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Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

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Alain Bocquet

En pratique, des inspecteurs de la Commission pourront être dépêchés dans les États récalcitrants, comme c'est déjà le cas en Grèce, au Portugal ou en Irlande. La crise offre ici une occasion historique à la technocratie bruxelloise de s'imposer à la démocratie et aux peuples souverains.Le spectre du gouvernement des juges européens se dessine également, puisqu'un contrôle juridictionnel supranational est prévu pour vérifier le respect des engagements des États. La Cour de justice européenne pourra être saisie par un État membre, si celui-ci estime qu'un de ses partenaires n'a pas correctement transposé la règle d'or dans sa Constitution. Elle pourra ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

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Alain Bocquet

Un débat national s'impose, dans un contexte français et européen où des résistances émergent et où le sentiment de désillusion domine chez tous ceux qui aspirent à la réorientation des choix mis en oeuvre.Il faudrait en effet que les gouvernements des Vingt-Sept, la Commission et le Parlement européen s'engagent à réorienter ces politiques pour faire face aux besoins des 18 millions de pauvres qui vivent de l'aide alimentaire, mais aussi pour répondre aux attentes des 25 millions de demandeurs d'emploi de l'Union européenne. Le nombre de demandeurs d'emploi dans l'Union européenne a augmenté de deux millions un an ; six millions d'entre eux ont moins de 25 ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

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Alain Bocquet

Il faut harmoniser les fiscalités, les législations sociales des Vingt-Sept ; redéfinir le rôle de la BCE et décider qu'elle puisse, enfin, prêter directement aux États membres pour les libérer de l'emprise des marchés ; impulser une politique du crédit favorable à la création d'emplois ; accompagner par des prêts à taux très faible l'investissement public ; déployer une Europe des services publics... On ne construira pas l'Europe en décidant par-dessus la tête de ses peuples, en liquidant les services publics – avec la fermeture des hôpitaux et des écoles –, en délocalisant des entreprises et en sacrifiant des pans entiers de son industrie ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

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Alain Bocquet

Monsieur le Premier ministre, le 3 juillet dernier, vous affirmiez ici même : « C'est sous le regard de nos concitoyens, sous leur arbitrage qui s'exprime par le suffrage universel, que j'entends gouverner le pays », car, disiez-vous, « la première erreur, c'est de vouloir imposer d'en haut, et dans la précipitation ».Cependant, monsieur le Premier ministre, les actes de cette fin d'été n'ont pas suivi les engagements de juillet : « imposer d'en haut », c'est bien ce que vous êtes en train de faire ! Et en s'obstinant à ne pas soumettre le traité européen au grand débat national et au référendum que demandent trois Français sur quatre, le Président de la ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

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Alain Bocquet

En ce qui nous concerne, c'est le combat que nous continuons de mener, un combat qui rassemble l'essentiel du monde syndical et une diversité croissante de partis, de sensibilités et de consciences. Le rejet populaire massif de cette construction européenne au libéralisme délirant ne fait que grandir. Ces derniers jours, des centaines de milliers de manifestants ont occupé les rues d'Athènes, de Lisbonne, de Madrid ou de Paris. Et ce n'est qu'un début ! Des millions de salariés et de citoyens sont déterminés à construire ensemble l'Europe du progrès social et du plein-emploi, l'Europe de la réussite des jeunes et de la sécurité pour tous. Bref, l'Europe ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

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Alain Bocquet

Quant à l'austérité budgétaire promise en France avec le projet de loi de finances 2013, elle ne risque pas de rompre la spirale de déclin et de récession, qui fait qu'un Français sur quatre redoute de se retrouver au chômage.Les « perspectives » que préfigure ce traité n'ont donc rien d'une nouveauté. Vingt ans après Maastricht, on sait d'expérience que son application conduira la Commission européenne à écarter, différer les réponses aux attentes sociales et les investissements publics pour la relance d'une industrie adossée à l'innovation, l'essor des services publics, la transition énergétique, l'exigence d'une véritable réciprocité dans les ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

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Alain Bocquet

À chaque étape de cette construction européenne, on brandit la menace de la mise en panne de l'Europe, on nous prédit l'Apocalypse ! Il y aurait ceux qui savent – les experts – et ceux qui doivent subir – les peuples. Le bilan est accablant.En soixante ans de construction européenne, les orientations imposées ont été incapables d'harmoniser les fiscalités, les systèmes sociaux, les services publics. Elles conduisent droit dans le mur la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, le Portugal – et la liste n'est pas close.La sidérurgie européenne a été bradée à Lakshmi Mittal, qui liquide site après site – déjà onze sur vingt-cinq ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

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Alain Bocquet

Il est nécessaire d'engager une refondation de la construction européenne. Nous avons besoin d'un nouveau traité, besoin d'une redéfinition des missions de la Banque centrale européenne, dont la priorité doit devenir l'emploi, avec une sélectivité du crédit visant à soutenir les entreprises investissant dans la recherche, l'emploi, la formation, et à pénaliser celles privilégiant la spéculation ou les délocalisations. L'Europe, c'est 25 % du produit intérieur brut mondial, il est grand temps de changer de cap pour qu'elle continue de peser dans le développement économique mondial !Nous proposons que la BCE mobilise son pouvoir de création monétaire pour ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

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Alain Bocquet

Nous proposons, enfin, une Europe solidaire renouvelant le contenu de ses coopérations avec le monde.Voilà, monsieur le Premier ministre, des pistes de travail à engager d'urgence. Les « perspectives » du traité « Merkozy » s'appellent dividendes et surprofits, chômage et précarité. Celles que dessine l'Europe à construire contre le capitalisme mondialisé s'appellent progrès social et plein emploi, développement durable et démocratie, dignité pour tous. Le temps presse, le moment est venu d'en décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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