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le 5 octobre 2013

sana

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1 commentaire

Questions orales sans débat - Suite aux propos de Marie-Arlette Carlotti le 14/05/2013, sana a dit le 05/10/2013 :

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l attributiondes ressources equivalentes comment garantir que les conseils généraux eviteront de puiser dans les ressources attribuées pour compenser d'autres dépenses n'ayant pas de rapport avec les personnes handicapées en esat??

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