Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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L’article L. 110-2 du code de l’environnement dispose que « Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ». L’article 3 de ce projet de loi propose d’ajouter une mission de préservation des continuités écologiques, ce ...
