Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 16)

La question du forfait agricole est un vieux serpent de mer qui revient régulièrement dans nos débats. La mission d’information sur la fiscalité agricole, dont Marc Le Fur était le président et François André le rapporteur, a permis de mettre en évidence les points qu’il convenait d’améliorer : le forfait agricole en fait partie. Madame la rap...