Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 5 et état b)

Je m’interroge moi aussi sur la nature de ces remboursements et dégrèvements de TVA. Monsieur le secrétaire d’État, ne s’agirait-il pas du résultat d’un investissement moindre des entreprises ? Moins de remboursement, moins de crédits de TVA remboursés aux entreprises. En tout cas, nous voulons comprendre d’où proviennent ces 830 millions, à q...