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Résultats 1 à 20 sur 1414 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Où est le dialogue social !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Enfin une lueur de lucidité !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Mon raisonnement vaut toujours avec la RT 2005.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je souhaite simplement faire remarquer, pour que cela figure au compte rendu, que la ministre nous a répondu. Merci, c'est ce que nous attendons depuis le début de la séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Merci de nous apporter enfin un éclairage sur l'orientation que compte prendre le gouvernement. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question concernant l'avenir de l'approvisionnement électrique de l'Alsace, mais je ne désespère pas d'obtenir une réponse d'ici la fin de la séance !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Monsieur le rapporteur, je ne vous fais aucun procès d'intention. Je n'ai pas utilisé le mot de « spoliation ». Certes, vous allez plus loin que les dispositifs actuellement en vigueur : dont acte. Établissons le zonage à l'échelle de la commune, fort bien.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous savez, ce sera – 20 % pour tout le monde. C'est la ministre qui l'a dit !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je le reprends en effet. Je souhaiterais répondre à Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Pour le bon déroulement de la prochaine séance, il serait appréciable que Mme la ministre réponde à l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), notamment sur la situation particulière de l'Alsace. Elle a donné des réponses au sujet des territoires d'outre-mer, mais pas au sujet de l'Alsace : nous reposerons cette question tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse. Vous avez quarante-huit heures, madame la ministre, pour y réfléchir.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est une bonne question !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Les élections municipales !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Mais pourquoi faire un texte si compliqué ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Simplement, vous n'empêcherez pas les familles françaises qui devront remplir leur déclaration d'impôt et fournir des informations supplémentaires de poser des questions sur leur situation propre. Elles viendront vous interroger sur des cas particuliers, ou sur la possibilité d'un dispositif qui irait encore plus loin. Aller jusqu'à l'échelle de la commune est une démarche vertueuse. Toutefois, je vous mets en garde : vous allez être très vite confrontés à la mise en avant de cas particuliers, à des réclamations, à des contentieux. Je vous suggère donc de prendre d'ores et déjà en compte cet aspect.(L'amendement n° 421 deuxième rectification n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je partage les propos de M. Le Fur. Il inscrit son amendement dans le contexte régional de la Bretagne.Tout à l'heure, j'ai évoqué le projet de centrale au gaz de Landivisiau qui s'inscrit dans une logique de soutien au réseau d'électricité de la Bretagne qui est affaibli aujourd'hui par le développement massif des pompes à chaleur. D'ailleurs, le conseil régional de Bretagne s'est saisi de cette question et a élaboré un pacte électrique breton qui va dans le sens d'une réflexion globale sur la gestion et l'approvisionnement de la population bretonne en énergie.J'ai constaté tout à l'heure que vous aviez répondu prestement à M. Letchimy qui vous a ...
