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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le maintiens, monsieur le président.(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire, monsieur le président.(L'amendement n° 33 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 23 est retiré.)(L'article 1er, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 36 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 68 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Défendu !(L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Défendu !(L'amendement n° 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Défendu !(L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement est défendu, monsieur le président.(L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il est défendu.(L'amendement n° 61, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il est défendu.(L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 69 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il s'agit de préciser que le rapport sur la structuration des prix en matière de transport aérien concernera aussi le transport de marchandises.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je propose que le rapport sur la structuration des prix des liaisons aériennes soit également transmis aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le consensus, vous l'avez !
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous n'avez qu'à respecter ce qui a été décidé ici !
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je défends le respect de la loi !
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le consensus existe déjà !
