Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(Article 3)

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par notre assemblée en première lecture. Je rappelle que le Sénat avait ajouté une section au compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » pour les prêts non concessionnels, malgré l’avis défavorable du Gouvernement.