Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 8)

Avant d’évoquer cet amendement, je voudrais revenir sur les propos que nous avons tenus dans nos rangs sur la grande distribution. La contribution sociale de solidarité des sociétés, dite C3S, a été mise en place pour aider au financement des retraites des commerçants, des artisans et des industriels. À l’origine, elle était entièrement affecté...

On peut se satisfaire de la suppression de la C3S, mais l’objectif retenu était assez louable par rapport au principe d’égalité de contribution au mécanisme de retraite des commerçants, des artisans et des industriels. L’amendement défendu par notre collègue présente un avantage : il répond à une défiance que peuvent ressentir parfois et à jus...

…puisque vous n’acceptez pas d’inscrire dans la loi une disposition qui n’aura pas d’impact en 2016 mais qui permettrait de graver dans le marbre un engagement pris par le Président de la République sur un point que nous avons développé ici lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale l’année passée. Vous remettez com...