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J'en conviens volontiers.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Des revendications peuvent demeurer. Pour autant, l'accord est le résultat d'un compromis…

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Je ne suis pas favorable à un vote. Le Parlement aura la capacité d'agir à travers ses représentants – un député et un sénateur – au sein du comité national d'orientation. Nous disposons d'outils. Nous pourrons, au besoin, adapter le dispositif au vu de son fonctionnement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Les commissions sont maîtresses de leur ordre du jour : rien ne leur interdit de se saisir d'un sujet pour en débattre. Notre commission aura toute sa place dans les consultations. Quant au pacte d'actionnaires, il ne relève pas du domaine législatif. Nous pourrons réagir aux informations qui nous seront transmises, mais nous n'aurons que peu d'influence sur son contenu. Le Parlement n'a pas l'habitude de discuter des pactes d'actionnaires ; c'est le rôle du conseil d'administration.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Cet amendement vise à faire passer le nombre de membres du comité national d'orientation de vingt-et-un à vingt-trois. En effet, nous proposerons dans un amendement ultérieur d'inclure dans ce comité le commissaire général au développement durable et le secrétaire général du secrétariat général aux affaires européennes.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Il s'agit, comme je l'ai indiqué précédemment, d'inclure dans le comité national d'orientation le commissaire général au développement durable et le secrétaire général du secrétariat général aux affaires européennes.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Cet amendement répond à la même logique que le précédent.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Afin de respecter les pouvoirs du Parlement, cet amendement propose de ramener de douze à sept mois le délai de publication de l'ordonnance prévue par cet article. La directive européenne mentionnée doit, en effet, être transposée avant le 22 juillet 2013.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012

Je suis ravi qu'avec ce Gouvernement nous puissions parler de mer et d'océans. Comment comptez-vous remédier à l'acidification des océans, problème peu évoqué dans l'espace public malgré son importance, et qui nécessite la mobilisation de moyens très importants ? Quelle coopération comptez-vous développer avec nos partenaires européens, alors que l'Union met en place une politique océanique ? Il s'agit également d'une urgence, qui passe souvent à la trappe.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012

Prévoyez-vous une cellule riposte qui serait chargée de contrer rapidement certaines affirmations d'experts ou pseudo-experts – comme les 31 000 scientifiques américains qui niaient le réchauffement climatique il y a six mois – qui vont venir polluer le débat ? Les Français sont en droit d'attendre un débat serein et honnête, quelle que soit l'orientation des uns et des autres. Nous le devons aux générations futures et aux jeunes, dont je me fais ici le porte-parole.Le financement, c'est le nerf de la guerre. Prévoyez-vous d'intégrer, dans les différents scénarios, leur financement et éventuellement une fiscalité adaptée ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012

Sans remettre en cause la fusion intervenue entre l'AFSSA et l'AFSSET, j'aimerais savoir si une évaluation de l'ANSES est prévue. Que le regroupement des équipes de la région parisienne à Maisons-Alfort soit encore à venir montre d'ailleurs que la fusion n'est pas achevée. Pensez-vous que le champ de compétences de l'ANSES devrait être revu ? L'Agence a-t-elle une activité en matière de prévention – pour les compléments alimentaires, par exemple ? Comment est-elle associée à la définition du programme de travail de l'EFSA ? Comment s'articulent les travaux de l'ANSES et le programme REACH ? Enfin, on sait que l'EFSA a été prise récemment dans quelques ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012

Comptez-vous lancer Transavia à l'assaut des petits aéroports où n'est aujourd'hui présente que Ryanair ? Ou allez-vous la cantonner aux aéroports principaux où opère easyJet ?En ce qui concerne l'ETS, malgré les difficultés diplomatiques que nous rencontrons avec certains de nos partenaires, la Commission européenne reste ferme sur ses positions. Il y a quelques mois, j'ai souvenir que certains, pour éviter l'ETS, indiquaient qu'à l'horizon 2050, le secteur aéronautique serait capable de proposer des réductions d'émissions de plus de 80 % : qu'en est-il selon vous ? D'accord pour prévenir une concurrence déloyale liée à l'ETS mais un tel objectif est-il ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012

Monsieur l'ambassadeur, je souhaite vous interroger sur le fonctionnement de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). J'ai participé à de nombreuses négociations climatiques et j'ai du mal à croire que l'on puisse trouver facilement un consensus sur l'avenir du Protocole de Kyoto. Aurons-nous une stratégie de défense sur la question de l'amendement ? Est-il prévu une roue de secours ? Doit-on perpétuer un système de deux annexes ou peut-on enfin commencer à réfléchir à une troisième annexe intermédiaire ? On ne peut pas mettre les Kiribati et la Chine sur le même niveau et il est incompréhensible qu'ils soient dans la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012

Que pense le représentant de la DATAR des expériences d'euro-régions ? Où en sont-elles et quel bilan en tirer ? Même si l'initiative revient aux conseils régionaux, l'État ne peut-il pas intervenir pour la définition de stratégies ou pour le développement d'équipements tels que les ports, les aéroports, les installations d'incinération ou les infrastructures de transport ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012

Je remercie les intervenants et les opérateurs de leur présence et je m'efforcerai d'être à leur écoute pendant les cinq prochaines années. La majorité, qui leur est favorable, essaiera de répondre à leur attente. Et surtout, elle ne jouera pas au yo-yo au gré des conjonctures politiques.Je rejoins M. Baupin sur de nombreux points. Il existe effectivement une différence de traitement entre les énergies. Par exemple, on ne demande pas aux exploitants d'énergies traditionnelles des provisions pour le démantèlement de leurs installations. Cette dissymétrie, qui pénalise des énergies renouvelables, mérite réflexion. Les parlementaires que nous sommes devraient ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012

Après l'arrêt de la Cour de cassation sur le désastre de l'Erika, que pensez-vous de l'introduction du préjudice écologique dans le code civil ?Quel est votre avis sur l'évolution du droit applicable aux énergies renouvelables, sur les différentes obligations pesant sur les éoliennes et les fermes solaires, et sur le risque de concurrence déloyale avec les autres types d'énergie ?Les lois ne suffisent pas : il faut des décrets d'application. Pourriez-vous faire le point de ceux qui manquent pour que le droit de l'environnement soit applicable ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012

La conférence environnementale a précisé que la BPI devait assurer la transition écologique et énergétique. J'y veillerai scrupuleusement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy Avant de présenter mon rapport proprement dit sur ce projet de loi, je tiens à faire quelques rappels.La commission du développement durable ne m'a désigné rapporteur pour avis que le 31 octobre dernier, ce qui a laissé des délais de travail très courts. J'ai néanmoins procédé à quinze auditions ; j'ai aussi sollicité quelques contributions écrites. J'ai travaillé en gardant à l'esprit que la banque publique d'investissement (BPI) devait être la banque de la transition écologique et, en même temps, agir au service des territoires. Au final, une vingtaine d'amendements sera soumise à votre examen, dont douze à mon initiative et le reste émanant de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy M. Martial Saddier considère que les outils existants fonctionnent bien. Ils pourraient surtout fonctionner mieux : telle est l'idée de la BPI et d'une mise en commun des moyens, mieux adaptée à la lourdeur des investissements considérés. Une entreprise qui cherche de l'aide se heurte, aujourd'hui, à une relative complexité et à la dispersion des intervenants nationaux et régionaux : toutes les associations d'entrepreneurs dressent ce même constat. Or la vie d'une entreprise se compose de plusieurs phases, depuis l'amorçage jusqu'à la transmission, en passant par le développement et, dorénavant, la mutation ; chacune présente ses difficultés. La BPI devra ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012

Arnaud Leroy L'ambition de notre commission est de replacer la transition écologique au coeur de l'activité de la BPI. À cette fin, je propose d'introduire, dans l'article 1er, une phrase simple et précise, de portée générale, précisant que la BPI « a vocation à mettre en oeuvre la transition écologique. »