur, j'ai trois questions à vous poser.Premièrement, selon l'étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) parue en mars 2009, le nombre de cas de sida chez les hommes de plus de 50 ans a considérablement augmenté. Comment l'expliquer ? On pourrait penser que cette tranche d'âge serait plus à même de connaître les risques, et donc de prendre les dispositions nécessaires pour se prémunir de la maladie.Deuxièmement, y a-t-il des différences notables de politiques dans les autres pays ? Y a-t-il une piste sur laquelle nous aurions intérêt à nous engager ?Troisièmement, il y a un mois, nous avons entendu qu'un bébé contaminé par le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
Depuis un certain nombre d'années, l'État ment véritablement aux Français lorsqu'il affirme vouloir leur garantir une retraite décente et maintenir le niveau de vie des retraités alors que notre système repose sur deux fondements aux évolutions difficiles : la démographie et l'économie. Quant au premier, notre taux de natalité a en effet chuté depuis les années 1960 même s'il reste satisfaisant par rapport à celui de nos voisins européens. S'agissant de l'économie, depuis les années 1980, le taux de chômage ne cesse d'augmenter – cette hausse s'étant accélérée au cours des douze derniers mois.Je vous remercie d'autre part d'avoir rappelé que la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
Tout en vous félicitant à mon tour pour votre travail, je veux vous faire part de la déception du groupe UMP. Alors que votre commission devait lui livrer une réforme clés en main, il semble que le Gouvernement ait orienté ses conclusions par avance ; en tout cas, de façon délibérée ou non, vous n'avez pas abordé plusieurs sujets sensibles dont le traitement aurait demandé du courage.Vous dressez un constat, mais qui est connu et partagé par tous : quelle est la plus-value par rapport aux travaux du COR ? Votre rapport définit des orientations comptables à court terme sans tracer de perspectives pour parvenir à l'équilibre financier ni pour répondre à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2013
La question des finances publiques est un enjeu majeur pour l'avenir de notre pays et chaque acteur de la dépense – l'État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale – doivent contribuer significativement à la réduction des déficits publics.Depuis plus de trente ans, les finances publiques ont été en déficit de manière permanente. Il faut remonter à 1974 pour trouver la trace d'un excédent des administrations publiques. Conséquence directe de ces déficits récurrents, la dette publique a explosé.Le Fonds monétaire international (FMI), s'il adresse un satisfecit aux gouvernements sur leurs finances publiques, « ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
J'ai été stupéfait, madame la présidente, de vous entendre dire que certains d'entre nous préféraient sauver des pieds de vigne plutôt que les jeunes qui risquent de se tuer contre des platanes après des soirées arrosées !Monsieur Véran, je suis fier de défendre et de promouvoir notre filière viticole, qui est importante dans notre économie, notre tradition et notre histoire.Votre rapport, monsieur le professeur, n'est pas la première tentative de promouvoir la dépénalisation de l'usage du cannabis. Il se fonde sur un réquisitoire peu équilibré et sans nuance contre l'alcool et les producteurs de boissons alcoolisées. S'il comprend de nombreuses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Arnaud Robinet La loi du 29 décembre 2011 a permis de changer les pratiques existantes pour plus de transparence, pour plus de sécurité et aussi pour éviter que les liens d'intérêt ne se transforment en conflits d'intérêt. La loi a permis de réaliser un grand nombre d'avancées, même si elle ne constitue qu'une première étape et que des ajustements seront sans doute nécessaires. A cet égard, la mission d'évaluation de la loi que nous avons menée avec Catherine Lemorton permettra sans doute d'avancer sur l'amélioration de ce texte.Toujours sur les conflits d'intérêts, j'ai une question très précise sur le décret « Sunshine act » : pourquoi avoir fixé le seuil de ...
