Économie sociale et solidaire
(Après l'article 5 a)

Cette faculté existe déjà – je pense notamment aux contrats de plan État-région – et recouvre des réalités qu’il n’est pas besoin d’inscrire dans la loi pour qu’elles se concrétisent. Avis défavorable à cet amendement qui risquerait d’alourdir les procédures.