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Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Lutte contre l'ambroisie
Alain Moyne-Bressand J’ai un motif de satisfaction : vous-même, madame la ministre, et tous les autres intervenants se sont félicités de cette proposition de loi. Oui, il fallait la présenter ; oui, j’y travaillais depuis des années, parce que je rencontre des femmes et des hommes qui souffrent, qui se plaignent, qui protestent et qui se demandent ce que font les élus. Il nous appartient de prendre des décisions.J’ai un motif de déception, néanmoins, à constater que l’on n’écoute pas les élus qui s’engagent, et que cette proposition risque d’être enterrée, car nous ignorons ce qu’il adviendra plus tard. Il y a pourtant urgence ! Il y a urgence à agir et à ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Lutte contre l'ambroisie
Alain Moyne-Bressand Je m’exprimerai après la présentation de la motion de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Lutte contre l'ambroisie
Alain Moyne-Bressand Monsieur le président, madame déléguée chargée de la famille, mes chers collègues, je souhaiterais expliquer pourquoi il est devenu nécessaire de prendre des dispositions législatives contre la prolifération de l’ambroisie, mais aussi la raison pour laquelle, dans sa séance du mercredi 27 novembre, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté la proposition de loi que j’ai présentée.Quelques rappels tout d’abord. Le territoire français n’échappe pas au phénomène d’invasions biologiques, et de nombreux exemples rappellent l’importance des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ces amendements ont pour objet de clarifier des textes compliqués, flous. Après avoir écouté Mme la ministre, on a bien vu que les interrogations étaient nombreuses en matière de filiation.Tout à l'heure, j'ai proposé que le Conseil supérieur du notariat puisse donner son avis sur tout ce qui concerne les successions, les filiations. Nous regrettons en effet que ce texte n'ait pas été travaillé en amont par les états généraux de la famille, par le Conseil d'État et par le Conseil supérieur du notariat.Voilà pourquoi je soutiens ces amendements.(Les amendements identiques nos 2265, 2440, 3867 et 4974 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame Narassiguin, c'est le jeu de la démocratie que de pouvoir s'exprimer et nous continuerons à le faire.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 301 du code civil donne caution de jouir en bon père de famille. Que signifie cette expression ? J'aimerais, mes chers collègues, que vous ayez davantage de bon sens, surtout de bon sens paysan.Le droit de la famille est déjà très compliqué, et nous allons le compliquer davantage. Avez-vous demandé l'avis du Conseil supérieur du notariat, qui était à même de vous donner les informations nécessaires ? À tous les niveaux, les élus et les juristes auront beaucoup de mal à clarifier certains points de cet article déjà extrêmement complexe. Je souhaite donc que le Conseil supérieur du notariat soit interrogé sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous ne comprenons pas grand-chose au texte tel qu'il nous est présenté, il faut bien le reconnaître. Ces jeunes, qui sont dans les tribunes, et que nous avons également accompagnés lors de la manifestation contre le mariage pour tous, demandent de la clarté. La clarté, entre un homme et une femme, c'est une union, un mariage. Ce n'est pas le cas dans ce texte.Si nous avions attendu les états généraux de la famille avant d'examiner ce texte, nous aurions pu nous exprimer, nous expliquer, y voir un peu plus clair et ainsi donner une ligne de conduite à nos concitoyens. Ce n'est pas le cas. Vous ne tenez compte ni des états généraux de la famille, ni de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur de la loi du 3 août 2009 décidant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, votée par la majorité UMP, selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, je souligne que, bien que rejeté alors par l'opposition socialiste, ce rattachement est aujourd'hui entré dans les faits. Cela n'empêche d'ailleurs pas la gendarmerie, avec son statut militaire, et la police de conserver leur identité et leurs prérogatives respectives. Cette dualité a permis de mutualiser certains services et d'optimiser ainsi leur action, d'accroître leur efficacité et de réaliser des économies.Les élus socialistes, je l'ai dit, et en premier ...
