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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
N'exagérons rien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est à la fois extravagant et un peu pitoyable d'entendre MM. Le Fur et Lagarde plaider pour les heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est ce secteur qui détient le triste record des accidents mortels du travail.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On déplore trois morts par jour dans le secteur du bâtiment, et il faudrait encore doper les heures supplémentaires. Bravo messieurs !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Ces amendements n'ont pas été défendus en commission mais ont été discutés.La commission a considéré, d'une part, que les systèmes collectifs bénéficiaient déjà du taux minoré, d'autre part, que ce type de dispositif se heurtait aux difficultés techniques liées à la délimitation des zones : après la zone de montage, il y a le piémont puis la plaine – où cela commence et où cela finit ?C'est la raison pour laquelle, elle a donné un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet La commission des finances n'a pas examiné cet amendement.Toutefois, la norme Euro 6 que vous évoquée n'entrera en vigueur qu'en 2014. Certes, le cas de la France concernant les véhicules diesel est très particulier, notre pays étant très atypique de ce point de vue.Cela étant, il faut bien considérer aussi que les constructeurs, notamment nos constructeurs nationaux, ont fait des efforts considérables. Si vous êtes allés au Mondial de l'automobile il y a quelques semaines, et sans vouloir faire de la publicité pour le groupe Renault – mais après tout, l'État est encore présent dans son capital, même s'il y est minoritaire – vous avez pu constater ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Remplacer, à l'article 8, « confiance » et « solidarité » par « stabilité » aurait été un moyen simple de rassurer de nombreuses personnes. N'oublions pas que les concours aux collectivités locales – on l'a répété au cours des quinquennats précédents – représentent non une aumône, mais une compensation pour la généralisation de la TVA il y a un peu plus de quarante ans, cet impôt ayant remplacé des taxes perçues localement.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
L'article 1er de ce projet de loi de règlement nous renvoie à la triste réalité que constituent l'explosion de la dette et le caractère implacable du déficit.Pour la première fois peut-être, l'examen d'un tel projet nous permet de prendre la mesure de la situation réelle du pays. Nous sommes ainsi pleinement dans la ligne des préconisations de la LOLF, dont l'article 37 recommande de faire de cette discussion législative un moment important du contrôle de l'exécution budgétaire.Nos collègues de l'UMP se sont félicités de la réduction du déficit de 7 à 5,2 % du PIB, mais Alain Muet a bien expliqué ce qu'il en était vraiment. Il faut aussi préciser que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2012
Les liens entre la Caisse des Dépôts et le groupe Caisse d'épargne, autrefois forts, se sont distendus. Le rapprochement du groupe Caisse d'épargne et de la Banque populaire s'est traduit, avec l'affaire Natixis, par un sinistre considérable pour l'épargne populaire. Comment envisagerez-vous, si vous êtes nommé, les relations de la Caisse avec le nouveau groupe BPCE ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
On a en effet le sentiment que, dans l'effort de rigueur et de maîtrise des charges et des coûts, c'est France 3 qui paie le tribut le plus important, les missions de proximité étant les plus touchées en son sein. Je souscris donc à ce que vient de dire M. Censi. Lorsqu'il présidait la mission qui a abouti à la création de la « troisième chaîne », Pierre Moinot avait constaté que la création d'un emploi en province s'accompagnait toujours de la création d'un deuxième à Paris, pour gérer et contrôler le titulaire du premier ! Il me semblerait grand temps de redonner plus de vitalité aux échelons régionaux !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement.Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4,426 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,449 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une légère diminution.Cette réduction permet cependant de poursuivre l'entretien et la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Certes, l'AFITF a reçu une dotation de 4 milliards d'euros lors de sa création, mais la redevance domaniale et la taxe d'aménagement du territoire prélevées pour l'AFITF sur les sociétés d'autoroutes sont loin de compenser les ressources des péages, très évolutives et abondantes qui permettaient de financer à un niveau élevé le financement des infrastructures.Il faut rappeler, puisqu'il a souvent été fait mention de la compétitivité et du rapport Gallois lors de nos débats, que la qualité de toutes les infrastructures fluviales et maritimes, aéroportuaires, routières ou ferroviaires sont des éléments très importants de la compétitivité. Et puisque la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet Il faut se méfier de vos cadeaux !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable au regard non pas du plan vélo mais du gage proposé. En effet, les prélèvements se feraient sur le programme 170 « Météorologie » et le programme 217 « Soutien financier aux associations en matière de développement durable et dotation au conseil général de l'environnement et du développement durable ». Cela s'apparenterait à la stratégie du Sapeur Cambember, personnage sympathique de l'imagerie d'Épinal : pour boucher un trou, on en creuse un autre !Il faut essayer de faire un effort supplémentaire et trouver des moyens de financer le plan vélo, mais, en tout état de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Rodet La stratégie nationale de la biodiversité s'appuie désormais sur le fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique. Il apparaît manifestement que les crédits affectés à ce fonds sont largement suffisants. (Rires.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/11/2012
Nous avons appris que M. Deletré, l'un des responsables dont les noms avaient été cités en 2008 dans le cadre des auditions que nous avions menées à propos de l'affaire Dexia, exerce aujourd'hui d'importantes fonctions opérationnelles au sein du groupe Banque populaire-Caisse d'épargne – BPCE. Certes, ce groupe n'a pas de relations directes avec la Caisse des dépôts, mais l'affaire paraît assez inquiétante pour que nous tirions à nouveau le signal d'alarme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/01/2013
La dette de la France évolue dans un contexte ultra favorable, avez-vous dit, monsieur le ministre, grâce à la qualité de notre signature. Cette évolution permet-elle de suggérer à France Trésor et aux services spécialisés dans les valeurs du trésor de renationaliser notre dette ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
C'est vrai que là comme ailleurs, plus généralement dans la vie publique, il y a souvent loin de la coupe aux lèvres.À ceci près que dans les décisions prises par les équipes gouvernementales précédentes depuis dix ans, il s'est produit un sérieux couac, si je puis m'exprimer ainsi : la privatisation, décidée à marche forcée et au plus mauvais moment, des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes par le gouvernement Villepin.
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ainsi les députés du groupe UDI et leur président, l'ancien ministre d'État Jean-Louis Borloo, ont souhaité rouvrir le débat sur le schéma national des infrastructures de transport. Il est vrai que, de 2008 à 2009, les discussions sur le Grenelle de l'environnement furent animées sur tous les bancs de notre assemblée.De fait, la création de l'AFIFT en 2004 puis le volet « infrastructures de transport » du projet de loi Grenelle ont suscité bien des espoirs et des passions.Aujourd'hui, nos collègues de l'UDI et de l'UMP semblent pointer un manque de volonté du Gouvernement en ce qui concerne ce ...
