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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur le crédit impôt recherche. Il ne s'agit pas, ici, d'évoquer l'élargissement du crédit impôt recherche que nous examinerons en fin de seconde partie du présent projet de loi de finances, mais le crédit impôt recherche dans ses dispositions actuelles.Le crédit impôt recherche existe depuis 2003. Il figure au programme 172 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il est inscrit au présent projet de budget pour une dépense fiscale de 3,350 milliards d'euros, soit plus du quart des crédits ouverts pour la part de cette mission consacrée à la ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Ce n'est pas ce qu'a dit Copé !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai bien entendu les arguments de l'opposition, et je souhaiterais m'arrêter quelques instants sur la question de la compétitivité. C'est là tout le bilan de votre politique depuis cinq ans !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Claeys L'amendement n° 307 n'a pas été examiné en commission, mais l'avis est défavorable à titre personnel. Je tiens à rappeler que les crédits sollicités concernent l'action 15 du programme 190, en augmentation de 60 millions d'euros pour des opérations de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires du CEA à l'arrêt. Si on retirait ces crédits, cela signifierait purement et simplement l'arrêt des opérations de démantèlement pour 2013.J'ajoute, madame Attard, qu'en dépit d'un budget contraint, les crédits de l'action 2 du programme 187 que vous proposez d'augmenter progressent déjà de 5 %.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Prenons l'exemple, incontestable, de notre balance extérieure. Qu'exportons-nous ? De l'armement, du nucléaire et de l'agro-alimentaire.Pourquoi ne vous êtes-vous pas interrogés, pendant ces cinq années, sur le problème spécifique rencontré par nos PME ? Pensez-vous vraiment que, dans le secteur automobile, dont nous évoquions la situation cet après-midi, la différence avec nos principaux partenaires, tels que l'Allemagne, tienne exclusivement au coût du travail ? Bien sûr que non ! Elle tient à l'innovation et à notre incapacité à produire aujourd'hui des biens à haute valeur ajoutée. Voilà la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, et à laquelle ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et le contrôle budgétaire pour la recherche. Madame la ministre, avec le budget que vous nous présentez, vous préservez l'essentiel dans une conjoncture difficile. Je commencerai en vous posant trois questions.La première porte sur le crédit d'impôt recherche, rattaché au programme 172 « Recherche », qui connaît une croissance exponentielle. Alors qu'il devait représenter une dépense fiscale de 2,7 milliards d'euros en régime de croisière, c'est 3,35 milliards qui sont inscrits à ce titre en 2013. La Cour des comptes considère même que la créance fiscale annuelle engendrée par le ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Claeys L'amendement n'ayant pas été défendu en commission, j'émets un avis défavorable à titre personnel.Les crédits du programme « Enseignement supérieur agricole et recherche agricoles » ne font pas partie de mon périmètre de rapporteur spécial des crédits sur la recherche. Je tiens cependant à vous indiquer que ces crédits du programme 142 augmentent de 2,98 millions d'euros pour l'action 1 « Enseignement supérieur » et diminuent de 1,23 million d'euros pour l'action 2. Globalement, les crédits augmentent donc de 1,115 million d'euros.Comment souhaitez-vous financer votre proposition ? En prenant sur les crédits de l'action 3 du programme 192 qui concerne, je ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je rejoins l'avis du rapporteur général. Nous avons eu l'occasion, en commission et dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, d'aborder le crédit d'impôt recherche. Je suis convaincu qu'il faudra y revenir en commission dans le cadre peut-être du projet de loi de finances pour 2014. Reste que les entreprises souhaitent que le dispositif ne soit pas à nouveau modifié et, comme le ministre, je crois essentiel dans cette période de ne pas créer d'instabilité sur les critères d'éligibilité du crédit d'impôt recherche.Dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, nous avons vu de nombreuses PME souhaiter que le crédit d'impôt recherche ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais m'adresser à mes collègues de l'opposition.Le Président de la République a pris un engagement, le Gouvernement propose un projet de loi.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je ne vous ai pas interrompu.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'écoute les débats depuis le début, je vous demande donc la même correction à mon égard.Le Premier ministre présente un projet de loi qui traduit scrupuleusement l'engagement du Président de la République : mariage pour tous et adoption. Je comprends parfaitement que vous puissiez être contre ce projet de loi, mais discutez sur le fond,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…c'est-à-dire sur ces deux points : le mariage pour tous et l'adoption Si le Président de la République ou le Premier ministre avaient voulu aborder d'autres sujets, la PMA ou la gestation pour autrui, ils l'auraient fait dans le projet de loi.J'ai présidé la mission sur la bioéthique, et j'ai vu comment les uns et les autres se comportaient. Qu'on soit pour ou contre, on ne triche pas.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous affirmons aujourd'hui que le Gouvernement et le groupe socialiste, après des débats il y a deux ans, sont contre la gestation pour autrui.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils ont présenté des arguments, j'en ai moi-même présenté. Il y a eu des discussions.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Laissez-moi terminer, monsieur Goasguen !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous considérons que la gestation pour autrui est une marchandisation du corps de la femme…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et que tout progrès scientifique n'est pas mécaniquement applicable à la société.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous en avons débattu et l'interdiction est dans la loi, assortie de sanctions. Cette loi s'impose à tous. La circulaire publiée par Mme la garde des sceaux ne la remet absolument pas en cause.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle ne fait que préserver le droit de l'enfant. Vous n'êtes pas d'accord, vous critiquez, mais débattons au moins de choses claires.Dernier point : pouvez-vous reprocher au Président de la République d'avoir saisi le Comité national d'éthique sur la PMA ?
