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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
L'année dernière, vous avez tenu lors d'une audition des propos très critiques sur Thales. Les relations avec ce partenaire de Dassault se sont-elles améliorées et existe-t-il des synergies ?Par ailleurs, le projet de fusion entre EADS et BAE a-t-il suscité des inquiétudes pour le groupe Dassault ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Ayant été chargé avec Mme Marie Escoffier d'une mission d'évaluation, au bout de deux ans, de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, je peux dire qu'on ne peut que se féliciter d'une telle réforme qui rattache organiquement la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Dans le cadre de cette loi, vous avez su trouver les compromis nécessaires pour que chacun garde ses prérogatives, en matière de police judiciaire par exemple. Craignez-vous aujourd'hui une modification de cette loi qui est pourtant une chance pour notre sécurité nationale ? Par ailleurs, les parlementaires socialistes avaient à l'époque voté contre en prétextant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Centre d'essais, d'expérimentations et de valorisation pour la recherche et la technologie françaises dans le cadre de notre industrie de défense, l'armée de l'air est-elle dotée d'une organisation chargée de promouvoir les matériels de défense, en lien avec les entreprises de la défense nationale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Nous pouvons rendre hommage au travail exemplaire qu'accomplissent au quotidien nos gendarmes dans une période difficile – je pense en particulier aux deux gendarmes du Var tués récemment. Face aux risques, nous avons besoin de gendarmes bien formés et incarnant les valeurs de la République.Alors que le budget de la défense nationale et des forces armées a baissé de 7 %, le vôtre, depuis votre rattachement au ministère de l'intérieur, ne s'en tire pas si mal. Des efforts restent à faire, vous l'avez dit, notamment pour l'immobilier, car le casernement est important pour le moral des troupes. Je crains cependant, au vu des annonces du Président de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Quelle est la quantité d'or récupérée ?Général Jacques Mignaux. Nous en récupérons assez peu – quelques kilos, alors que des tonnes sont extraites –, mais énormément de matériel coûteux : du carburant, des groupes électropompes, des dizaines de quads, des dizaines de pirogues et de moteurs, des véhicules et des armes. Pour faire sortir l'or, qui sera vendu à des comptoirs, ces gens prennent des risques et sont eux-mêmes victimes de racket – en janvier dernier, cette même bande de Dorlin avait tendu une véritable embuscade à un groupe qui repartait avec plusieurs kilos d'or, faisant sept morts.J'entends bien, monsieur Voisin, votre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Le projet de fusion entre EADS et BAE Systems, que vous portiez en votre qualité de directeur de la stratégie d'EADS, était-il destiné à faire de la nouvelle entité la première entreprise mondiale du secteur, devant Boeing, ou à permettre une meilleure stratégie et des économies d'échelle dans la fabrication ? Êtes-vous déçu de son échec ? Vous avez par ailleurs écrit que vous étiez à la recherche de nouveaux partenariats : dans quelle perspective les envisagez-vous ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis en lumière le manque de coordination des services de renseignement. Constate-t-on encore des cas de rétention d'informations entre différents pays, voire entre différents services d'un même pays, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2013
Peut-on attendre un soutien d'autres pays, qui pourraient se sentir concernés par la lutte contre le terrorisme international ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2013
Je comprends cela, mais nous n'avançons pas alors que nous en sommes à la cinquième ou la sixième audition sur ce sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/06/2013
Madame la présidente, nous avons dressé à plusieurs reprises le constat du mauvais fonctionnement du calculateur Louvois. Nous devons maintenant nous arrêter, car nous alimentons de manière regrettable le discrédit de nos régiments, de nos armées et de nos soldats. L'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, assume ce qui s'est passé. Cessons d'attiser les conflits entre les armées, trouvons les solutions aux dysfonctionnements et tournons la page. J'ai l'impression que nous voulons à tout prix trouver des responsables. Nous le sommes tous ! Pensons à l'avenir et mettons tout en oeuvre pour que les soldats – notamment les jeunes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013
Combien d'anciens combattants sont aujourd'hui indemnisés et sur quel théâtre d'opérations ont-ils combattu ? Y a-t-il des Harkis indemnisés en Algérie et par qui ? Avez-vous par ailleurs réfléchi à la problématique de l'indemnisation d'anciens combattants qui sont intervenus sur de théâtres nouveaux. Nous sommes par exemple souvent sollicités par des militaires qui ont été touchés par l'attentat de Beyrouth en 1983 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013
Vous n'avez pas évoqué le projet Balard : avez-vous des informations à nous communiquer à son sujet ? Est-ce que le retard de livraison va influer sur le calendrier des cessions immobilières prévues ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2013
La LPM ne rend pas très optimiste… Globalement, comment se porte Renault Trucks Defense ? Quelles sont vos relations avec Volvo ? L'acquisition de Panhard visait-elle à développer des synergies ? Quel est votre taux de dépendance à l'exportation, et quels sont vos principaux clients internationaux ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2013
Les restructurations et les diminutions de personnels posent des problèmes humains. Existe-t-il des organes de dialogue qui permettent aux militaires de mieux comprendre la situation et de nourrir une espérance au sein de l'armée et de l'aviation en particulier ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Je tiens ici à rendre hommage à nos gendarmes. Depuis la loi du 3 août 2009 qui a entériné un rapprochement entre la gendarmerie et la police, les deux ministres de l'Intérieur précédents ont eu l'occasion de venir s'exprimer devant notre commission. Je souhaiterais que le ministre de l'Intérieur puisse aujourd'hui le faire à nouveau. Ce serait une occasion privilégiée de le sensibiliser sur la question de la réserve budgétaire qui affecte le moral des gendarmes. Par ailleurs, ne conviendrait-il pas de lancer une étude pour examiner les conditions de réalisation d'économies en matière de secours en montagne, par une meilleure organisation entre la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Vous avez évoqué, à plusieurs reprises, le moral des hommes. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Comment communiquez-vous sur les décisions prises en haut lieu, afin qu'elles soient mieux comprises à la base ?D'autre part, vous avez évoqué des pertes de compétences liées aux départs en retraite. L'armée de terre pourrait-elle faire appel aux réservistes pour certaines de ces compétences ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand L'amendement précise que l'obligation de destruction concerne soit le propriétaire, soit le locataire, soit l'occupant, à quelque titre que ce soit, de la parcelle envahie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand Le délai de huit jours après réception de la lettre recommandée au terme duquel l'occupant est tenu d'avoir pris des mesures de suppression paraît trop court ; l'amendement le porte à quinze jours.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand L'amendement supprime une disposition d'application difficile et plutôt à caractère réglementaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2013
Alain Moyne-Bressand, rapporteur
Alain Moyne-Bressand L'amendement clarifie le rôle confié au ministre de la santé en matière d'information et d'alerte.
