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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Félicitations, monsieur le ministre, votre discours, une fois encore, a été brillant mais votre emphase a surtout vocation à convertir votre majorité à la realpolitik. Et la question que fait naître votre propos est la suivante : êtes-vous en phase avec vos collègues du Gouvernement ?Par ailleurs, que signifie votre expression de « prise de contrôle des sources d'énergie par l'État » ? Faut-il la comprendre comme un hommage à M. Hugo Chavez ou s'agit-il simplement de l'annonce d'une réforme du code minier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
À la demande des groupes UMP et R-UMP, la commission des affaires économiques pourrait-elle se saisir pour avis du projet de loi créant le contrat de génération ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Je voudrais à mon tour regretter que notre commission siège le mercredi après-midi au lieu du matin, comme le prévoit pourtant le règlement, d'autant qu'on traite dans l'hémicycle d'un sujet qui nous intéresse beaucoup : l'orientation de la politique européenne du Gouvernement. Contrairement à Michel Piron, je crois, moi, qu'il y a un lien très fort entre la croissance et la consommation. Quand M. Hollande dit qu'il faut un pacte de croissance, Mme Merkel comprend que M. Hollande veut probablement financer à crédit la politique de croissance française ! C'est pourquoi je regrette que nous n'ayons pas pu entendre les explications du Gouvernement.Monsieur Leclerc, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je vous souhaite bonne chance dans vos nouvelles fonctions, madame la ministre, et vous y réussirez d'autant mieux que vous saurez écouter les propositions de l'opposition.À quel moment le Parlement interviendra-t-il dans le processus de la conférence sur la méthode et dans la discussion nationale et citoyenne ?S'agissant de la réduction de la part du nucléaire et du développement massif des énergies renouvelables, vous avez annoncé travailler avec Mme Duflot. Travaillez-vous également avec M. Montebourg, sachant que le coût de l'électricité risque d'augmenter ?Votre approche ciblée sur les publics les plus fragiles et les publics moins vertueux est juste, mais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/07/2012
Le problème du raccordement des installations photovoltaïques des particuliers au réseau a été traité avec grande difficulté. Le moratoire décidé par le Gouvernement précédent fut un coup de tonnerre dans un ciel apparemment bleu. De fait, il existe une zone grise entre ceux qui demeurent soumis à un tarif par opposition à ceux qui n'y sont plus soumis. Le règlement de ces litiges se heurte à une difficulté d'organisation administrative puisqu'il est beaucoup plus difficile d'obtenir une réponse de RTE qu'en cas de litige avec l'administration fiscale. Pour RTE, est-il préférable que le développement de la filière photovoltaïque soit le fait de grands ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Nous avions déjà auditionné M. Beffa et M. Schweitzer il y a une dizaine d'années. J'observe que leurs propositions n'ont guère varié depuis lors et je les félicite pour cette grande constance. J'espère que cette fois-ci, le Parlement les entendra mieux que par le passé.Certains secteurs industriels, comme le nucléaire, se portent bien, d'autres moins bien. Pourrait-on classer les industries entre celles pour lesquelles il est encore temps d'agir et celles pour lesquelles il serait au contraire préférable de tourner la page ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Monsieur Houllier, force est de reconnaître que l'opinion publique éprouve de plus en plus de difficultés à comprendre les tenants et les aboutissants de la recherche. Qu'entendez-vous par science participative ?Se pose également la question des conflits d'intérêts potentiels entre la recherche publique et les indispensables partenariats avec des acteurs privés, qui constituent selon moi le seul moyen d'ancrer les établissements de recherche dans les réalités des marchés en leur permettant de répondre aux attentes d'une clientèle, mais qui les exposent parfois à des critiques. Comment allez-vous gérer cette dualité ?L'âge de l'INRA – soixante-six ans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
J'aurais souhaité savoir comment le ministre va concilier les impératifs économiques du secteur de la pêche avec son rattachement au ministère de l'écologie, même si j'ai cru comprendre qu'il allait gérer le sujet avec la flexibilité de la civelle ! Pourriez-vous par ailleurs nous donner des détails sur le contenu de la politique d'installation des jeunes pêcheurs ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Au nom du groupe UMP, je souhaiterais, monsieur le ministre, vous adresser nos voeux de réussite pour l'agriculture française. Je m'étonne cependant que vous soyez venu à cette audition sans le ministre chargé de l'agroalimentaire qui vous est délégué.
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Très bien.La chaîne alimentaire commence, il est vrai, par la production et se poursuit notamment par la transformation. La majorité sortante possède en commun avec la nouvelle majorité l'attachement à la réussite de l'agriculture car, comme le disait M. le président Brottes, elle constitue un pilier important de notre économie, lequel dégage un excédent commercial et joue un rôle éminent dans l'aménagement du territoire.Vous avez concentré votre propos, monsieur le ministre, sur la prospective mais comment abordez-vous la gestion de la situation conjoncturelle : en fin négociateur dans son régulier bras de fer avec Bercy ou en proche du Président de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Je salue l'initiative, prise par notre président, d'inviter des représentants des organisations syndicales de PSA à s'exprimer devant notre commission. Le groupe UMP est fort satisfait de bénéficier d'une telle diversité de points de vue. Le choc qu'a constitué l'annonce du plan de restructuration de PSA et la perspective de la suppression de certaines de ses usines nous obligent à adopter des regards croisés sur la réalité industrielle qui s'impose à nous. Il s'agit en effet de trouver les pistes et les solutions adéquates, d'assurer l'avenir du groupe PSA, ainsi que de définir une stratégie fondamentale permettant d'accompagner l'industrie française.Eu ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
Je vous félicite pour votre présentation brillante. Puisque votre homologue allemande est attentive aux attentes de la gauche dans son pays, on peut espérer que vous serez, vous, attentif, vous, à celles de la droite.Plus sérieusement, je suis inquiet sur le budget de la PAC. Nous avons du mal à y voir clair à la lecture des communiqués de presse successifs. Le 8 octobre, on disait que vous aviez trouvé un accord avec Mme Aigner. Le 15, l'Allemagne faisait savoir que non. Et vous voilà de retour de Rome où vous avez sans doute, avec d'autres pays, préparé un nouvel « appel de Paris ». Vous souhaitez le maintien du budget de la PAC à son niveau actuel. J'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je souhaite souligner au nom du groupe UMP l'intérêt de cette table ronde, notamment sur la question du transport combiné qui revêt une grande importance.J'appelle à une clarification de la situation d'un point de vue statistique. Il faudrait établir ce qui se passe réellement, regarder le fret de manière dynamique, ce qu'on transporte, d'où partent les chargements et où ils vont. On peut noter que les importations ont fortement augmenté.J'ai plusieurs questions à vous poser. Tout d'abord, est-il possible de tirer un premier bilan du cadencement généralisé lancé en 2011 par la SNCF, pour dégager des sillons plus « lisibles » ? Quelle serait la bonne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
La vigilance s'impose tout particulièrement sur quelques sujets. D'abord, il faut relativiser l'impact du prix d'achat du gaz, qui ne pèse que pour 45% dans le prix final. Il convient donc d'étendre la réflexion aux autres composantes du prix, notamment la distribution.Quel serait ensuite l'impact sur la transition énergétique voulue par le Gouvernement d'une forte baisse des prix du gaz, et donc d'un attrait subitement plus important pour une énergie qui n'en reste pas moins une énergie fossile ?À plus long terme, le postulat de départ de la déconnection du prix du gaz de celui du pétrole est que le second va rester élevé. Mais en sommes-nous si sûrs ? Je lis ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
Ma question porte également sur le secteur agroalimentaire. Vous avez insisté à plusieurs reprises sur l'importance des exportations dans le domaine du savoir-faire génétique madame la ministre. Je vous en remercie. À l'occasion du projet de loi contesté sur les OGM, j'ai constaté que la recherche génétique dans son ensemble faisait malheureusement l'objet d'un amalgame avec cette petite partie de la recherche génétique, alors que le sujet est en réalité bien plus vaste. Pourriez-vous préciser à quels domaines vous pensez ?Par ailleurs, le précédent gouvernement avait pris des initiatives dans le cadre du G20 pour avancer sur la régulation des marchés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Je salue l'expérience réalisée par notre collègue Martin. J'y vois le prolongement d'un travail que j'avais effectué en son temps avec Jean Gaubert. Il est intéressant de voir ce que devient une idée lorsqu'un conseil général ou une collectivité s'investit pour la mettre en pratique.Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'économie générale du dispositif et son coût ?Monsieur Papin, la part de l'alimentation dans le pouvoir d'achat des consommateurs est de 7 % en Allemagne. Quelle est-elle dans le budget des consommateurs français ?L'affaire Spanghero est un scandale, nous sommes tous d'accord sur ce point. Il faut que justice soit faite. Il faut sans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2013
Il me semble qu'à une certaine époque, les associations de défense de l'environnement s'étaient opposées à la réalisation d'une liaison entre la France et l'Espagne et il avait été envisagé de réaliser une ligne sous-marine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2013
Une politique industrielle est nécessaire, mais la politique de production doit l'emporter sur la politique de consommation dans laquelle la France s'est engluée au cours des dernières décennies, sous les différents gouvernements, pour des raisons compréhensibles dont la nécessité d'engranger de la TVA. La décision, prise par la précédente majorité, de faire porter par la TVA une partie des charges sociales me semblait constituer une première étape sur cette voie. L'actuel gouvernement s'est empressé de la balayer – pour, peut-être, y revenir ensuite. Nous devrions envisager très sereinement cette éventualité prometteuse.Je serai moins pessimiste que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Antoine Herth Le rapport que nous vous présentons aujourd'hui est l'aboutissement du premier travail de la législature sur la politique agricole qui soit commun à la Commission des affaires économiques et à la Commission des affaires européennes. Cette première incursion dans le sujet était l'occasion d'écouter et de comprendre les positions respectives de chacun. À ce titre, je remercie Mme Auroi d'avoir accepté que nous prolongions notre séjour à Berlin pour rencontrer les membres de la Commission agricole du Bundestag. Nous avons ainsi pu constater la différence d'approche entre la France et l'Allemagne.Je souhaiterais également remercier la mission pour l'écoute ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Antoine Herth Lorsque nous avons reçu les organisations syndicales. Lors de nos prochains travaux, il faudra y réfléchir.Le paragraphe intitulé « L'introduction d'un plafonnement des aides directes permettrait de redistribuer une partie des aides » me semble lui aussi ne traiter qu'une partie du problème. Le système qui est proposé, voulant être convergent, restera en réalité divergent. Il ne sera plus inégalitaire en fonction d'une référence historique ou de la taille des exploitations. Mais, comme des parties substantielles du budget seront affectées à des objectifs précis, les inégalités se feront en fonction d'autres critères : âge de l'agriculteur, etc. Le ...
