Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 16 a)

Je rappelle que, s’agissant des monuments historiques, nous avons voté, dans le cadre du PLF, la possibilité, y compris pour les monuments inscrits, de bénéficier de l’agrément ministériel. Le Sénat propose de nouveau d’étendre le dispositif. C’est pourquoi la commission souhaite supprimer cet article.