Questions orales sans débat
(Taxe foncière applicable aux groupements de coopération sanitaire)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je supplée mon collègue Yves Foulon qui n’a pas pu arriver à temps à cause des grèves. Yves Foulon, au travers de cette question, souhaite appeler votre attention sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements publics de santé membres ...