Projet de loi de finances pour 2017
(Motion de rejet préalable)

Je reprendrai quelques-uns des points développés par notre collègue Hervé Mariton, qui a défendu cette motion de rejet préalable. Le premier porte sur les recettes publiques, qui devraient s’élever, selon les prévisions, à 307 milliards d’euros : elles sont manifestement, au regard des hypothèses retenues, surévaluées. La TVA est gonflée et le...

La création d’un cinquième acompte d’impôt sur les sociétés, ou d’un autre sur la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, constituent d’autres artifices budgétaires. Le deuxième point porte sur le niveau du déficit, fixé à 2,7 % du PIB, ce qui constitue un objectif probablement impossible à atteindre, car fondé sur des hypothèses peu vr...

Peut-être cette sous-évaluation n’aura-t-elle que peu d’impact. Il n’en demeure pas mois que celle d’1,5 % retenue par le Gouvernement équivaut à celle prévue dans le cadre du programme de stabilité d’avril 2016. Or l’INSEE vient d’ores et déjà de revoir à la baisse sa prévision de croissance pour 2017, pour l’établir à 1,3 % : l’hypothèse de c...

Je termine, madame la présidente. Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement annonce une réduction des impôts, mais nous avons connu, entre 2012 et 2016, une augmentation de l’impôt sur le revenu de 13 milliards d’euros, c’est-à-dire une véritable concentration. Enfin, comme M. Mariton l’a indiqué, en dépit du talent des membres du ...

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains soutient la motion de rejet préalable présentée par Hervé Mariton.