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Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapports de la commission :
- Avis N° 932 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
- Avis N° 931 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
- Avis N° 930 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Rapport d'information N° 744 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
- Rapport N° 714 sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Avis N° 305 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Avis N° 256 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2013
