Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Après l'article 31)

Par souci de cohérence, je défendrai en même temps l’amendement no 585, monsieur le président. L’objet de ces deux amendements déposés par le groupe UDI est de permettre aux relations commerciales de correspondre à la réalité des aléas économiques ou climatiques que peut rencontrer le monde agricole. La situation de l’agriculture à l’instant ...

Cet amendement vise à rendre réellement efficace le système des négociations commerciales en deux temps, comme nous l’avons évoqué hier, sur la partie amont et sur la partie aval. Si la loi de modernisation de l’économie régit les négociations commerciales annuelles sur les produits des grandes marques nationales, les marques de distributeur f...

Actuellement, une bonne part des distributeurs se livrent à une guerre des prix féroce et exacerbée. Ils vendent certains produits de marque à marge zéro – la revente à perte étant interdite – et récupèrent leur marge sur d’autres produits, moins visibles et souvent fabriqués par de petits producteurs ou de petites PME, pour lesquelles les marg...

Depuis le début de cette discussion autour des questions agricoles, hier, je vois bien la trajectoire dessinée par le Gouvernement : aucun amendement significatif ne sera pris en compte. Pourtant, le ministre de l’agriculture – hier encore, en réponse à une question de Jean-Louis Bricout – n’a pas de mots assez durs pour fustiger la loi de mode...

Sur le terrain, tout le monde accuse la LME. La logique de nos amendements est la suivante : transparence dans les négociations commerciales, répartition de la valeur ajoutée et prise en compte réelle des coûts de production, de transformation et de mise en distribution auprès du consommateur, afin que ce dernier paie un prix qui traduise la ré...

Je souhaiterais, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, que vous teniez compte des débats que nous ouvrons ici, notamment de celui que nous avons ouvert hier soir, lorsque nous avons dit que quatre centrales d’achat se partageaient 90 % du marché et que le ministre s’est permis de nous rétorquer qu’il aimerait rencontrer notre con...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, à savoir celui du rééquilibrage des relations commerciales. Avec Annick Le Loch et plusieurs autres députés, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage. En effet, le secteur de la distribution est un monde exigea...

Il s’agit, à travers cet amendement, d’ajuster le code de commerce et de faire prendre conscience au monde de la distribution que les produits agricoles sont des produits spécifiques, soumis à des aléas, et qu’en cas de force majeure – uniquement ! –, l’annulation des pénalités pour retard de livraison s’impose. Bien souvent, il peut y avoir re...

Nous voulons mettre la distribution face à ses responsabilités et lui faire prendre conscience de ce qu’est la réalité de la « vraie vie », comme dirait l’autre – celui qui marche.

Toujours dans le même esprit, en cohérence avec ma corapporteure Annick Le Loch, il s’agit de rééquilibrer les relations commerciales. Pourquoi les abus seraient-ils, au gré du jugement, tantôt publiés, tantôt non ? Il faut systématiquement sanctionner et rendre publics tous les abus des acteurs de la grande distribution. Abus, sanctions, publi...

Catherine Le Loch et moi-même pensions en écoutant Mme la présidente de la commission : « C’est quasiment notre proposition » – en tout cas, l’esprit est le même. Comme nos deux amendements sont en discussion commune, l’adoption de l’amendement no 379 rectifié – probablement à l’unanimité –, vaudra pour ainsi dire adoption du nôtre.

Je peux bien entendu retirer le nôtre puisque c’est le même – et puis cela fera plaisir à Mme la présidente de la commission et à Mme la secrétaire d’État –,…

…et que nous sommes des démocrates et des libéraux, mais je tenais à affirmer publiquement ce que devra être la conférence de filière : il ne s’agira pas, comme je l’ai parfois entendu, de discutailler une fois de plus, de se congratuler. Annick Le Loch et moi-même avons constaté, dans ce type de conférence, de sacrées tensions entre les acteur...

Auparavant, le code du commerce ne mentionnait pas la pratique des nouveaux instruments promotionnels, alors que ces avantages sont inscrits depuis plusieurs années dans le paysage des négociations commerciales. En pratique, on observe que les conditions de validité des mandats des discussions ne sont pas toujours remplies. Non seulement le dis...

Quelques remarques en complément de ce que vient d’indiquer ma collègue. Notre objectif est le rééquilibrage des négociations commerciales. Lorsqu’un industriel fabrique des produits de marque de distributeur, il doit bien souvent supporter des frais périphériques : création, modification de charte, bref tout ce qui est afférent à la marque de...

Je serai bref. L’amendement, nous dit-on, n’est pas opérant. J’aurais précisément aimé que la question des marques de distributeur, dont nous avons parlé en commission, soit traitée, pour que nous puissions déposer en séance des amendements opérants. Les marques de distributeur, madame la secrétaire d’État, représentent en effet un vrai sujet.

Pour être bref, il s’agit d’imposer un affichage de l’origine des produits carnés occupant une surface aussi grosse que celle indiquant le prix. Cette proposition est techniquement faisable et va dans le sens d’une meilleure lisibilité des produits concernés.

Nous militons pour la suppression du logo « transformé en France », qui induit les consommateurs en erreur : ceux-ci confondent en effet cette notion avec « produit en France ». Nous avons bien conscience que de très grands industriels français mettent sur le marché de très bons produits après transformation, quelles que soient leurs origines. ...

Permettez-moi, monsieur le président, de prendre le temps qui m’est imparti pour défendre cet amendement qui a été déposé au nom du groupe UDI en commission, où il a permis d’ouvrir une réelle discussion sur le rôle des centrales d’achat dans le secteur de la grande distribution et, plus largement, en France, dans les relations commerciales. C...

Les produits agricoles qui deviennent des denrées alimentaires, cela a une signification. Je le dis comme je le pense, dans notre pays, la grande distribution a un vrai rôle à jouer vis-à-vis des consommateurs – c’est d’ailleurs le cas depuis cinquante ans.