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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Nombreux sont ceux, notamment dans les territoires ruraux et dans un contexte de chômage élevé, à créer leur propre emploi. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, connaître votre réflexion sur le statut d'auto-entrepreneur qui soulève un certain nombre de questions.Les associations d'aide aux personnes handicapées ou en difficulté d'insertion connaissent une situation de grande précarité. En liaison avec les collectivités locales, un travail de simplification des procédures devrait être conduit afin de permettre à ces associations de mieux accomplir leur tâche.Quant aux emplois d'avenir, ils devraient offrir une véritable formation professionnelle et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Je vous souhaite bonne chance, sachant que la diversité de votre parcours professionnel constitue un élément très positif, notamment votre participation à la conception d'un plan départemental de lutte contre la fièvre aphteuse. Vous êtes aussi au fait des difficultés du service public en milieu rural. De ce point de vue, quelle est selon vous l'organisation territoriale qu'il faut retenir dans le domaine de la préparation aux urgences sanitaires ? Par ailleurs, le risque sanitaire étant un risque international, quelles sont les coopérations que l'EPRUS a engagées avec ses homologues d'autres pays ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
Je souhaiterais des précisions sur les disparités géographiques dont vous avez fait état, entre pays mais aussi entre secteurs géographiques au sein d'un même pays. Observe-t-on davantage d'infertilité dans les zones agricoles ? Un lien a-t-il pu être établi avec certaines pratiques agricoles ?Parmi les traitements de l'infertilité, vous avez cité les inducteurs de l'ovulation et les techniques d'AMP. Des recherches sont-elles menées sur les moyens d'améliorer la qualité du sperme – nombre et mobilité des spermatozoïdes ? En un mot, y a-t-il autant de recherches sur l'infertilité masculine que sur l'infertilité féminine ?Informe-t-on assez la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
La multiplication des plans sociaux, des licenciements et des suppressions d'emplois nous donne, comme à vous, le vertige. Vous avez raison : il est impératif de réagir fortement pour enrayer ce processus. Cette situation est la conséquence d'un déficit de stratégie industrielle : l'État n'a pas su prendre, au cours des années passées, les décisions qui auraient permis à notre économie de s'adapter et à notre pays de préserver des emplois durables et non délocalisables.Comme vous le soulignez, la composition des groupes est complexe et la marge de manoeuvre des filiales est faible. Cela rend plus difficile la caractérisation des licenciements économiques. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Comment comptez-vous, monsieur Aoun, clarifier les rôles respectifs de l'INPES et des instances régionales en éducation et promotion de la santé (IREPS) ? Comment l'INPES doit-il coopérer avec les agences régionales de santé, puisqu'il est clair qu'il ne peut tout faire seul ? En Bretagne, le plan stratégique régional de santé comporte trois volets d'égale importance, parmi lesquels la prévention, qui a été classée en premier. Quelle cohérence l'INPES pourrait-il apporter à l'ensemble ?L'INPES, comme son acronyme l'indique, a une mission d'éducation à la santé. Quelles passerelles pourrait-il établir avec l'Éducation nationale et les collectivités ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Vous avez, monsieur le rapporteur, fait le choix de consacrer, dans un premier temps, votre mission spécifiquement aux soins sans consentement. Vous l'avez expliqué en soulignant qu'il y avait une très forte augmentation de l'hospitalisation sous contrainte, ce qui est vrai, mais il y a de moins en moins de personnes hospitalisées en permanence en psychiatrie. Ces dernières se trouvent donc en milieu ordinaire, en ville, avec les risques que l'on connaît et des difficultés sociales grandissantes. Je voudrais insister sur la prévention et sur la formation des travailleurs sociaux. De nombreuses personnes en difficulté se retrouvent isolées, non seulement les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
En raison du nombre très important de demandeurs d'emploi, Pôle emploi est monopolisé par les tâches administratives et néglige l'accompagnement personnalisé. Il faut donner davantage de cohérence au service public de l'emploi et je partage le constat de la rapporteure sur la nécessité de coordonner les acteurs et de promouvoir la région comme chef de file. Le rôle des maisons de l'emploi doit être renforcé car elles ont une mission essentielle à jouer avec les chambres de métiers et les chambres consulaires. Il faut aussi que les entreprises s'impliquent davantage dans la lutte contre le chômage. Dans ma circonscription, deux tiers des chômeurs sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
Il ne faudrait pas que la tendance au rapprochement des 42 ans de cotisations pour tous dissimule des injustices, notamment pour les personnes ayant commencé à travailler tôt, soit principalement des ouvriers ayant exercé des métiers pénibles. Ces populations ont une espérance de vie inférieure de six années à celle du reste de la population et perçoivent de surcroît de faibles retraites. Il me paraît donc important de maintenir la règle du maximum de 166 trimestres pour pouvoir bénéficier de la retraite à 60 ans dans le dispositif des carrières longues : qu'en pensez-vous ?Concernant les injustices hommes-femmes, les retraités ayant eu trois enfants ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
Merci, madame Moreau, pour ce rapport qui traduit un vrai changement d'orientation puisqu'il vise à « préserver notre système de retraite par répartition, solidaire et pérenne ». Les objectifs sont clairs : conforter l'équité en prenant en compte les disparités entre hommes et femmes, la situation des jeunes en formation professionnelle, des personnes en situation de handicap et de ceux qui ont commencé à travailler tôt, sans oublier la pénibilité au travail.À ce dernier égard, rappelons que l'espérance de vie des personnes qui ont exercé des métiers pénibles est inférieure à celle d'autres catégories – de six années en moyenne à l'âge de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2013
En tant que représentante du groupe socialiste, je félicite Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron, de s'être saisis d'un problème qui a des répercussions catastrophiques sur l'emploi et met en difficulté notre système de protection sociale. Et je remercie également notre rapporteur de son excellent plaidoyer pour que la France soit le moteur d'une prise en charge de cette question par la Commission européenne. Celle-ci demeure en effet trop timide, et ses propositions sont très en deçà des besoins réels.La libre circulation des travailleurs inscrite dans les traités implique l'abolition de toute discrimination entre les travailleurs des États ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2013
Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre exposé très précis sur le problème que pose l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État, problème soulevé par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité et qui a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2012.Il était impératif de sécuriser les arrêtés d'admission en qualité de pupille de l'État avant l'abrogation du premier alinéa de l'article L. 224-8 prévue le 1er janvier 2014. Ce projet de loi, s'il est voté, répond à cette exigence. Il permet en outre aux conseils généraux de l'appliquer pleinement dès le mois de janvier prochain, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2013
Le rapport du Conseil d'orientation des retraites ainsi que celui de Mme Moreau ont démontré que, malgré des modes de calcul différents, le taux de remplacement était comparable pour les retraités du public et du privé. En outre, la convergence entre les deux secteurs a bien avancé depuis 2008. Un gros travail de pédagogie est donc nécessaire pour combattre l'idée reçue, encore colportée par certains ici, selon laquelle il subsisterait d'importantes disparités, source d'injustices. Merci, madame la ministre, d'avoir fait en sorte que cette réforme n'oppose pas les Français les uns aux autres. Les hausses de cotisations prévues s'appliqueront aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Cette proposition de loi a d'abord suscité chez moi certaines interrogations. En effet, la majorité précédente avait tenté de nous démontrer que les maternités devaient être situées dans des centres très spécialisés, médicalisés et sécurisés, au nom du principe « on ne fait bien que ce que l'on fait souvent ». Il n'était pas possible selon elle de pratiquer des accouchements dans des maternités de proximité, car toutes les garanties de sécurité n'y étaient pas réunies. Son objectif était plutôt de fermer les maternités de petite taille, qui pratiquaient moins de 1 000 accouchements par an. Cependant, plusieurs collectivités – notamment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Je me félicite d'une réforme courageuse qui sait enfin tenir compte de publics qui en avaient besoin, tels que les handicapés ou les agriculteurs. Ces derniers et notamment les agricultrices nous en félicitent.Je suis fière d'appartenir à une commission qui a tant travaillé sur ce texte. Merci au rapporteur pour sa détermination.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Je tiens aussi à féliciter le rapporteur pour ce travail de grande qualité et à apporter mon témoignage sur deux expériences qui montrent la nécessité d'un dispositif rénové et intégré en matière de soins psychiatriques.Le 14 novembre dernier, la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Mme Marie-Arlette Carlotti, a inauguré dans ma circonscription une résidence pour personnes handicapées psychiques à Lanvollon. Cette structure permet d'accueillir trente personnes en internat. La particularité de ce foyer de vie est d'offrir à ses habitants un véritable habitat, tout en apportant un accompagnement dans la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/01/2014
L'exercice de la fonction de parent est difficile et plus complexe dans les familles d'aujourd'hui, notamment les familles monoparentales. Le doublement des crédits témoigne de l'attention particulière portée au développement des services de médiation familiale et de soutien à la parentalité. Mes trois questions portent donc sur la complémentarité entre les différentes institutions en charge de la politique de l'enfance.Dans ce domaine, les acteurs sont nombreux – communes, communautés de communes, conseils généraux, CCAS. Vous avez évoqué des schémas départementaux. Or des commissions départementales d'accueil du jeune enfant existent déjà, et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
En matière de prévention et de lutte contre le tabagisme, vous vous appuyez sur les médecins généralistes afin de cibler les adolescents. Cela ne me semble pas le plus efficace. Ne peut-on pas faire mieux en matière de prévention, d'alimentation et d'hygiène de vie ? Une politique globale de prévention n'est-elle pas porteuse d'économies ?Vous évoquez le rôle prometteur des équipes pluridisciplinaires de proximité des maisons de santé. Mais la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) a supprimé les hôpitaux de proximité, dont la particularité demeure pourtant, notamment pour la prise en charge des personnes âgées. Ne sommes-nous pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2014
Le réseau Cap emploi assiste les personnes handicapées, plus touchées que le reste de la population par le chômage, dans leur recherche d'un emploi ou les aide à conserver celui qu'elles ont. Parmi le public ainsi suivi, 40 % ont plus de 50 ans et 75 % ont un niveau de formation V – équivalent au brevet d'études professionnelles (BEP), au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet des collèges –, si bien qu'ils quittent difficilement ce dispositif. L'accompagnement de ces personnes s'avère donc complexe et long. Les Cap emploi, opérateurs spécialisés, s'inquiètent aussi de leur positionnement par rapport à Pôle emploi, aux missions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/02/2014
Je voudrais féliciter notre rapporteur, mais également Richard Ferrand et Chantal Guittet pour leur détermination à faire avancer ce dossier qui concerne le droit européen, mais aussi notre droit national.La directive de 1996 constituait un progrès puisqu'elle assurait à un travailleur originaire d'un État membre détaché en France d'être payé dans les conditions du droit français. Mais depuis les élargissements de l'Union et le développement du contournement de cette législation, il devient impératif de renforcer la réglementation pour responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre et mettre fin aux abus que nous constatons sur nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2013
Ma question a trait à la démographie médicale des biologistes. En effet, si la présence d'un biologiste est exigée dans chaque site, cela pourrait mettre en danger la survie de certains laboratoires, alors qu'il est essentiel d'avoir accès à un spécialiste et à un biologiste.
